\ ■. . ♦i /^nÄM» .'/uL £tat civil, POLITIQUE ET COMMERgANT. DU BENGALE. TOME S£COND, 'CP.» , . I' A. ' it ■■ l^r^ " ^ «r ,r^ iir», ' ' i s* ^ -1 H, V. i - •, I. i O o • fctat civil, POLITIQUE ET COMMERCANT, DU BENGALE; o u Hifioire des Conquetes & de l'Adminif-traiiondela Compagnic Angloife dans ce pays. Oiivrage tradnir de l'Anglois de M. Bolts , Alderman ou Jiige de la Cour du Maire de Calcutta. Par M. Demeunjer. TOME SECOND. A LA HATE, Chez Gosse, Fils. M. DCC. LXXV. ♦ X • < -i L^ t -vsv I « J^^ A i I ETAT CIVIL, POLITIQUE ET COMMER^ANT D U BENGALE; I Ou Hiftoire des Conqueces, de la Soü-veralnete & dc rAdminiftration de la Compagnie Angtoife dans ce pays. CHAPITRE I. Des Contrats & permißiofrs en Vertu defquels les Anglois peiivent aller s'kablir dans I'Inde. XjA Compagnie, en vertLi de fes Charrrec & des Aftesdu Parletnencqui les con firm en r, a !e droit exclufif du commerce de TEurope dans les Indes Orienrales , Sc des Indes Orientales en Europe. Auciiii Anglois n o/e aller tefpii-er l'air de l'Inde, fans en avoir obtenu Tome JJt A \a permiflion du Bureau des Diiečleiirs. Les Sujets de la Graiide-Rrecägne qui vont s'mblir dans l'Inde, y vont comme Officiers niilitaires , depuis le rang de fimple Soldat & de Cadet jufqu'a celui de General , ou comme OfficiersCivils en quaüte d'EmpIoyes patentes de la Compagnie, de Marchands li-bres , Oll de libres Matelots. Depuis la reunion des deux Compagnies, les jeunes gens qui doivent avoirau moins feize ans, s'embarqnent ordinairement püur l'Inde en qualice .d'Ecrivains; ils montane enfuite chaciin a leiu" rour par droit d'anciennete aux places de Fačteurs , de jeunes Sc de vieux Employes, de Confeillets ou de Gouverneurs. Le jeune Candidat prefente d'abord une Re-qucte au Bureau des Direfteurs; fi apres I'a-voir examinee on Juge a propos de lui accor-der la pernilfTion qu'il demande , on lui fait figner I'engagemenc & le Contrat fuivanr. « Sur la Requete demande fpcciale d'A. » B , !a Coinpagnie I'a recu a fon fervice « comme tcrivain, Fadeur ou autrement, » pour I'efpace de (i) ans, pendant le- ' (i) Le terme ordinaire de ce fervice pour toue Ics Ecrivaiiis. elt dc cinq ans. n quel tems eile l'employera dans le com»> merce que fa Cliartre lui permet de faire en» rre ie Cap de Bonne-Efperance Sc le Detroit » de Magellan. Elle liii payera pour fes gages » (i) livresfterlingsparan.LeditA.ßs'en-« gage par le prefent Cancrat a fervir fidele-» ment la Compagnic , & avec foin pendant u ledit efpacede ans; a accomplir ponc-i> ruellament rous les ordres de fes Reprefen-J' rans dans Tlnde j a s'oppofer ä tous ceux ij qui tenteroient d'enfrelndre leurs Ordon-" nances, a ne nen faire, ou a nerien foufFrlr » qui foir au prejudice des Adlionnaires; .i 3> informer les Direčteurs le plutot qu'il lui s> fera poflible de toiires les tromperies, in-3» juftices, abus , infraftions dordres qu'il J) appercevra , a tenir caches lesfecrets de la. » Compagnic (i). Lui A. B, ftipde & pro" (i) Les gages d'un ficrivain font ordinairement de quinze Hvres fterlings par an. (i) C'eft quelque chofe de bien remarquable que cette promefle generale &: fans reftričtion , de tenir caches Us fecrets de la Compagnie. On n'y ajoure point le mot de legitimes y cela eft certainemenc Contraire a I'ufage etabli en l'Angleterre. Un Do-J^eftique ou Employe s'y engage ä tenir cachcs I« lecrecs legitimes de fon Maitre. Lcs loix ne permetA i » tnti en outre , avant de quitter Us Etdhlijfc^ „ mens de U Compagnie, de payer & acquitter „ (i) exaciemenc toutes les fommes qu'il devra „ jujicmenc aux Marchands Noirs j aux » Natureis de I'Inde , ou i tous autres »> Etrangers ou Mdrchands qui ne font pas jj Sujets de la Grande- Bretagne. Si [edit 35 A. B acconiplit routes ces condirions, la " Compagnle s'engage de fon cote d lui « permetrre , pendant ledit terme de ans, M de commercer de trafiqiisr en tonte li- tent pas de ftipuler davantage. Mais ici la promeflc tft abfolue, & malheureufenicnt oa ne l'exccute que trop. II eft cependatit poflGble que la Compagnie aye des fecrcts qu'un Anglpis ne pourroit pas tenir ca-clies fans commettre im crime. (1) 11 faut rematquerque la Compagnie qui exige ici de fes Employes une promelTe de ne point quitter fes Etabliflemens de Tlnde j fans acquitter les dettes qu ils aiiront contračlces enyers les Natureis du pays , ne fe fait pourtant point dc fcrupulede faifir fubite-ment & de tranfporter par force !es Anglois en Europe , fans s'embartafler de ce quails peuvent devois aux Indiens, U eil vrai que !es Natureis du pays posteront en vain Icurs plaintes aux Tribunaux du I^«ngale ^ la Compagnie n'a rien a craindre des Na-tabs aftuels. » berte, pour fon propre compte feulemenr, » ( de porc en port dans I'Inde, & non ail-» leurs), fans que la Cour des Direčteurs ^ »* ou fes Reprefentans , puiiTent Ten empe-« eher. Le commerce qail fera lera foiimis » aux Loix &c ceftričtions que la Cour des m Dire^teurs etablira de reins en tems, & » ne blefTera en aucune miniere les incerecs » ou le commerce de la Compagnie. Si » ledit A. B. diflipe ou fait iifage des rrc-» fors de la Compagnie , contrade des detces » envers eile , ou manque d'exccuter les » conditions de ce Concrar, rl perdra non« feulement les avantages & les privileges w qui lui font accordes , mais encore taCom-» pagnie ou fon Gouverneur & Confeil pour-« ronc faifir ou retenir les effets de lui A. B. » jufqu'a ce qu'il ait donne fatisfačVion de » tout ce qu'on alleguera contre lui. Et comme » on a porce des plaintes tres'graves ä la Com-^ " P^gnie concrc plußcurs de fes Gouverneurs ^ » FaSeurs & autres Employes ^ qu'on accufe )t de commettre des vexations dans les Factories^ « de menacer d'emprifomerfans raijon f de ty-n ranniftr & maltrakerinjußementles Natureis ») du pays & les Marchcnds Noirs, & d'extorquer " par toutes c,es violences de grandes fommes » d'argent ^ & autres eßets des perfonnes op-^ A i ß Ji tat Civil, &c. „ pfimees j qui i raißn de Veloigncmmt de la „ Grande'Bretagne j n'onc point obtenu de Tc'-„ paration, <5" auxquelles la Cour des Direcieurs » n'a pu rendre jußice. C'eft po-Jrqiioi il eft ,> ftipiilc enrre ledir A. B. & ladice Compa-,, gtiie Angloife, qu'en cas ijueleditji. B.fe » Ttndi coupable de ccs violences j il fera f> permis d'envoyer par krit ä la Cour des » Direcieurs dss plaintes & des atteßations » de ces delits , & alors la Cour des Dircäcufs i> pourra employer toutes les manieres quelle » cToira jußes &equitahlespourexaminer la verkd n de ccs accufations ; j uger, deter miner ordon' I' ner les reparations ^ dedomtnagemens 6- amen» di s convenables. Ledit A. B. s'engage äfeßtu-3» met tre en tout a la Sentence qui fera portee. A Et en outre, comme il arrive frequemmenc i] que les Employes fe reunifTenc de concert )> pour arreter & terminer leurs propres comp-« res avec la Compagnle , afin que ladite « Compagnie ne les voye pas, &c par confc-n quenc n'y fafTe auciin changemenc , ou J) qu'elte n'eii concefte point le contenu , le-» dit A. B. dcclare que reus les comptes qu'il « fignera dans les Indes Orienwles avec la " Compagnie, pafTeront foil"; les yeux de la Gourdes DirecHreurs , & ferowt fujetsactre » revus , corrigcsScapprouvesparelle. Ledit « A. B. s'engage encore a ne prendre part ni » diredement ni indirečtement a aiicune " efpece de comrnerce d'Europe dans les In" des Orienrales , & des Indes Oriencales eii » Europe, fous peine de payer le double de » la valeur des Marchandifes qu'il aura ■> ainfi trafiquees , de fiibir la perte des i> avanto.ges & privileges que lui accorde le n ptefent Coiitrat , & de cefTer d'etre Eiii-i> ploye ou Agent de la Compagnie ; afin » que ladite Compagnie puifTe decouvrir & » punif ce commerce iilicice , ledi: A. B. n confent a ce qu'elle prcfente a cet effet 3> Requere conrre hii, ä la Cour de Cliaii-J5 cellerie ou de TEchiquier. Liii A. B. » n'alleguera aucune exception par laquelle js il prccende fe foufliaire a la demande ; il »> ne plaidera point conrre la Requae , & il » ne dira ou ne fera rien pour empecher la J* Compagnie d'obtenir la juftice qui Uli eft » due. En cas que ledit A. B, convienna » de bonne-foi qu'il a fait ce commerce » illicite ; la Compagnie , en confidera-» tion de cet aveu , promet d'etre £itis-» faite pour fes doin mages de cinquatite H» vres fterlings pour chaque cent livres de » Marchandifes qu'il auia trahquees comre » les loix , au lieu du double de ccrre der- A 4 „ liiere fomme quelle pourcoit exiger. Enfin ,» fi ledit A. ß. demeute aii fervice de la „ Compagiiie plus de ans, ce fera tou-„ jours aiix texmes & conditions fpccifics dans le prcfent Concrar, excepte feiilement » que s'il niome a qiielque grade fupcrieur, H il recevra alors les gages qii'on paye ordi-« nairemenc aiix OfRcieis ou Employes qui M occupei'oienr la mnne place que lui On doiine a A, B. un double de ce Con-trat, fcelle par le Secretaire, du Sceaii de la Compagnie j I'Original figne par le jeune Candidat, & fcelle de fon Sceau , refte au Greffe de la Compagnie. 11 donne auffi unc caution de cinq cent Hvres fterlings , pour gage de raccomplifTement de fes promefTes ; & il fe fie a rhonneur de la Compagnie pour raccomplilTement des fiennes. Ceux qui vonr occuper dans I'lnde des grades fuperieurs j lignent les memes en-^ageniens. lis ne different que relarivement au periode de fervicude; & en ce que I'Offi-cier donne caution d'une fomme plus confidd-rable (i). (r) L'^crivain donne une caution de yoo 1. ft-J-e Fadteur de xooo 1. ft* Lc jeuuc. Macchand dc looo 1- ft. Voici en fubftance les Contrats de ceux qui vont dans l'Inde comrae Marchands li_ bres. « A. B. ayanc fur fa Requere fpeciale ob» cenu permiflion de la Cour des Direčtears » de la Compagnie Angloife, d'aller ä » de s'y fixer , &: d'y rcfider, avec pleine li» bertc de trafiquer & commercer comme II Marchand ou autrement , dans les ports " des Indes Oriencales que comprend le » Diftridt de la Charcre, depuls le Cap de »» ßonne-Efperance jufqu'au Derroic de Ma-» gellan ^ & iion ailleurs hors defdites limi-»» res , il eft ftipule & convenu enrre ledic »» A. B. Sc ladice Compagnie, que lui A. B. & i> fa femme, s'il en a une , ainfi que fes en» fans & Employes qui obtiendront permiC^ .> fion de la Compagnie a cec efFet, pendant » le tenis de leiir fcjour dans I'lnde, refide" ronta comme habitans dudit lieu, » fans qu'ils puiffent s'en ecarter ou nfider n dans une autre placc des Indes Orient ale s ^ » excepted . U ^'engage en outre d I) rcßder dans I'une ou V autre defdites places Le vicux Mirchand de 5000 1. ft- Le Confeiller de 4000 1- Lc Gouverneur de 10000 ft. „ pendant le terme de. ans j a\ant de reu pajfer dans la Grande - Bretagne , a moms „ qu'il n obtienne permijjion par ecru de la C our » des Direäeurs de revenir plutot. Ledic A. B. » lors de fon retour , ne poiirra apporter en » Europe aucunes Marchandifes de I'lnde , » exceptc feulement des Diamans on au" tres articles permis par la Compagnie, ä ii chargc routefoii prirledirA. B. de payee au » Gouverneur de la Compagiue uii pour cent » de la v*leur des Marchandifes aitifi expoc-" tees. Ledit A. B. s'engage en outre ^ ainfi » que fa femme j fes enfans fes Employes j » a ne rien ecrire en Angleterre direclement ou }> indireciement , qui fait re lac if au commerce » de la Compagnie dans I'Inde ou en Europe j » exceptc feulement a la Caur des Direäeurs ; » & i ne prendre parr a aucim commerce » d'Inde en Europe , ou d'Europe dans Tin» dc , autre que celui qui fera permis pac » ladire Compagnie. Ledic A. B. donnera un » etat fidele de fon commerce de pore en » port dans I'Inde , au Gouverneur & Con-H feil de la Compagnie , afin que cer erat » foit configne dans les Regifttcs de la Jac-" totie qu'il habirera. II promet de payer •• tons les impots & droits etablis par la Com-, » pagiiie ou fes Rcprcfentans dans les ports du Bengale, ,, " & places oü il fera fon commerce j \\ M foumis d lous les autres Reglemens qu'ils » jugeront a propos d'etablir pout i'adminif-" tration du commerce de Tlnde. Lorfquc la. » Compagnie j ou la Gourdes Direäeurs j croU n ront que fa reßdence ou fon commerce dans » l'Jnde efl prejudiciable aux interets de la. j> Compagnie j kdit A. B. s'engage en outre n ä fe tranfporur lui j fa famille & fes effels » dans la. Grande-Bretagne ^fur les Vaijfeaux »» de la Compagnie j & non fur d'autres j apres » qu'an lui aura ßgnifie 1'ordre de fon depart » un an d'avance, Ii tranfporccra fes efFers » en Dianians ou aucres Marchandifes dont " la Compagnie permeccra de tems en tems » i'importation, ou enfin en Billets de Chan» ge tires fur la Cour des Direčteurs , 6* non « autrement, La Compagnie ßipule & promet » de fon cote j que fi ledit A. B, rempiic tous » les engagemens & conditions e'nonces dans c& » Contrat j il jouira de la proteclion de la Com» pagnie dans toute l'etendue des limites que lui » aßxees la Chartre. Enfin ledk A. B. s'enga-»> ge a ne point entretenir de commerce, com» municarion ou correfpondaiice avec les pec-» foniies aiisquelles il fera defendu de trafi-" quer; a ne contribuer cn aucune maniere " au commerce illegal & claiideftiu de ceui « qui tranfgrefTeront les ordres de la Compa-„ gnie, a ne poinc foufFrir qu on caiife du „ dommage ou de l'interruption aux affaires & w au commerce de la Compagiiie , mais a em-n ployer au contraire cous fes efForcs pour pu-» blier prcvenir ces dt^Iits .». Le rcfte du Contrat efl Jfemblable au precedent y la Compagnie fe refcrve Ic pouvoii de prefenter Requcte a la Cour de Chaucelle-rie ou de TEcliiquier , pour connoitre Si ju-ger les rranfgteflions que ledit A. B. ferolt «ux loix de la Compagnie j les aniendes & les confifcatious qu'on Uli impofe, s'il fait un commerce illicite, font les mcmes , ßcc. Ccc, (On peut voir dans M. Boles les Aftes que fignenc les Matelors libres qui vonc dans I'inde, &c les cautious qu'üs donnent. Gemme ce morceau ne peut gukes interelTer des Ledeurs Francois, nous n'avons pas cru devoir le rraduire. Ii fuffira de dire qu'on n« limice point leur petmiffion , & qu'on ne leur impofe aucune charge envers la Compagnie j on exige feulemenc une caution ou un gage d'une certaine fomme peu confi-derable.) Tels ont ete jufqu'en 1770 les Coutrats & petmiffions en vertu defquels les A»- glois alloient s'etablir dans l'Inde. Les habi-tans de ce pays vinrent a cette cpoque porter des plaintes en Anglererre contre las oppref-lions de la Compagnie qui avoir ufurpe le pou-voir de faifir , d'emprifonner & denvoyer par force des Anglois dans la Grande-Bretagne. Plufieurs des Diredeurs eiix - memes avoienr contribue a ces vexations , par les ordres abfurdes qu'ils envoyoient de tems en tems dans l'Inde aux Employes. Iis craigni-rent avec laifon qu'il n'en refultät quelquede-favantage pour eux. Afin done de fe mettre a l'abri des chäcimens & de la liaine qu'ils avolent lieu de redoutet, ils rcfolurent de s'adtefTer i la Legiflation , pour obtenir la fancäion de cette autorite tyrannique.Le Prefi-dent du Bureau des Direčleucs qui etoit Mem-btedes Communes, demandaqu'il lui füt per-njisde parier a laChambre fur cette matiere. »> Le i(j Mars 1770, ilfutftatueenParlement, » qu'on permetttoit de prefenter un Bill (i) » intitule: Bin pour obliger les perfonnes que » la Compagnie Angloife a renvoyees de fbn » fervice a quitter les Indes Otientales, tc (') On avoir donne ce titre fpccieuj auBill,aßn qu'U pafsät plus facilcincnt, „ pour mieux regier & gouverner les Em-„ ployes de ladite Compagnie, &c. » Nous parleroiis dans le Chapitre fuivant des auties motifs que fe propofoic U Cour des Diiec-teiirs en voiilant faire pafTer ce Bill. La Compagnie ne reuflir pas dans fes def-feins; mais eile fabtiqua de nouveaux Con-trars quölle fit figner a fes Employes. Elle y ajouca des claufes qui fupplcoienc au defaut du pouvoir que lui avoir refufe le Parlemenr. Les Matelots libresn'allerent plus dansTln-de en vertu d'unepermiffion pour untems illimite: on fit pour eux , ainfique pour les autres Employes , des Cöntrats en forme , on limita le terns de la permiflion , on la rendit revocable , & enfin la Compagnie fe refe^va le droit de les envoycr par forcc, eux & leurs families , €n Angleterre, fuivanr fon plaifir (i). Dans les noiiveaiix Contrats des Employes Civils, la Compagnie conferva toiites les claufes & conventions des anciens qui lui etoient favorables , & elle en ajouta encore d'ailtres done voici la fubftance. ' « En cas que ledit A. B:-iiianqne d'execn- (i) C es Contrats des Matelots I ibres fontrappor-• t^s tout au long dans 1'Appendix de M. Doles, XXXlV.pag.xi6. » rer quelques-nnes des conventions » lees dans ce Contrat ^ diflipe Targent & » les efFets de la Compagnie; trahifTe la coh-^ fiance qu'il doit i fes Maicres ; faffe avec » les Natmels du pays, fans la permiffion de " la Compagnie, queique commerce de ven-te ou d'achar , d'armes a feu ou de provifions de guerre ; enrretlenne fans la nieme » permiflion queique correfpondance avec les »> Princes, Nababs , & autres Souveriins de •• rinde, ou avec leurs Miniftres; fournifTe, s> procure ou prete aux Compagnies Etrange-» res, ou a ceux qui adminiftrent leurs afFai-u res , de l'argent a Refpondentia ^ ou de * queique aurre maniere que ce feit j alors n dans tous &; chacun defdics cas, la Com» pagnie ou fes Reprefentans , pourronc ren« voyer A. B. du fervice de kdite Compa-" gnie, apres toutefois qu'on l'aura convain-» cu de ces dtlits, & qu'on lui aura donn^ " un terns fuffifanr pour fe dčfendre. II eft » en outre ftipule & convenu que dans le « cas ou ledit A. B. feroit renvoyc, ou quit-« teroit le fervice de la Compagnie, da con« fentement de la Compagnie ou de fes Re>» prefentans j alors ledit A. B. ne pourra » plus prendre parr a aucune operation du » commerce de I'lnde , il pourra feuie- „ ment veiidre les Marchandifes qui fe „ trouveront dans fes Magafins , ou fö M faire payer de fes creanciers. Ledit A. B. » s'engage i fe tranfporter dans la Grande» Bretagne, lui-m&me & fa Familie, fur u(i w des Vaifleaux de la Compagnie , un. an » apres qii'il aura ete renvoye, ou qu'il aura « quitcc volontairement le fervice de ladice w Compagnie. Dans le cas oü ledit A. ß. » manqueroit d'executec cette derniere con-II vention , iL confcnt par le prcfent Contrat ä. » cc qu'il foit permis ou contrc les Commandans & Oßi" » ciers des Faiffeaux qui auront CBtitribue ä la •> prifc de corps a. Les claufes nouvelles ajoutces aux Contra» des Marchands libres , fonr les memes que Celles qn'on vient de voir. Iis donnenc egale-ment a la Compagnie plein pouvoir de les tranfporter par force dans la Grande-Bretagne , ^ ils s'engagent aneleut intenter aucunproccs pour cela. Outre Outre ces Contracs , les Employes Clvlb de la Compagnie en fignent un autre qui con-forinemenc ä une Ordonnance de rafTemblee des Adioniiaires, ne ieur permec de recevoir des Nababs , ou Princes du Pays , des pce-fens ou dons en argent , joyaux , rerres ou autremenc , que dans certains cas , & du confentement de Ja Compagnie, & pourvu qu'ils n'excedent pas la vaieur de quaue tnille roupies (i). On n'exigeoir autrefois aucun Contrat des Anglois qui alloient daiis i'lnde , comme Ofliciers militaires , patce que des qu'ils y etoient arrives , ils etoient founiis a la Loi Martiale , fuivant l'Ade de la vingt-feptieme annce de Georges fecond. Mais depuis 1770, on leur a fait figner des engagemens & des promenes , comme aux Officiers Civils. On n'a pas encore juge que les fimples Soldnts foientdes hommes d'aflez grande importance, pour les afTujectir a routes ces forinalites ; & nouvue pouvonsnousemptcher, a certe occa-fion , de dire combien il eft honteux pour Ja (1) On peuc voir ce Contrnt, rappone rout au long dans I'Appetvdix dc M. Bolts, n^XXXV, Pag. 12». Tome. II. B Mation Angloife , de faifir & denmler, par force , au fervice de la Compagnie , des mal-Jieiu-eiix qui ne veulent point aller dans I'ln-de(i}. L'OiTicier Miluaire, dans les Contrars (i) quil figne , doiine a la Compagnie pleiii ftouvüir de le ci:anfportei", par foixe , en Aii-gleterre , loifque la Coiu-Marcialej ouleGou-verneuL- & le Coiifeil dc retablilTement ou il fera fa refidencc , Tordonaeront; il s'engage , comme les antres Employes, a ne faire au-cune pourfiiite comre cetix qui auront porrc ou execute la Sentence. On peut rematquei" que les Ecrivains s'o-bligent, par leurs Contrats , « ä ne comniec->j tie aucun dciir envers la Compagnie ; a « s'oppofer a ceux qui en commettroient & j> ä informer la Cour des Dicecbeurs de tous « ceux qu'ils appercevronc Si les Direc- (i) La Compagnie a des Prifons ou cllc tient renferni^s les hotnmes qii'ellc a ainil enrolcs par force. On ne leur persnec aucunc efpece de communication avec qui que cefoitj pas meme avec leurs amis. Lorfque Ics Vaifleaux font prets a partir, ®n les traine fecrettement a bord. (i) On trouve dans I'Appendix dc M. Bolts, n". XXXVI./lij^, ijOjUne copie de ce Contrat. teurs avoient faic excciirer cette derniere condition, s'ils avoient reprime ces liaifons de parci , qui onr trouble !es affaires de U Compagnie , il eft probable que des particn-Hers d'Angleterre n'aiitoient pas fait dniis rinde des fortunes aufli rapides & aufli fre-quenres. Les Domaines de ia Compagnie fe-roient en meiileiir etat qu'iis ne le font ä prefenr, it on aaioit prevenu Ia plupart des opprellions dont nous avons deja parle , & fur lefqiielles nous nous etendrons davantage dans la fiiite. Les nouveaux Conrrars, ainfi que les an-ciens , contiennenr la claufe que nous avons citee pUis haut : « comme on a porre des n plaintes rrcs-graves contre les Gouver-» neurs , Confeillers & aiirtes Officiers de » la Compagnie qui niahraitent , empri-» fonnent injnftement les Natureis de l'Inde, » & les Marchands Noirs , extorquenc , par " la violence, des grandes foinmes d'argenr, ij fans que les op primes puiffent obtenir jufti-» ce,&:c. n. La Gourdes Direčleurs confelle par-la, publiqueinent, que ces deiirs onr etc long-tems commis dans Finde, ce qui confir-me toiires nos afferrions. Malgre les precaurions fimulees quelle mble avoir mifes en ufage, cesmauxaugmententdejourenjour. La Cour B 2 (les Dire£^tciu-s n'a poiiu pris de niovcns effi-caces poiK reincdicL- a ccs abus ^ & on ne Ta jamais vh forcer des Gouverneurs, ou autres Employes , ä lendrc compte de leur conduicc & de leiirs vexations. E!k- devroic cepeiidanr, pour foii honneur, faive voir a la Nation comment elle a fe-couru les opprimcs , fur-tout depuis que tout le commerce , & les reveniis du Bengale, font a^lminifties par elle & par fes Employes, Tant qu'eile ne donnera pas au Public cette fatisfadrioii , i I aura lieu de coiklure que routes les claufes equicables , en apparence, qu'eile infcre dans fes Contrats , font illufoi-res 5c inuriles. Nous ferons ici ä la Compagnie Angloife une queftion fort fimpls. Pourquoi les habi-tans de Finde , qu'on opprime ou qu'on ty-rannife, fonr-ils obliges, pour obtenir juftice, de faire quarre mille lieues, & de recouric dans k Grande-Bretagne, a un Tribunal qui s ell: etabli lui-mcme , &c done les Sentences font necelfairement arbitraires , tandis qu'il devroit y avoir , fur les lieiix , des Cours Sou-veraines de Juftice, auxquelles les Natureis du Pays pufTenr former desappels loifqu'ii le ju-getoienc a propos ? La Cour des Diredeins n'a rien a objecter concre les Tiibunaux de 1,'Inde. S'ils font corrompus , c'eft ä eile de les reformer. Nous ajouterons qu'eiix-mcir.es, ou leurs Siibftitiirs immcdiats , one conrri-buc a certe corrupnion , au moins ieur connivence. Si Ton examine cette matiere avec attention , on troiivera que les Diredeurs, en s'arrogeaiu le pouvoir fupreme de Juger les affaires de I'lnde , que la Chartre accorde ä la Compagnie Angloife , n'ont voulu que renforcer le defpotifme dangereux qu'iis exercenc depuis fi long-terns dans ce Pays. S'ils one paru quelqiiefois dcfapprouver des atrocites criantes , donr il n'etoit pas poffible de pallier I'injuftice , ils ont prefque toujours fermc les yeux fur ces objets , & favotife fecretcement leurs Employes , qu'on accufoit d'oppreflion & de tyrannie. Les condlcions ^u'on impofe aux Mat-chands libres pour leur accorder la permif-fton d allst dans I'lnde , & la protection d® Ja Compagnie, font a plufieurs cgards d'une fcverice dt'raifonnable. On les oblige a de-meiirer pendant tout le temps de leur fe-jour dans ce pays , au feul endroit qui leur efl. affigne pour refidence. S'il arrive que ce lieu ne foit point avantageux ou qu'it foit prejudiciable ä leur commerce , ü B 5 leur eft pas pollible de le quitter jamais , a inoins qu'ils n'eii obciennein perniiirioii par edit, lis s'engagent en oiitie a fortir ae rinde eux & leur famille , des que la Comp.ignie i'ordonnera. Elle eftdifpenfee d appoicei: des raifons plaiifibl ts • il liii fufKc de dire que fes affaires & fon commerce font intcreires A cette expuUion. Les Marchands libres prometrent en outre de n'avoir aucune efpece de commutiicatioii avec ceiix a qui k Cumpagnie aura interdit le commerce. Cette prohibirion barbare feroit capable feiile de miner le pays de I'lnde. Chacun figait que Ics Gouverneitrs & leiirs Subftitucs, oi»r fou-vent cluiifi pour leurs vičtimes, des hommes innocents, dont la pcobice etoit incontefta-ble. Les Marchands librcs qui vont dans Tlnde four adujectis ä des conditions fi rcvoUarues, on met de fi grandes reftiidions fiit le commerce qu'iis peiivent fairs , que vu Tetat prefenc dii Bengale, les gens fages ne dot-venc point follicicer cette permillion. Cette propofirion vraie des-a prefenc, le fera bien plus encore dans la fuite : ics maux ne feront qn'empirer , fiifqua ce qu'on faife pour le Bengale des reglemcKS plus faUuaires & plus öqui tables. Nous ferons remarquer ici que les Anglois de l'Inde qui viennent dans la Grande-Bretagne, ne peavent y tranfporret leurs for. tunes qu'en diamans ou billets de change fur la Compagnie. Croiroit-on que I'une & I'aurre de ces manieres eft qiielquefois im-poffible? II eft arrive pourtant que le Gouverneur de Calcutta enlevoit fe:il tons les dianaans, & que les Diredteurs dcfeiidoiciic en meme-temps atix prlncipaux Employes dc la Compagnie de recevcir de I'argenr dans le trefor de I'lnde, & de donner la valeur des billers payables fur la ca^lTe des Action-IIaires a Londres. • Si les Contrats dont on vient de parier ne font point contraires anx loix de la GrandeBretagne, il eft evident que les loix lailfenr aux Diredeurs & a leurs Siibftituts le droit de ruiner a leiir volonte tons les Anglois qui vont dans I'lnde ; & ceux-ci font rcelle-nient foumis ä un veritable efclavage. lis fti-pulent dans leurs engagemcns d'une maniere exprefTe , que la Compagiiie , lorfqii eile le trouvera convenable, pourra les priver de leuc proprietc, les emprifonner, les enlever a leiir famille, & les bannir d'une extremite d« Globe a I'autre; ils prometrent de fe fou-nieccre paifiblemenc a tour, fans qu'eux ou B 4 heiitlers inreiicinuaucLiiie adioneii dommages a^iiiccrcts coiure la Cumpagiiie ou fes Agents qui auront concribuc a la prife-de - corps. Nous n'examinetons pas fi la Conftitution d'Angleterre pcrmer aux perfonnes agces de figner de pareilles conditions. 11 eft sur que rebtivemeiir aux ^:c^iva^^s ou autres jeunes Employes qui vont ordinaiirement dans I'lnde a 1 age de feize ans, les Direčleuis font cou-pables de fedaction envers des mineurs, qu'ils Ics forcenc de faire des Contrats qui les priveiont dans un age avance des avan-„tages de la protedioii des loix de leuc pays, C'eft aux Anglois a confidcrer comraenc des jeunes gens c-levcs dans I'efclavage de-fendronc un jour la liberie de la Nation. CHAPITRE II. Du Droit qu'exerce la Compagnic An-"gloife de ßiifir les Angloh qui refi-dent dans Vlnde y pour les envoy er par force prlfonniers dans la GrandeBretagne; des abus de ce pouvoir 0 des fidtes funeßes qui en. rifultent. N a vu dans ie Chapitre preccdeiir que les Anglois ne pciivenc pas aller dans I'lnde fans la permiflion d.e la Compagnie. Une prohi-birion fi abfolue, ainii que les condidons ar-bitraires qu'on impofe a ceux qui obrien-nent cetce permiflion , font rout-a-la-fois con-traires a I'efpric de la confticution Angloife 5c au droit naturel & foclal du genre-hu-main. Si dans la Grande - Bretagne on pouvoit Icgalement accorder i une focicte de Mar-chands le droit exckifif du commerce de rinde, on ne pouvoit rien faire de plus. Lc Souverain de TAnglererre n'a pas afTez d'au-totitc pour transferer par aucime Charcre, i une pattie dc fes fujets, le droit d'empri- fonner, de bannit & de cuiner lauere fans laifon. Ces violences defpotiqncs font cota-Jemenc oppofces Ä l'cquicd , aiix jnlneipes fondamentaux du Gouvetnemenc anx in-tcrets de ce pays. Les ačtes du Paclement qui confinnent de pareilles Chaitres, font ma'ni-feftemenc invalides, puifqu'ils enfreignent U conftirucion. Afin de mieux expofer aux Ledeiirs certe matiere InterefTante, uous allons rapporreL" cerrains cas que les Diiečlenrs ont propofes en differens terns ait Coiifeil. Nous y |oin-drons Ics reponfes de M. Guillauinc Murray, i prcfent lord Mansfield , de M. Charles Yorke, Procureur-G^neral, dc Jean Browning & Charles Sayer, ficuyers. PREMIER CAS. 9* & lo* annee de Gulllaume , Ch. 44 de Georges premier, n 7' du meme, du meme, 3® de Georges fecond, 14 En renvoyantaux aftes du Parlemenc qu'on vient de citer, la Compagnie Angloife des Indes Orientales demande fi eile a quelque pouvoir fur les Anglois en general, Sc Air fes propres employes en particulier qui teß-dent dans l'Inde ? Quel efl: ce pouvoir ? La CompaEjnie peut-elle leur ordonner de quitter I'lnde & de cevenir dans la Grande-Brecagns ? En cas qu'ils refufent d'execiiter cet ordre , peut-elle les y cranfporter par force? Peut-elle quelquefois & dans quel cas, defendre aux Anglois qui habitenc l'Inde de commercer dans les pays qui font de la jurifdi£tion de la Compagnie. fans en avoir obtenu fa permiflion ? Lorfque des Anglois traficjuenr dans l'Inde, fans cetre permiflion , la Compagnie peuc-elle employer quelques moyens pour les en empccher & les punir ? Quels font ces moyens? La compagnie peut-elle retirer la permiflion de commerce qu'elle a une fois accordee a fes Employes ou aux Marcliands libres? Dans le cas ou les Employes & les Marchands libres commerce-roicHC apres qu'on leur en a retire la permif-fion , font-ils afTujectis a des peines? Quelles font ces peines? La Compagnie peuc-elle en con-fequence leur ordonner de revenir en Europe? Reponfe par M. Murray. La Compagnie pent faifir cous les Anglois qui commercent ou qui refident dans Tlnde fans fon autorirc , & les amener en Angleterre pour y etre pour-fuivis par les Loix. Le pouvoir qua la Com- pagnJ^ fes propres Employes, me paroic. jTioins fonde fur les Ades du Pailement circs en ninrge , que fur les Chartrcs S: les Ordon-nances de la Compagnie. S'll eft ftipulc dans les perminions que la. Compagnie pourra les revoqucr qaand eile le voudra, & qu'elles ne durcron* que pendant le fervice de ceux ■A qui on les accordo , j'eftime que la Com-pngnie peuc les I'erirer, & alors quiconque commerceroit aprcs que la pcimiflion lui en aiiroic ctc retiree , feroit fujer aux peines por-tces contre ceux qui negocient fans privilege^ on pourroicle faifur Sc I'ameneren Aiigleterrel Si les permifllons font pour un temps determine, ou pour un temps indefinl, qui laifTe entendre que la perfonne qui robtient pourra. commcrcer dans I'lnde tanr quelle le vou-dra, je ne vois pas comment la Compagnie pourroit les retirer. Le 31 Janvier 1756. S/gne J Goillaume Murray. SECOND CAS. Extrait de la Chartre accordee a la. Compagnie Angloifc i le 5 Septembre de la dlxieme annie de GuUlaume III, » Exceptc la Compagnie & ceux a qui elle en » aura donnc permlllion , nous dčfendons pat Va » prefence pour nous & uos fuccetfeurs, a toüs » nos Sujets, de quelque qualite &; condi-» tions qu'ils puiiTent ecre, d'aller dans Tlnde » d'y traliqiier de prendre aiiciine pare au »> commerce de ce pay s, fous peine d'encourir » nou-e difgrace la plus fevere, ainfi que les " charimens que nous avons decern« contre » quiconqucferendrottcoupablede ce delit». Par la Chartre de la cinquieme annce de Georges I. ch. ii , fečt. i., il fut ftatue que les perfonnes qui iroienr dans l'Inde contre les Loix , feroient punillables. La Compagnie peuc les artetet Sc les en- seft. ii. voyer en Angleterre. Si quelqu'un des Sujets de Sa Majefte va dans 7. Georgeti. rinde contre les Loix, le Procureur-General ou la Compagnie pourront intenrer une adtion ccnrre lui dans les Cours de Weftminfter. Tous ceux qui ironc dans l'Inde contre les s^a. irr, Loix j feront cenTcs y avoir commerce. Tous les Anglois qu'on trouve dans l'Inde chap. iW /ans ctre autorifes par les Loix , font coupa-^®' bles de haut crime & de Misicmtanor {i). La Compagnie peut les pourfuivre dans les Tribu- (') Ce terme defigne une efpece de delicqui ne peut ctre rendu precifement par aucun terme de la Jurifprudeiice Fran^oife. Jö ^f-O-t civil y Oc, mux de Weftminfter; & lorfqu'on les aura convaincusdu dclic, ils feronc Aijets a routes les putiitions corporelies , emprifonnement on amendes que la Cour voudra leur infliger. On pourra Ics faifir & les amener en An-gleterre. Le Jiige de Paix fera le maicre de les mettre dans une des prifons du Comte, juf-cju a cc qu'ils donnenc caution de comparoi-tre an Tribunal ou ron porcera le Proces, Sc qa'ils promeccent par un rcpondant de ne point forcir du Royaunie, fans en avoir ob-tenu permiflion de ce Tribunal. Lorfque la Compagnie tendit la premiere Chartre qui lui avoir ere accordee par Georges I, Georges II, qui croit alors fur le troue, lui permit le 8 Janvier dc la vingt-fixi^na annce de fon rcgne, de creer dans fes cta-bliflPemens du Bengale cerraines Cours de Jiiftice , & entr'autres la Cour du Maire, pouu jiiger routes les adions & proces civila qui furviendroient dans les Dtftrias de fa Jurifdičtion. _ II arrive que plufieurs Anglois vent fe fixer dans rinde au milieu des etablifTemens de la Compagnie fans avoir obtenii fa permiflion. lis y foot un commerce tres-confiderable. La Compagnie leur a permis racirennentde refter dajis I'lnde, tanc qu'ils ne nuifoienr point a foil commerce & a fes interets. Mais lorfqu'Us lui font dcvenus prejudiciables j elU a. ordonne ä fes Gouverneurs dans I'Inds d'en-voyer les däinquants en Jngkterre, Les Gouverneurs fonc diffictilie d'execurer ces Old res , dans la crainte qaon nitirente contie eux des adions en dommages & inte-rets, aprcs qu'ils feront de rstoiir dans la Grande-Bretflgne. Us difeiit meme qu'en certains cas, il leur eft impoffible d'obeir aux ordres de la Cour des Direfteurs. lis alie-guent en preuve I'exemple fuivant. La Compagnie ordonne d'envoyer en An= gleterre un riche Ncgocianc des Indes Orientales, Get homme doit de trcs-grandes fom-mes dans les etabiiflemens ou il fait fa refi-dence, & il a d'aüleiirs des effets confidera-bles qui fonc dans les mains de fes Corref-pondans repnndus dans les differences parcies de I'Inde. Si les Gouverneurs executoient les ordres de laCompagnie , &c qu'ils envoyalfenc ce nego-ciant en Angleterre, fes efFers fe perdroient ou feioient vendus fort an-deflous de leur valeur; fes Creanciers perdroient lenrs dettes, & iui-Kieme perdroit en grande partie les fonds qui fe trouveroient chez fes Correfpondants, & par confcquent il feroit riiiue. Or , «Jans ce cas, Jßs Gouverneurs ne peuveut pas obfit aiix ordres de la Compagnie. D'im autre cote , fi l oii adopte ces rai-fons , tous les Ačtes du Parlemeut qui defendant au.x Aiiglois datier dans Tlnde & d y rcfider fans h peimiflion de la Compagnie, font iiiefficaces. Queßion. Malgrc ces obječtlons, la Compagnie peut - eile en pleine furete ordoniier que tous ceux qui rčfident dans l'lnde fans fa permifilon, foient envoyes en Angleterre ? Si lesGouverneurs de la Compagnie ou fes Agents executencfes ordres, la perfonue qu'ils auront ainfi envoyee dans laGrande-Bretagtie, ic qui auroit fouffert par - la qaelque derangement dans fa fortune, pourroit-elle inten-ter contre eux une ačtion en dommages & intcrets. Reponfe par M. Yorhc. Je peiife que fi un Ncgociant a rcfidc pendant long-temps dans les etabüflemens de la Compagnie ; s'il a commercc publiquement & frcquentc fes Gouverneurs , OfEciers , Agents & autres Employes, on doit le regarder comme ayant une petmiffion au moins tacite de la Compagnie , puifque fes Agents connoillbient fon fejour & fon commerce, & quits y ont ac-quiefce eu ne lui ordonnant pas de fortir de rindc. rinde. Ce confeiitemetit fuffiroic pour mettre le Marchand a l'abri des peines portees pac les Ačtes du Parleinent. Je iie confeillerois pas ä la Compagnie de fe fervir de Taucorite qu'elle d'envoyer en Anglecerre les perfoii>-nes qui vont tians l'Iiide fans fa permiflion, n ce n'efl; immediatement apres leur arrivee. M. Browning fit en fubftance la mcme re-ponfe; il ajouta feulement, que (i la Compagnie faifilloic lin homme qui fans permif-fion a refide & commercc dans I'lnde pendant un temps coiiiideiable , comme il au-roit necelTairemenc contraile des derces &c qu'il aiuoit des efFets chez fes Correfpon-dans , le rranfporc dans la Grande-Bretagne derangeroit fes affaires-, 11 pourroir iiirenter une action en dommages & intetets conrre celui qui aiiroit cxccute la Sentence ; & ces violences excireroientd'ailleiirs degrandescla-meurs contre la, Compagnie. TROlSlfeME CAS. " La Compagnie ordonne d'envoyer en Angleterre une pcrfonne qui doit de rargenc a plufieurs crcanciers dans rettablilTement oil il rcfide. Comme il ne retoutnera peut-ecre pas dans I'lnde, fes crcanciers dc leiir Tome IL C propre mouvemenr, ou de concert avec lui, inteiitent iine aČlion i la Coui: du Malte pour fetre payes de ce qui leur eft du , & ils depo-fenc par ferment que leur dcbiteur sea va en Angleterrc. La Cour du Make porteun War' rant; la perfonne eft faille, eile eft obligee de doiiner caiuiün , ou bien elle eft mifeen pri-fon , fi elle ne peut pas en trouver une Question. « Dans cecas, quel pouvoira la Conipagiiie fur la perfonne ainfi arretee, dont on a exigc caution , ou qu'on 1 niife en prifon , puifque le Gouverneur & les Con-feils n'ayjnt pas le droit de cenfurer les operations de la Cour du Maire, ils ne peuvent par confequent s'oppofer a cetre Sentence en particulier? Reponfe de M. Torke. Jufqua ce que le Pl'occs pendant a la Cour du Maire foit decide , je penfe qu'il ne feroit pas prudent ä la Compagnie d'interpofer fon autoricedans cetre affaire. Si toutc cette nianceuvre n'eroit qu'il-lufoire &c concercee par les Creanciers & le Debiteuf, afin que celui ci reftat plus long-temps dans rinde, j'eftime que la Compagnie pourroit obrenir jiifticede cetre fubrep-tion dans Jes propres Tribunaux ; car il feroit aifc de demontrer d^ quelle maniere on a tranie cette intriaue Reponfc de M. Browning. Si l'on faifitToir U perfonne dans les circuiiftaiices dent on vieuc tie parier, il me paroic impoflible de juftifiet un femblable procedc. quatri^me gas. c( Touces les perfonnes qu'on envoye dans riiideau fervice delaCompagnie, y refidentSc y commercent: en vertu de fa permifTion; ils ont fait avec eile des coiurats partictiliers, fui-vant les differences places qii'ils occupenc. » Outre ces Employes aux gages de la Com-pagnie, il y a des Marchands libres pour leiic propre compte. La Cour des Direfteurs dans le cas qu'elle crabliflbit ici, rapporte uiie partiedu Contrac que fignent les Marchands libres avant d'aller dans rinde. Nous en avons dcja parle au Chapitre precedent, nous y renvoyons les Lefteurs. La Cour desDireiSteurajouroitj " lorfqueles Employes au fervice de la Compagnie & les Marchands libres ferontun commerce prej udi- ciable a celui de la Compagnie j on dome fi d'apres les Ačtes du Parlement ci-delTus cites, ilspeuvenc ecrefaifis & envoyesen Anglererre, puifqu on leur a accorde ä tous luie permifiion pat cctit d'aller rcfider dans I'lnde ». c i Question. « La Compagnie peut-elle or-donner i fes Employes & aiix Marchands H-bres de revenir en Angleterre ? Dans le cas oü ils refufcioient d'executer voloiuairemenc ces ordres, la Compagnie pent - eile les j contraindie , Sc de quelle nianiere ? Ajires qu'on leur aura iignific ces OL'dres, ceux qui n'obeironc pas encourronc-ils quelque peine , s'ils fejournent plus long-temps daiisl'Inde; quell es fonc ces peines ? Rcponfc de M. Yorks. 11 eft clair qae les Ačtes du Parlement ne veulent point parier des Employes de la Compagnie ni des Marchands libies , puifqu'ils commercenc etc renvoyes du fervice de la Compagnie, " ainfi que pour gouverner avec plus d'ordre » lefdits Employes Ce Bill etoit congu avec boaucoup d'artifice, & de maniere a obtenit du Bengale. la Sanction formelle diiParlement & a^cendte le pouvoir de la Compagnie. H n'etoir pas feulement relatif aux perlonnes renvoyees du fervice de ta Compagnie, comme le tirre fembloit l'indiqner; il comprenoic IndifFe-remmenr tous les Aiiglois que la Compagnie, ou fes Gouverneurs, & les Membres de fes Confeüs auroieni: pü fulvanc leur caprice en-voyer par force de l'Inde en Angleterre, s'il avoit palfe dans les Chambres. Un hommeplein de zele pour fa Partie (i) qui avoic rcfide plufieurs annees dans le Bengale en qualite d'OfEcier milicaire & de Mai-chand libre, connoiflänt bien les maux qui refulroienr du trop grand pouvoir qu'exer^oit deja la Compagnie , & fenranc d'allleiirs com-bien le Bill lui nuiroic en parriciilier, prc-fenta une Requcte i la Chambre des Communes. II vir qii'on agiroit contre la Juf-tice & les principes fondamentaux de laConf-titution d'Anglererre, fi par le Bill en quef-tion on aiitorifoit la Compagnie a envoyer dans la Grande-Bretagne tous les Anglois de rinde fans leur propre confentement & ä en-freindre les formalires prefcrires par les Lois. II demanda eti meme-temps a etre entendu (0 M. Archibald Keir^ Ecuysr. p.ir Iiii-meme ou par foii Gonfeil a la Barro de h Chainbre , concre ledit Bill. Les C>iTmiunes y coiifencirenr. Void les raifoiis qu'allegua fou Confeil , telles qa'on les diftiibua imprimees aux Membres du Parle me nr. 1Ce Bill aiuoriferoic la Compagnle Xfaire foufFrir a des Aiiglois , fans aucnne forme de procčs, & mcme fans les accufer d'aiicim crime, le plus fevete de tons les chätimens, fi Ton en excepte la mort 5 favoir, la prifon, le banaifTemenc, la privation totale de leiir proprietc. On con^oit combien ce pouvoir feroit injufte & oppreflif. On rroavetoir a peine des exemples d'une pareille tyrannic fous les Gouvernemens les plus abfoliis les plus arbitraires. i®. Le Gouverneur Sc le Confeil des eta-blifTemens de I'lnde , pourroient fous le mafque de cette aucoritc , fuivant leur caprice , renverfer tout-a-coup & irrcvocable-menc, le commerce & la fortune d'un An-glois, qui n'auroir jamais agi contre les inte-jets de la Compagnie. II ne peut y avoir aucun Jufte pretexre d'accorder ä la Compagnie ce pouvoir qui blelTe manifeftement la Conftitution. Les loix & les teglemeiis dcji ctablis , lui donnent afTez de moyens de fe prcmunir contte les ufiirpations qu'on feroit fur les privileges de fa. Charte , &c fur fes intercrs. Si Ton pretend qu'il y a quelques de- , llts, que les Statuts adtuellement exiftans ne, permetrenc pas d la Compagnie de punir ; fi dans certains cas la refidence d'uii Anglois dans rinde , devenoic dangereiife 011 prcjudi-ciable a fes interets, il feroit facile d'y met-rre ordre par les Conrrats que fignenc les Employes; la fagede du Parlemeiic pourroit d'ail-Jeurs y pourvoir d'une maniere legale & con-forme a la conftitucion, en jugeant lui-menic le cas lorfqu'il arrivcroit, ou en dounant alors a la Compagnie le pouvoirdont eile auioitbe-foin pour cette circonftauce parriculisre. 5°. Les Anglois qui vonc s'ctablir dans rinde avec la permiflion de la Compagnie , ne renoncenc pone aux droits & aux privileges d'hommes & de fujets de la Grande-Bietagiie. On ne peut pas les en privet pour les metcie a la merci d'une Socicte de Commer^ans , cotitre tous les principes de la juftice Sc de Jcquice, & conire les loix de leurpays, ni lendre leur propriece & leur libertc dcpen-danres de la fant.iifie ds ces Marchands ou de leurs Employes. 6". Si Tun accordoit i la Compagnie 1» 44 ^^^^ Civil y 6c. pouvoir qu'elle demaiide , on enfreindrofr non-feiilement les loix generales & la conf-titution de la Grande-ßretagne , mais encore les Sraciits patticuliers & les AAes du Pailemenc qui font ačluellemenc en vigueiir. PlufieurS de ces Ačtes parlant des perfonnes que la Compagnie pent renvoyer en Anglecerre, dc-%ne feulement celles qui font allees dans rinde fans fa permiflion. Les prcambules monrrent d'ailleiirs que la Legiflation voiiloit cncoiirager tons les Anglois a aller rcfidcr dans les crablifTemens de la Compagnie. 7°. Le Maire , les Aldermans , ou Jiiges de la Cour du Maire, ou I'on decide tous les proces touchani la proprictc , ainfi que les Jurcs qui prononcenc fur les marieres criminelles au Tribunal des Aflifes , font rous Mar-chands libres, libres Matelots , ou Employes de la Compagnie. Si le Bill qu'on ptopofe palTbic jamais en loi, tous les Membres de ces Tribunaux feroient reduits a une dcpen-dance fientiere & fi abfoluede la Compagnie, qu'elle feule dičteroic tous les jiigemens , & en altereroir pat confequent I'equite. On ne prefume pas que le Gouvernement puifle au-torifer de pareils ab us. Si ce Bill devenoit jamais une loi, il aurolc un effet recioadif fur tous ceux qui du Bengale. font alles dans l'Inde, en vertu de l'ancienne autorite done la Compagnie etoic revcme. Les Anglois qui one ecabli leur commerce en difFcrentes Prefidences de l'lnde, dans la per-fiiafion qu'ilsecoicnt proreges par la GrandeBretagne Sc par les Tribunaux de la Compagnie , 8c qu'on ne ponvoir les chafTer du pays qu apres leur en avoir fignifie l'ordre fix niois QU un an d'avance, auroienc droit d'in-tencer une aftion en dommages Sc intcrcrs contre la Compagnie , ou concre ceux qui executeroient lanouvelle Ordonnance. Toutes ces operations ruineroienc infailliblement le credit des Anglois, puifqii'elles detruiroient route fürere. 9°. On ne propofe ce Bill que pour fa-vorifer les monopoles deftrudleurs de quelques parriculiers qui par ces ufurpations nuifenc aux interecs de la Compagnie & de la Nation Angloife. Nous dcfions la Cour des Diredeurs de citer un Teul exemple, oü la tt-fidcnce d'un Marcliand libre, d'un Employe de la Compagnie , See. dans les ctabliiTemens de Tlnde, lui porte le molndre dommage. Les difFcrentes Charces & les Actes du Parlament qui les confirmeiir, invirenc tous les Europeens , de quelques pays qu'üs loient , a alier s ctablir dans l'Inde. Of par ce Bill les ficraugers feroicnr traites plus favo-rablcmenr que les Anglo Is, puifque par I'Ac-te dc la cinqiii^me annce de Geort^es I , on ne peiir pas obligee ceux qui ne font pas fu-jecsdu Roi J'Angleterre , a quitter les etablif-femens de la Compagnie , rant qu'iU ne troubleront point le repos de la fociete. lo". On a fupprimc adroitemenr dans Ic Bill que nous examinons , les motifs qui ont doiinc lien a TAčte de ta cinquieme an-nee de Georges 1 , & celui de la fepticme annee du mcme Roi. On fait croire au lec-teur que la Lcgiflation a voiiUi par ccs deux Ačtes aiucriferla Compagnie a renvoyer dans la Grande Bretagne tous les Anglois qui com-merceroienr dans I'Inde de port en port. Le Gouvecnemenc n'a jamais eu cette intention, qui feroit contraire aux principes fur lefqiiels il a fonde les etablifTemcns de la Compagnie, comme nous I'avons dcja die plus haur. 11 vouloit feulemenr empkher les Marchands particuliers d'Angleterre , de faire le commerce d'hide en Europe^ & d'Europe en Inde j & les empecher en outre de fe charger de cotnmif-lions errangeres. L'Ade le dit exprefTcmenr. Les leiteurs curieux pourront en voir un ex-traic dans I'ouvrage de M. Bolts. 11 femble que la Legifiarion feroit beaucoup mieux de pioteger le grand nom-bre d'Anglois qui font dans l'lnde , de re-primer la ryrannie & les opprelÜons que les Employes fupcrieurs de la Compagnie exer-cent dans ce pays depuis quelques annees , que d'accorder a ces memes Employes un accroifTement de pouvolt qui leur donneroit de nouvelles facilites pout renir en efclavage plufieurs milliers de fujecs de la Grande-Bretagne. 11°. On lit dans la Charte de Juftlce de la vingr-fixicme annce de Georges fecond , que i'adniiniftration du Gouvernement & de la Compagnie avoir engag^ non-feulement les Anglois, mais encore les fujers des autres Princes d'Eiirope & les naciirels de I'lnde, ä aller s'e-tabiir & commeicer dans les dlfFcrentes Villas de Madras, Calcutta , Bombay , & autres Fadoties, ce qui les avoir fort peuplces. Lors done qü'on fonda ces crablifTemens, le motif principal etoit d'y atcirer des habitans , & d'y encourager le commerce du pays. On lit dans la meme Charte « que les Aldermans ou Ju-» ges de la Cour du Maire , le feront » pendant toute leur vie, a moins que leur •» charge ne foit fupprimee, ou qu'ils ne » foient dcpofes eux - memes dans les cas » dont on parlera ci-apres Si Ic BiH propofe devenolc uiie loi, ces Tages infticu tions de nos ancctres n'aumient plus lieu. On ccarteroic de l'Indc les Anglois , les Arrangers , & nicme les natiirels du pays ^ les Tri-bunaux de Juftice privcs de leur independan-ce , ne feroient plus que Us inftrumens de roppreflioji. Les chofes ccoicnc ainfi preparees, & la Cliambre des Comnuines alloit difcuter cette matiere imporrante. Peiulanc le cours des de-bats , elte n'auroit pas manque d'examlner les vexations tyianniques de la Compagnie , qui s'acroge le droit de faifir fans foime de proces, d'emprifonner , & de tianfpotter des Anglois dans la Grande-Bretagne- Les faiiteurs du Bill , fenrant combien leur caufe etoic mauvaife , & craignant d'ailleurs les confc-quences qai poutroient fuivre Texamen de la conduite de la Compagnie , fuppiimerent rrcs - prudemmenc dans ce Bill routes les claufes contre lefquelles on pouvolt fe rccrier Apres qu'on I'eut ainfi change, & que le Co-mite de la Chambre eut fait fon rapport, il eutenfin la pliualitedes voix.Il fut promiiiguc-Jadixieme anneedurigne de Georges II! : fous le titre » d'Ade pour fervir de rcglement " aux perfonnes employees au fervice de la " Compagnie ,>. Dans la forme adiielle da cet cet Ade j on ne trouve pas un feui mot fur le droit que la Compagnie s'arroge depuis long-tenipsde faifir les Angloiš dans I'liuJe, & de les traiifporter pat force dans la Grande-Breragtie. On a lieu de regretrer que ie Parlemenr n'ait pas pris en confideration Ie. Bill tel qu'il fut d'abord propofe; il aucoit vu !es projets de la Compagnie pour ctendre fon poiivoiL- au-dela des bornes que prcfcrivent les loix: peuc-£cre auroic-il mis les Anglois a I'abri des empri-fonncmens illegaux dont ils font fi fouvent la vidime. Il anroit reniarque que les fujets d'line Nation libre opprimes dans I'lnde par une Sociecc de Marcliands, font obliges, pour obtenir juflice, de conibatrre une Compagnie puifTanre & riche, & d'cdaircii: des loix obfcii-res & contradidoires , qui rantot fembient les favorifer, & tantot les condamner. Les dc' dommagemens qu'ils obtiennent font trop peu de chofc pour que la Compagnie y faße attention, Elle peut continuei: i ce prix d enfrein-dre rous les reglemens. Il fembloit que des abus fi enormes meritoienr une loi claire, po-fitive & conforme a la conftitucion qui les tc-primar. La Compagnie & fesSiibftituts dans lo Bengale , en coijfequence de ce prcrendu droit de Toms IL D faifir & d'envoyer par force dans la Grandc-Bretagne les Aiiglois de Tlnde, one commis tant de violences & d outrages, qii'il n'eft pas poflible d'y peiifer fans cere faifi d'indigna-tion & fans invoquer la vengeance des loix contre ces tyrans. Gomme M. Bolts ne die rien qu'il ne I'appitye par des fairs , le lec-teur curieux pent voir dans fon Appendix des exemples de ces cruautcs & de ces oppref-fions. 11 trouveia an n®. XXX , Taffaire de Benjamin Wilding & de Jean Pecrie ; n". XXI, celle de Vernon Dufiield &de Francois Robertfqn; n". XXII, celle de Jacques Nicol Sc Thomas Davie ; XXXIII , celle de Jean Nevill Parker , See. See. II rencontrera par-tout des malverfations & la jullice foulce aux pieds 5 des emprifonnemens contre les Joix j des tLanfportacions par force; des Jurif-confulres & des Juges qui refufent de faire leurs devoirs dans les ciiconftances les plus imporcantes & les cas les pins prefTans ^ lorf-que , par exemple, des Anglois croienc affie-ges 5c barricades dans leurs propres maifons, privcs de nonrrirure, & obliges de vivre de leurs propres excremens. L'hiftoire des Nations n'ciffre pas des atrocites anffi criantes. H eft bien etonnant qu elles foienr permifes fous Ic Gouvernement d'Angleterce. Les loix & ufa-ges de ce pays les defendent coiitte quelque cfpece de criminels que ce foienr. D'apres tout ee que nous venons de dire, on peut jugetfi la Compagnie Angloife & ceux qui ont agi cn fon nom avoient raifoii de de-mander une ampliation de pouvoir. Nouspour-rions cirerbeaucoup d'autres abus. On peut les rapporter tous a ces deux points capitaux : la perte de la Ilberte & la perte de la propriece. Nous croyons en ayoir dit afTez pour convain-cre tout hemme equitable , combien il elt dangereux dans les focietcs de donner trop d'autoriri i des particuliers, fans diriger leurs opcrati6ns pat des loix fixes , & fans leur prefcrire d'autres regies que leurs intcrets. La fagefTe du Gouvernement de la Grande-Bretagne a premuni les Anglois contre cette ef-pece de pouvoir par-tout ailleurs , exceptc dans rinde. II n'eftpas befoin de montrer comment ces tranfportations violentes dctniifent le credit & la fürete perfonnelle, Depuis que la Compagnie les a commencees, les Europcens qui habitent le Bengale, en ont relTenti les funef-tes effets. On fcait qu'un Employe qiielcon-que ou Marchand libte , &c. empninte au-jourdui plus difficilement joo ronpies d'un D 1 Marchand Noii: , qu'il empruntoit cinq mil teil y a quel ques annees. Lorfqu'un Eiiropeen quitte Tliide , il y laifTe ordinairement une parcie confidera-ble de fes biens. Taue que la Compagiiie ou fes Gouverneurs &: Confeils exerce-ronc le pouvoir dont nous paiions ici , a qui un Anglois qui revient dans Ja GrandeBretagne pourra-t-il Ics confier , puifqiie chacim eft expofe a etre chadt; par force du Bengale & de l'Inde , au gre des Agents de la Compagnie ? La Compagiiie ne lailfe aux Infortuncs qu'elle perfecute que rrcs-pcu de cems pour difpofer de leurs efFets, comment pourronc ils veiidre a un prix raifonna-ble, les maifons, marcbandifes, vailTeaux dont ils feront les pofTefTeurs, & qui d'ail-ieurs oferoit les aclieter, fans crainte d'etre enveloppe dans leur difgrace ? Comment pourront-ils recouvrer leurs creances, & fui-vre les proces qu'ils auront commences ? Iis en perdront infailUblement la plus grande partie. Les debiteurs ne s'emprefTeront gucres de payer, puifque par leurs refus ils obtien-dront fouvenc les faveurs de la Compagnie : les Aldermans de la Cour du Maire qui feront peuE-etre les crcacures &: les inftrumens du Gouverneur & du Confeil, exigetonc-ils le payeme'nt des fommes dues aiix profcrits, des qu'ils f^auront que ces derniers ont tres-peu de mois a refider dans l'Inde ? Tous ceiix qui ont habirc ce pays, fcavein qu un grand iiombre d'operations de commerce encreprifes par les Marcliands, ne peuvent le terminer en deux ans, S'il arrive que ces Mai'chands & ieur famille foient faifis & traulportes tout a-coup en Anglecerre, qui fe chargeiojc d'arranger leurs affaires au retour des VaifTeaux ? La Compagnie & fes Gouverneurs & Confeils, pourroiencfeulss'en meler, & ils acheveroient par-I4 de mettre le comble a Topprefllon. Afiii de demoncrer de plus en plus combien le droit ufurpc par la Compagnie que nous combartons dans ce Chapitre eft injufte, il ne fera pas inutile de faire quelques nouvelles reflexions. LesCours de Weftminfter ont fou-vent prononcc que le prerenda pouvoir de faifir & de cranfportet les Anglois dans la Grande-Bretagne, donne a la Compagnie par les. Lertres Patentes duRoi,etoir illegal & invalide. Le Roi Guillaume accorda d la Compagnie Angloife le droit exclufif du commerce, de-puis Je Cap de Bonne-Efpcrance, en tirant * l'£ft,jufqu'au dctroit de Magellan. Le Parle-meut avoic approuve cette conceffion. Cepen- P 3 dant quelques avanturiers reunis en focietc firent bien-tot le commerce de finde fans y £cre autorifes par une Chartre. Iis affrontoient le Roi, le Miniftere, le Parlement, fans s'em-barrafTer du privilege exciufif que la Compa-gnie patente , avoir achete cent fepc mille IiVres flerlings. Nous avons dir plus haut comment CCS deux Compagnies furent enfiiite reunies. La fixieme annce du regne de la Reine Anne, on accorda a cette Compagnie ainfi icunie une nouvelle Chartre , avec le droit exciufif de commercer dans tous les en-droics fpecifies dans l'ancienne (i), moyen- (i) On permettoit ä !a Compagnie de faire un commerce exciufif depuis le Cap de Bonne-Efpcran-ce ä l'Eft , jufqu'au Detroit de Magellan, c'eft-a-dirCj fur les cotes d'Afriquej litučes au-dela du Cap, fur Celles de la Mer Rouge ^ dans le Golfe de PerfCj dans rindejälaChine,au Japoiij &dans touce 1.1 Mer du Sud jufqu au Detroit de Magellan. C'ell-d-dire ^ que le Cap de Bonnc-Efperance & le Detroit de Magellau etoient les deux portes maritimes de i'Inde; qu'aucun Vaiffeau Marchand de TAngle-terre ^ excepte ceu* de la Compagnie , ne d^voienc pafler fous peine de faifie de l'equipage , de coiifif- Dans la neuvicine annce du meine regne (en 1711) Ic Miniftctc ayant acctii Udctte nauonak de plus de nant une fomme d'argenc quelle devoit pre-ter au Gouvernemenr. Ce privilege exclufif de la Compagnie des Indes Orientales, dans une fi gcande etendue dix millions, don t it fe trouva oblige d'afliirer le paycment pat Cotitrat, il chercha des expediens: il obtint ctu Parlement le pouvoir d'etablirunc Compagnie de laMerduSud, quiauroit un droit cxclufif de commcrcc j depuis la Riviere de rOrenoque, autour du Cap de Horn , & aumilieu desMers duSud, juf-qu'aux parties les plus feptentrionales deTAineripuc. On lui defcndit pourtant de commercer au Breill & ä Surinam ^ parce que la premiere Colonic appar-tenoit aux Portugals & la feconde aux Hollandois. ces deux peuples ayant alors des alliances avec la Grande Bretagne, tous les Anglois commer9oient librement dans ces Colonies d'Amctique. On rcfer-voit a la Compagnie de la Mer du Sud le droit de faire le commerce dans les Ports d'Efpagne, aiiifi que dans tous les autresqui fe trouveroicnt compris dans les limites qu'on lui avoit fixces; mais elle ne pou-voit pas alors en profiler, parce que I'Angleterre ttoit en guerre avec le Roi d'Efpagne. C'ell ainfi qu'on trompa les Ačlionnaires cn leS cngageant dans un comtnercc qu'il ne leur etoit pas poflible d'entreprendre. Apres la paix, on fit le traite de rAirienie ^ mais la Compagnie de la Mer du Sui n'en profits pas davantage. Toutes ces operations ne firentqu'augmenter la dctte nationale, ce qui bou-leverfa dix ans aprcs les finances d'Angleterre. D 4 de p.iys j rellreiiic crois ans apr^s par 1 eta-bliflement de la Compagnie de la Mer du Slid. On lili interJifit la navigacioii dans les Mers du Sud, pour laccorder a cettc nouvelle Compagnie ; & fa Jurifdidlion ne s'ctendit plus que depuis le Cap de Bonne-Efpcrance en riranc a I'Eft, jiirqa'.iu Japon. La plCiparc des Chattres qui precedent cclle dc la dixicme annce du Roi Guiilaume, qtoicnc roujours accordc-es a la Compagnie des Ala^cliands commetcauts dans I'lnde. Ce Mo-narque , en etabliirant une fecoiidc Compagnie 3 pendant qu'il en fubfiftoit une premiere avec privilege exclufif, outrepafTa les bornes dc fon pouvoir. II ne pouvoic pas enfreindce des Loix anciennemenr erablies, precifement parce qu'il avoir befoin d'argent. 11 voulut par une diftinction illufoire , couvrir fa faute. ll donna cette feconde Charrre a une Compagnie de Marchands commercants aux Indes. P * La Reine Anne en rcunifTant par fa Charcre les deux Compagnies, en fit mention ßpare-inenr, fous le nom de Compagnie des Marchands de Londres commercants DAl^S les /«-des Oruntales ^ & de Compagnie Angloife com' mer^ant AX7X Indes Oricntales. Elle accordsit a cette Compagnie ainfi reimie !e droit exclufif du commerce tn Eurooe j & d'Europe en Inde, Elle fut appdlee Conipagnle reunle des Marchanis d'AngLCtcne. commercants AUx des OricntiiUs ; un n'y avoit point mis le mot dims , qui fat ajoiite par la fiiite. Ce qui prouve que le Privilege de la Corapagiiie lie comprenoic pas le commerce inteiieur de rinde. Ce ne fut que foiis le rcgne de Georges premier qu'on voiilur ecendre ce duoic ex-cliifif. Des A6tcs da Parlemeiii: dcfendoient alors exprefiement a tons les Anglois , exceptc la Compagnie, de trafiqiier , oü commercec dans riiide, aux Indes, d'Inde en Europe, & d'Europe en Indc, Pout-etre la Compagnie par artifice Sc par fiipercherie, infera-t-elle une virgule , qui du mot Into, en faifoic deux; fcavoic, in, & to, Au lieu du droit ex-cUUifde commercer aux Indes ^ eile erat avoir obtenu par-la celui de commercer dans les Indes^ & de faire feule en oucre le commerce iaterieur de ce pays. On ne peut pas fuppofer que la legifl;ttion aic voulu accorder a la feule Compagnie Angloife le droit de commercer dans rinccrieur de I'lnde, puifqu'elle encou-rageoic d ailieurs les Marchands libres a aller s'y etablir. Les confequences qui rcfulteroient de cette fnppofition font trop abfurdes pour les refuter plus en detail. Tant que la Compagnie Angloife fe cö»- tenta d'etre fimplement une Societe de Mar-chaiids ; elie ne polTeda qii'un petit nombre a'acres de terre, fur lefquelles il lui ecoit petmis d etablir des fačtories pour fes operations de commerce j & les Princes de I'lnde avoient encore radminiftration du Gouver-iiemenc & du Commerce de I'lnterieur da pays. Or je demande fi un Anglois qui s'eft embarque fur un valifeaii etranger pour aller s'etablir dans les territoires d'un de ces Princes, & y commercer fans miire aux inccrcts de la Compagnie j fi projecrant de retourner bien-toc dans fa patrie , il a pris des moy ens legitimes pour acqiierir de la fortune, je demande , dis-je , a tout Jurifconfulte impartial Sc cclaire , fi cet Anglois a tranfgrelR les Lois de fa Nation ? Si les Agents de la Compagnie iiuroient droit de le faifir !<. de I'envoyer par force dans la Grande-Bretagne ? Si dans le cas ou ils exerceroient cette vexation , ils ne feroient pas refponfables aux Tribunaux d'An-gleterre, des infultes, perres &c dommages qu'ils lui auroienr fair fouffrir? La Compagnie & fes Employes dans I'lnde pr^tendent cependanr avoir ce droit, en depit de Taiitorite des Souverains de I'lnde q"t veulent bien accorder un afyle a des ttran-gers. C'eft d'apres cette fuppofition, qu'ils fai- du Bengale. firent Jacques Nicol & Thomas Davie, qui refidoient dans les Domaines de Sujah & Dowlah. Iis pourroieiit fur le meme principe faifir tous les Anglois qui voyagent par curio' fice Oll pouc s'inftruire depuis la Baye du Bengale jufqu'aux excreinitcs meridionales de la Ruflie Afiatique^ puifque ia Chartte ne borne les limires de leur Jurifdidlion par aucune li-gne traces au Nord du Bengale. Chaque homme a pourtaiit le droit naturel datier oü il lui plait, de difpofer de fes biens, d'en-treprendre un commerce, pai-tout oü cela lui eft permis par les Souverains. Nous convien-drons, fi l'on veur, que la Compagnie eft maitrefl~c 40J»49i 15 o 10,905 1 I o Cccte fommejoinre i celle delapageß/, fait. i 1,114 J S o Rcvenus provcnans des pays cedes la Compa-gnic J par Cqßim Ally Khav.'ii ^ffuvoir : De Burdwan , tels qii'ils furemerablis & fixes par Harry Verelft , ifecuyer , CommifTaire, MidnilJore. Chlrrigong. 3,550,000 811,0S8 411,141 E 5 o o o o 7 « 7 ^ yo ■ Civil, l'jc. Vilic de Calciura. Cinqiiante-cinq Villages Droit qiie payenc les VaifTeaux. Vingc-quacre Pergunnahs cedcs a ia Compagnie par Meer Jaffier, tels qu'ils furenc fixes par le Lord Clive Sc le Coini-te fecrer. Prodiiit toral, routes charges dcduites , Roupies ficcas. 58,168 19,919 o o o © 140,000 o o 847,000 o o 1,075,087 o o 26,Siy,66i ij o 11 na pas ete polTible de connoitre fi les Agents de la Compagnie Angloife per^urenc line fomme plus ou moins confiderable; ceci cfl: peu intcrefTant , il fuffic de f^avoir que M. Sikes declara qu'en I'annee iy66 , on pouvüit J fans opprimer les Habitans, tirer des xevenus du Bengale cette fomme de deiix crores, foixante-huit lacks, vingt-fept mllle fix cent foixante-une roupies ficcas & quinze annas. Ell evaliianr la roupie ficca a deux fchel-lins huic fols & demi Anglois, la famme ci-deiTus fait trois millions fix cenr rrente mille fix cent foixanre & feize livres fterlings. D'a-pres l'etat qu on vient de voir, le Lotd Clive dans fa Lettre a la Cour des Diredeurs, da-tee de Calcutta le 30 Septembre 1765 , ccri-voic ce qui fuit: " Vos revenusj au moyeii de cctte nowe/Ztf >1 acquifitwn j (le Dewanee) irotit l'anrtce fui-» vante jufqu'a deux cent cinquante lacks de « roupies, en''y comprenant vos premieres » poffeffions de ßurdwan , &:c. Dans la fiiite » ils monteront a vingt 011 trente lacks de »» roupies de plus. Vos dcpenfes civiles tt itiilitaires ne peuveiit jamais couter plus de » foixaiue lacks. Ce qu'on accorde au Nabab o eft deja reduit a quarante-deux lacks, & Ic " tribut qu'on faye a l'Empcrcur eft fixe ü » vingt-fix; de forte qu'il refteia a la Coinpa-» gnie un profit net de iii lacks de roupies w ficcas , ou de 1,650,^00 livres fterlings. » Cette fomme poutra fuffire a toutes les 6.6» penfes des cargaifons, founiir l'argent da " commerce de la Chine, payer l'entretien » de tous vos ctablilTemens de l'lnde &: JailTeL- E 4 Etat Cm/, „ en Oiirie dans vorie tiefor iin refle con-„ fidcrable. Lorfqu en temps de guerre le pays o fera expofc aux incurfions des cnnemis , » noiis pourrons tciijours lever une fomme j> fuffifante pour les operations civiles & nii-» licaires & mane pour les cnrgaifons, pnrce D qu'une ties-riche partie da ^Bengale & les 5) Domaiiies de Bahat font iuues a TEft du )i Gange, qui les met a Tabri des invafions. 3> Ce que je viens de vous annoncer n'eft » polne un etat imaginaire de vos revenus, & >» vous pouvez ttre alTures qu'ils ne feront pas ■> au-defToiis de mes calciils ■>. Ces deiix aiitovices fonr inconteftablcs , & Ton ne peuc rcvoquer en douce I'exaiftitude de cet etat des revenus du Bengale pour I'an-nce 17^5. Sous le defpotiAne des diffccents ufiirpa-Kurs qui ont envahi ce pays, la propricte elt devenue fi chancellante & fi incercaine , I'im-pöc & la maniere de le percevoir qui d'abord croienr tres - fimples one ete fi oncreiix, la tyrannte a invenre tant de precextes pour I'augmenter, la rapine des Changeiirs , Re-ceveurs & antres Officiers employes dans les Cutcherriesen ont rendu la perception fi com-f litjuee, qu'il fcroir rres-difficile de connoicre parfairementlV^atatäLiel de ces revenus. Dans laficiiationoufe troLive le Bengale, au milieu de la mauvaifeadmiiiiftration de foii gouverne-nient, il eft tres-facile a ceiix qui font employ es a ce deparcement de pratiquer coutes forres de vexations & de frippoimeries. Malheureufe-inent ils ne profitent que ttop de Toccafion, J'ai reconnu par moi-meme, qii'apres que Ics comptes d'un PergunnaK foiic aiirctes dans quelqiies-unes des Cutcherries, iL eft prefqiic impo/Tible aij meilleur calculateiir d'en apper-cevoir la vcrtce ou la faulfete, quaud meme il feroit tres-bien inftruit de la langue & des uTages du pays. Toures les methodes qu'on employe d^ins la perception des revenus femblenc avoir etc inventees pour encourager la fraude & la de-roberä la vengeance du Souverain. On y tient les comptes eii langiie du pays , on tcs ccric fur, de perlces feuilles de papier appellees/iri/j^ qu'on enfile a un cordon. Si Ion n'a pas fein de les tenir foigneufement caches & de les examiner a^vec attention, il eft ti-es-facileauGrefKer Noir d'enlever un ferd &d'y en glilTer un autre. Le Collefteur Anglois ne peuc jamais decouvrir la fraude, a moins ne fcache lire ccrire h langue du Ben- gale (O 5 O" l^'il n'aye avec lui qiielque Banian qui foic honnece homme & qui veuille bien lui faire remarqiier la friponnerie. La confufion que I'Anacchie de TEmpire a incrodiiic dans les Provinces de Delhy s eft r^pandii fur tous les Domaines de chaque Na-bab ufurpateur. Depuis I'invafion de Nader Shah Jufques a pcefent, les Nababs ou Sou-babs du Bengale independants ont fait peu d'attencion aux droits hcrcdiraires des anciens (0 En lyöö , I'Auteur de cct ouvragc fut tc-tnoin d'un fait remarqaable qui prouve combien il eft utile a un Collečtcur Anglois dc HfavoJr Ja lan-gue du pays. Chirks Middleton , Ecuyer , etoie Chef de la Fačtorie de la Compagnfe ä Patna, Sc Surintendant des revenus de la Province de Bahar. Le Vakeel d'un Zemindar vint fe prefenter ä lui, Sc faire des plaintes de la part de fon Maitre , fur ce qui fe pafToic dans fon canton. Pour appuyer fes plaintes , il tira une Lettre de fon turban qu'il lut d'abord enLangue du ikngale, & qu'il traduifoit en-foite alin de la faire entendre. L'£crivain de la Fac-tone qui f^avoit un peu la Langue du Bengale , & qui regardoit la Lettre par-deffus les epaules du Vakeel, decouvrit a M. Middleton, qu'il n'y avoit pas dans toutela Lettre un mot de cc que le Dcpuie pretendoit y lire : & ainfi ^ a la honte du Vakeel ^ on dccouvrit fa foutberie. Rajahs ou Zemindars qui rranfmettoienc leurs Domaines, a leurs defcendans coinme un heritage. Depuis que la Compagtile Angloife eft devenue Souveraine du Bengale, on les a encore moins refpeaees. 11 arrive Ibuvent qu'onprend dans la derniere clafTe des Banians , im horn me qii'on met en leur place ou au-defTus d'cux j ainfi que dans tous Ics autres poftes du Gouvernement. Les reveniis , tels qii'ils font fixes a Murf-liedabad , font des taxes arbitraires & qui dependent encicrement de la volonte des Chefs prcpofes par la Compagnie. Les Lettres «le M. Sikes deja citees, nous en fournitrent la preuve. Depuis les Employes fuperieurs jufqu'aux tJerniers , ces Sue - Intendans des revenus font fi environnes d'harpies qui ont interet ä les tromper & a corrompre leur intcgrite , qu'ils ne peuvent compter que fur leur jugement & leur propre conscience. Outre ies Collečleurs Anglois , 011 . fe lerr encore dans la perception des revenus d'une autre efpece d'hommes , des Sircars & des Banians , qui par I'inrtuence que leuu donne fur le refte des Officiers Noirs, leur titre de Dew ans 3 & de Seigneurs du pays, doivent naturellemenr avoir Ies premiers profits de leur injuftice 5c de leur rapacite. Sous ces diffcrentes cinffes, il y eii a «ne rmihitiide ijißnie d'autres. Tons, depuis leN.ibab, jiif-qii'aii plus petit Officier de Village, doiveiui pnrtager ce qui peut crre fequeftrc des revenus. D'api-es ceir expofe tres - fiJele , il eft cbir que dans le dcpartement des reve-niis , il doir le commettre des abms fans iioinbre qui cchapperont a la vigilance dii Siir-Intendanr, quaiid mcme i! feroit d'une probitc parfaice. Nous allons parier en peu de inots de qiielques-uns de ces abiis. Au commencement de cliaque aniiee , qui dans le Bengale commence en Avri!, on ce-lebre une fete appellee Poonca. C'eft a I'epo-que de cette fece, qu'on determine la fomme que payeroiit les differents Fetmiers. On con-firme ou Ton rcvoque aloi'S leurs baux, fui-vaiir que lesDelegiies de laCompagnie croient avoir lieu de fe plaindre d'eux, ou fuivanc leurs caprices. Les differents Rajahs & Zemindars paroilTenr en perfonne a Mursheda-bad, oü ils y envoyent leurs Vakeels affidcs qui n%ocient la fomme des revenus qifils cloivenc payer I'annee futvanre, & qui rermi-nent Ics comptes de I'annce qui vlenc de s'ecoulcr, Dans ces occafioiis , foir qu'un Ze-niindar ait ctc exad ou non a payer fes revenus , les Miufeddces pour avoir ua pjetexi^c de les aiigmencer, ne manquent jamais de former des plaiiues coiure eux ou de leiir op-pofer un Compeciceur qui demande a ferme Ics memes teries. Iis employent rous ces maneges afin d'excorquer )a prome(re d'un Nuz-aeranah parriculier , ou prefent fecret; & les Zemindars ne manquent gueres d'y coiifeiirir ou memed'eii prometcreiin plus confidcrable, fuivant que les Mutfeddces a qui les Iiiten-daiis de la Compagnie font obliges de s'en rapporrer pour Ics informations, promecrenr de leiir c6: genr comptant, Jiiggur Scat ctoit toujours prtc a ieur en prccer*, il avoic ohtena le Shroffing de tous Ics revenus(i)- 1' ičpondoir pour les Zctiiindards lorfquc les Nababs ou les Soii-babs demandoicnc inie caucion- L'influence qu'il avoic acquife au Durbar ctoit peu in-fcrleure a celle du Nabab iui-mcme i ce fuc liiL qui obrint la fameufe peufion du Lord Clive. It aniafla une fortune de fept crores de roiiptes ou de prcs de neuf millions fter-lings. Tels font les profirs qu'on fait i la Cour des Nababs. Un detail de la maniere done on y conduit les affaires, mcttra le Lec-teur en etat de jugcr qu'il eft tres-facile de s'y eiirichir. (i) Lcs Anglois du Bengale appelknt Shrcffing une Charge qui donne drbit d'examincr , de veri-* fier & de pcfer les difFt'rentcs efpeces de Roupies, jugcr li el es Tont reccvables ou non , d'en fixer 1'Agio fuivant !e prix du jour , Sc enfin d'crabür leut valeur cn Roiipies iiccas. Parmi Parmi les arrangements qu'on prit loifque le Lord dive acquit a la Compagnie le Dewaiiee, unfits de Juggut-Seat, qui avoic a peine dix-liuic ans, fut iiomme Banquier de la Compagnie. On lui afibcia Mahojned Reza Khawn & Doolubram comme agents de la Compagnie , pour radmiftratioii & tout ce qui regacdoit la perception des re, veniis da Bengale- Le Lord Glive , mal-gre toutes fes precautions, iie pur pas les eni-pechei- de commerrre, comme leurs predecef-feurs, bien des injuftices; leur fortune fuc aufll rapide que celle de tons ceux qui les avoient devances dans la mcme charge. Si J comme il arrive fouvent, les Zemindars n'onr pas de I'argent comptant pour payer au temps fixe les lommes qu'ils doivent cha-que mois j les OfHciers charges de la perception des revenus exigent un Interec de 3 ~ par cent, pour le retard, outre que lots du paye-ment ils deduifent encore de 3 a 8 pour cent pour cequils appellent le Shoffrage ou change fur le Cuccha Amdany. Les Zemindars ne peuvenc payer les revenus qu en Roupies fic-cas; illeurefttres-difScile de sen procurer, & les Banquiers par leur agio reduifenc roujours «n Roupies ficcas les autres Roupies rel-Tomc. 11, p les qii'elles viennent des dlfFcrents Pergim-naJis; ce qu'ori appellc Cutcka Amdciny. S; ceux qui ticiinenc les terres a ferme ne pcuvenc pas donner a I'epocjiie determinee , la fomme ftipiilce pat le bail , le Dewan dii Goii-vernem- Anglois fe charge de la payer , moyennanc lo par cent pour la caution , Sc lorfqiie le Nabab demande au Dewan cetre Ibmme done il s'eft rendu garant , Taiito-ritc de ce dernier le met en erat de la rroii-ver facilement en ordonnanc aux Baiiquiers de percevoir quelqiie noiivel inipoc foLis le pietexce d'lin befoin preflant de la Compa^ gnie. Outre ces difFcfentes fomnnes que les Zemindars font ordinairemenc oblifrcs de CJ payer en fus de celle'des revenus , quelque-fois on exige encore cinq pour cent a titre de taxes pour I'entretien des Sou-Sircars, Lorfque les incurfions des entiemis ont ravage les terres, ou que les inondarions ou la fecherefle ont devafte les campagnfs, ou en-fin lorfqu'il eft furvenii quelqu'autre calami-tc publique , il eft vrai qu'on diminue quel-^ que chofe des revenus ftipules ; mais dans ces cas memes, ainfi que dans route autre cii-conftance, on ne laiHe pas d'exercer encore vexations & des injuftices fur les Fer-niicrs. Les Aiiglois DU Mucftddties du Gouverne-inent j envoyenc fouvpnc dans les l^ergunnahs des Infpecteurs ou Commifl"aires füiis le rirre d'^umeens, A'AumUs j &:c. pour examiner les comptes , tnefiirer les terres, evakier la re-coke , & häter la perception des revenus. Out rre ce qu'on leur donne pour caclier a laCoin-pagnie ce qii'ils oik decoiiverc, ils recoivenc encore des prcfcns conüderables des Zemindars qui fonc reconiber teures ces charges fur les Ryots oa Fermiers pauvres. En examinant le toi'c que fonc aux Provinces ces petices concuffions de tnnc de perfmines diffcrentes, on voir que cette fomme leur taufe beaucoup plus de dommage que fi on Texigeoit tout a la fois eh fus des revenus qu'ils doi-venr; Quand les Cutchčnks decidenc les proces dans les caufes du mien & du tun j mais fur-tout dans celles oii il eft queftion de Billets ou d'Ofcligations, le Gouvernement a coucu-me de percevoir la quatrieme patrie, appellee Chouc, des fommes en litige. Au niilieü. de l'anarchie du pays, cec ufage fouinit aui Banians & aucres Officlers iin grand norii^ bre d'occafions de commettre des fripoii-iieries. Mais de lous les profits que peuvent fair^ F i «4 Civil, &c. les principaiix Ofiiciers charges de la perception des reveniis, le plus confidcrable eft ce-iui de prctei leur argent , & ordinairemenc celuide ia Compagnie, comme s'il leur ap-parrenoir. lis le pretent i Tagabey ^ ainfi que nous I'avons expHquc plus haue, a 5 5 & 40 pour cent par an; ils onr des nioyens furs de fe fairc payer cii retenaiu les premieres fom-mes qu'oii apporce pout acquitter les revenus. Nous ne prc'cendoiispasque cous lesCollečteurs Anglois foient coupables de ces petites pratiques ; niais cc point merite d'etre examine par les Commiiraires qii'on fe propofe d'eii-voyer dans I'lnde. On fair a la Cour des Nababs des fortunes fi rapides & fi promptes, que les Banians eux-nicmes des jeunes Employes Anglois , plutot que de perdre leur pofte , ont cru plufieurs fois devoir emprunter de I'argent a 15 pour cent d'intcret, afin de le prcter ä leur Maitie a UQ intcrct de dix pour cent. D'un autre cote, ceux qui font charges de la perception des revenus repandent nne fi grande terreur , qu'il eft tres-ordinaire aux Zemindars de donner 15 pour cent de la fomme totale des revenus cu'ils payent , a des perfonnes qui out de ('influence an Durbar , afin qu'appuyes de leur proteitioii ils n'elTuyenc plus les concuffions criances des Anglois. L'Auteuv de cec Ouvrage peut cicer plufieiirs exem-p!es de tous ces faics. 11 a coiinu im Collec-teur Noir employe par les Anglois dans la Province de Bahar, qui de fa propre aatoritc levoit line taxe de huic annas ( d'environ 15 fols Anglois) fur tons les Villages de fon de-partemenc, pour le dcdommager d'une bagiie qu'ii avoic perdue dans la Cuccherrie. Quoi-que cec impoc paroifle d'abord peu de chofe , cependant par le grand nombre de Villages, il rapportoit une fomme confidc-rable. Le Ledeur apper^oir facilement, que loin d'avoir remcdie aux anciens abiis qui s'etoient glifTes dans la perception des revenus, on n'a fait qu en introduire de nouveaux , en ctablif-fanc une forme d'adminiftration qui. peimet i une foule d'autres Concufllonnaires de s'eiiri-chir par leurs injuftices. De tout ce que nous avons die, il fuic encore que dans le Bengale on donne aufli peu d'encouragenient que jamais a I'Agriculcure, qui en a pourtanc tres-grand befoin. Comme la propricte a'eft pas en surete dans ce pays, les Marcliands oa Pro-pii«aires parmi les natifs, n'ofenr pas prcter de I'argent fur Tagabey aux Agriculteurs j & ^ les Laboureurs eux-manes veulent an empruft- F 3 tec, ils n'orent recoiirir a peifoiine , fi ce ti'eft aox Colledsiirs Anglois on a leuts Banians. Cependaiit Ics Gouverneins du pays devroicnt dd Berel & du Tabac ^ que pour rer-3> miner la guerre & prevenir celle qui poiu-» roit fuL'venir dans la fuice , il efpcroic qu on » rendcoic au Nabab fes droits legitimes, « qu'on interdivoic abfolumen: aux Employes » de la Compagnie le commerce des denrees » doncon vienc de parier; qu en frappant ainfi j> a la racine du mal, on retabliroic I'oEcono-n mie fi neceffaire au bien dii Bengale; ort 3> empecheroir ces immenfcs foicunes que des » particuliers ont fait fi promptemenr, qui » finironr par dcrangec les affaires de la " Compagnie , fi Ton n'a pas foin de les » arrcter A fin de calmer les meconten-temens que cetce defenfe ne manqueroit pas de produire parmi les Employes , le Lord Clive ajoutoir, « qu'il s'engageoh a ne faire « lai~memc aucunc efpece de commerce^ & qu'il j> parrageroit encre les Employes de la Corn-is pagnie, teas les profits qu'il pourroic eni » titer "comme Gouverneur » , ( potcion qui tft toujours eres confidcrable.) i-a Lettre du Lord Clive fit fur les Direc- teuis Ics Adionnaires Timpreffion qu'il de. tiroir. II fut nomme Gouvecneiu' du Bengale & Chef du Comire , compcfc de Mefileurs William ßrightwcll Snmmer , du Brigadier General Carnac, de Harry Werelfl: & de Francois Slkes , & on leiir duniia d tous plein pouvoir de faire ce qii'ils jiigeroietit convenable pour retabÜr la traiiqulilice & ia paix dans le pays. La Coiir des Di-redeurs ecrivic en confcqiiencs au Ptefulent de t'erablifTement du Bengale, ie premier Jaia 17^4 , ce qui fait: f< Des que voiis aiuez recu cette Lettre > " vous confererci^ ctvec l& Nabob fur !es moyens »» de faire te commerce du Sei, du Betel, du " Tabac & de routes les autres maixhandifei » mauLifačturees ou confommees dans le M pays, de la mnniere qui lui fefa la plus » agreable & la plus avantageufe , & en me" me-temps la plus conforme aux ituciets de la Compagnie & de fes Employes " Vous formerez d'abord fur ce com-i> merce un plan raifonnable que vous nous 15 enverrez accompagn^ de routes les cxpli-»» cations , obfervations & remarques qui » poiirront nous merrre en etat de vous hiar-" c]uec nos dccifions & nos ordres ultctieurs* '' de la maDlerelapUisformelle&iapIusp'^^-cife ». « Dans la redaftion de ce plan, vous ferez „ un€ attention particulicre aux inter its du Na» hab ^ foit en cequi regarde/^j revenuSy ou « ce qui peut interelTer /on Gouvernement. » Vous aurez foin de ne nous rien propofec i> contre fon gre ö- ä quoi il n'aie iibrement t;on-» ßntij de fa^oii qu il ne puifle avoir aucun a> jufte fujetde fe plaindre >'. Parmi les grands avanrages que proctiroit le Voyeile ^^ De^van j que le Lord Clive acquic quattiimc äc . ' _ ^ . . - fiiieme cha-la fiiice, Ics piofirs que iui prefentoit, aiirn fictes. qu'a fes aflbcies prccendus refcrmateurs , le monopole du Sel, du Betel & du Tabac frap-perent d'abord leurs yeux , Sc ils ne balance-renc pas a en profiter. Le Comicc perdic bien tot de vue Tintention Sc les ordres de la Cour des Direčteurs j & fans plus s'embarraf-fer des declarations folemnelles du Lord Clive, il s'appropria le monopole univerfel de ces trois articles, dont il rcfolut de partager les profits avec les Employes de !a Compa-gnie qu'il jiigeroit a propos de s'aflbcier. On mir fur la Lifte tous les Employes d'un certain rang , fans leur demander leur fufFrage & meine fans leur communiquer routes les particii-laritcs du plan. On faifoit tort a un grand nombre d'entr'eux, qui par leur induftrie ga-gnoient dans un commerce libr«. beaucoup plus J)lus qu'ils ne pouvoient efperer de cette afTo-ciatioD. Sans avoir une connoifTaiice entiere «^ti plan, plufieurs le defapprouverent j tnais lenv auroir ece dangereux de dire publique-ment leuc fa^on de penfer. Quiconque auroir montre quelque repugnance i y foufcrire, aii-roit ete non-feulemenc prive du commerce particuliet qu'il pouvoit faire, mais proba-blement oii l'auroit encore renvoye du fervice de la Compagnie. Nous allons tranfcrite riiot ä rhot la deliberation da Comite tenu fur cetce niaciere au Fort William le lo Acut 17^5. " Conformementauxoidres de l'hoiiorable 5» Compagnie Angloife , enonces dans fes « Lettres du premier Juin 17641 le Cornice » a pris en confideration le commerce inte»> rieur du Bengale fur le Sei, le Bete!, le « Tabac , & apres avoir agite la mcme quef->1 tion pendant plufieurs feances , il a cte re» folu qu'on mettroic a execution pour l'ad-»' tniniftrarion du commerce le plan qui fuir. " La Compagnie exigeant que ce commerce M ff fafTe dela manierela plus avantageufe Ä « fes Employes, la möins fujerte ä prodiiire « des difputes avec le Gouvernement du pays ^ » &vouIanten outre qu'on menage fes inrerets » & ceux du Nabab, fans bielTer ni les unS Tomf II, G » ni les aiitres, le Comit^ eftime que u „ plan eß le plus c anforme aux or dres de la Compagnie ^ & u plus capable dt remplir » les vues qu'elle fe propofe, » i". Tout le commerce fe fera pat une u Compagnie exclafive creee a cet effec, & » qui fera compofee de ceux que le Co» mite croira mcriter jiiftement d'y prendre 55 part. Pour ret^blifTement de cetce Compa-5> gnie, on levera des fonds dont on payera » I'intccer. » i". Cette Compagnie achetera feule le » Sel, le Betel & le Tabac produit ou im-jj porte dans le Bengale. On fera publiet « des Ordonnances qui defendronr ftric-» tement a route autre perfonne dependance de » la Souverainetc de la Compagnie Angloi-jj fe , de faire aucun commerce fur ces trois 3> articles. 99 On s'adrejfera au Nab ab pour qu'll " f'^Jß defenfe pareillc a. tous fes Offi-» ciers & Sujets des diftričts qui produlront 5) ou fabriqueront quelqu'un de ces trois ar» tides. » Le Sel s'achetera par Conrrac fignž » encre les Parties aux conditions les plus rai" fonnables ; en donnant la preference au3^ « FaGories de Decan, Chittigong , Burdwaa M & Midnipore pout celui que produironc » leutsCantons refpedifs j au Fowzdar d'Hou->> gly j & autres Zemindars, pour le produic » d'Ingelee » Tumlook , Myfadell , &c. & » enfin a routes les perfonnes qui prbpofe-» ront les conditions les plus avantageufes » pour celui que produiront bs terres deCal-» cutta. » On achecera de la meme maniere » par Contrat le Betel & le Tabac, aux ter-» mes Sc conditions qui paroitront aux Admi-» niftrateiirs les plus profitables aux Ačtion-» naires. » Les Vendeurs de Sel s'engageront 1 le » livrer a la Compagnie a certains lieux de" termines, & au prix qui fera ftipule pour )> chaque quintal de inans. » 7°. Le Sel, le Betel & le Tabac achetes )i par la Compagnie, feront tranfport^s dans » un certain nombre de places ou/is Agmts " feuls pourront en difpofer ; les Marchands » du pays pourront alors acheter , & condui-» re enfuite ces Marchajidifes cu ils croironc n devoir faire les plus grands profits. Pat ces » moyens on previendra les opprejfions frequen-» tes que les habitans du pays ont foufferts de » la part des Europe'ens qui avoient laperm'tf" « fion d'aller dans touses les places pour ven- G i „ dre ces dcnrc'es. Eii rcfetvanr aiiifi aux Na-turels & aux Maichands du pays une por-,» tion t]u profit qu'on peut faire fnr ce coin-»> merce , noiis efpcrons diOiper la haine ge» fienile qu'on a con^ue contre nous , fous pre-n texte que nous chcrchions (i les empecher d'y n prendre part, » 8". Comme on a lieu de craindre que la » Gompagnie ne pnifle pas, fans difficultcs^ » s'affurer I'achat des produits des diftrids 3j de Dacca & Chittigong , parce que la »» culture des terres eft confice a un grand " nombre de particulieis qui dependent n ce pendant tons du Gouvernement on a » refolu de demander au Nabab des Pern wanahs qui ordonneront exprefTäneiit a»x 5) Zemindars de ces diftričts &c de celui n d'Hongly , Sec. de vendve aux Anglois feuls « tout le Sel qui fe fabriquera fur leurs cer-» res , avec defenfe fevere d'en faire coni-» merce avec quelques autres-perfonnes que « ce foit. » La Compagiiie Angloife prendra pact H ä ce commerce comme Ačtionnaire , ou » bien la nouvelleSocicte lui payera tous les » ans un certain impor, li elie juge que cela ft foic plus conforme a fes intcrecs. ' » lo". Le Nabab prendra egalemcnt le parti qui lui paroitra le plus avantageiix en »' s'engageaiucommeAitionnairedans lanou-» velle Soci^ce , ou en recevanc chaque an" nee un Nuzzeranah qui fera fixe d'apres les » droirs qu'il percevoic autrefois fur le com-5> merce. du SeL )> 11°. Lorfque laCompagnie Anglolfe& )> le Nabab auront dccide la maniete dont ils " veulent s'incereffer dans ce commerce, le » refte fera partage parml les Employes de la » nouvelleSociece, divifcsenuncertainnom-» bre de clafles. ChaqueClafTe prendra la quo" tiie d'adions qui fera determinee ci-apres. » On nommera un Comite de com» merce qui fera charge de la levifion » de ce plan , & de le faire exccuter dans » toute fa reneur. 11 fera tutorifc a lever les j> fonds pour l'achat des Marchandifes, dont » il paffera enfuite les Contrats. " Le Comite cftime que les articles prece-» dents fuiEfenc pour commencer ce cpm-j> merce, fauf a les älterer ou les corriger j) fuivant les circonftances qui pourtont fiir-)) venir. »P.S. M. Sikes ayant demande aux Nababs » les Perwanahs necefläires pour entreprendre » & faciliter le commerce du Sei que lanoir-» veile Compagnie fe propoie d'etabliri M» G j „ Sammeravertitqu'ilenarecudaNabab lotf „ quil pr^fente au Cpmite (i). Apres letablirTement definitif de ce plan , onpublia en diverfes languesdesdcfenfes qui interdifoient a tout autre qu'Ä la nouvelle Societe , le commerce du Sei , du Betel & du Tabac. On difoit que la Compagnie Angloife 5c le Nabab Iiii en avoient accoide le privilege exclufif , quoique la Cour des Dlredeurs neue encore rien ftatue a Londres für cette matiere, Bien-tot apres, le iS Septembre 17^5 , on tint un autre Comite fur ce monopole. Nous allons tranfcrire laparriedes deliberations qui eft relative a notre Ouvragc. « Le Comite deliberant fur la maniere dent » la Compagnie Angloife pourra s'intcrefTet » dans la nouvelle Societe formee pout le com» merce du Sel, &c. nous avons penfe unani-3> mement que I'argent qui refte a la Gompa-» gnie Angloife apres avoir fatisfait aux frais M des cargaifons & aux depenfes du Gouverne- (i) On obtient fi facilement du Nabab ce qu'on veut, ciu'il accorde 106 Pet'vs'anahs fur la fimple de-Wäiide d'un Partieulieravant meme que les Reglc-mens dc la Compagnie j qui cioit en avoir befoin j foicm ^tabHs. äu Bengale. ■j» ment, feroir employe plus avantageufement » au commerce de la Chine, ou des autres eta-i> bliflemens qu'elle pofTededans l'lnde, qu'i » celuiduSel du Bengale; que d'ailleurs eile » rireroic plus deprofitd'avoirla Surintendan-» ce de ce commerce & de recevoir les im» pots que lui payera la nouvelleSociece , que » den etue adionnaire. Cell pourquoi, coii-» fidcraiit les Diredeurs de la Compagnie j» comme nos Chefs & nos Maicres, & comme " tenant la place du Gouvernement du pays par » la cejjion que leur a fait I'Empcreur du Dewa-» nee ^ il a ere refolu que le commerce du » Sely du Betel & du T abac payeroient a la » Compagnie les impots fuivants. " Le Sel, trente-cinq par cent^ a condition " que rimpor aduet fur le Sel appelle Cal-5) lary , fera fupptime. « Le Betel, dix par cent du prlx de Ta» « chat. « Le Tabac , vingt-c'mq par cent du priy » de Tac h a t. « Nous efpetons que cesimpots produiront sj ä la Compagnie Angloife un revenu d'au-« moins cent mille livres fterlings par an» " Si dans la fuite les profits du commerce de » la nouvelle Societe peuverrr fupporter des » impots plus confiderabks, il a etc rcfola G 4 » qii'on s'adreHTcroit a la Coiii: des Dire<^teurs J „ pour qu'ils ftacuent ce qu'ils jiigeronc d ,, projjos ». Le Coinicii partagea enfuite les Aiftioiinai-res en trois claffes. La premiere ccoit compo-{ce du'Gouverneur , du Vice-Goaverneur, du Gencr;il, de dix Membres da Confeil & dc deux Colonels. Un Clijpelain, quatorze jeuiies Marchands & trois Lieiitenints-Colonels compofoient la feconde, Eüfin J treize Fafteurs , quaere Majors, fix premiers Chirurgiens, un Secretaire du ConTell 5 nn Soiis-Greffier, un Tradučteur Perfan , Sc un Garde-Magafin, formoient ia troifieme. On verra plus bas le noinbre d'ačtions que le Coinitc permit a chacun d'eus de prendre dans la nouvelle Compagnie. Le Ledeur a fans doiue remarque les rai-foQS qu'on altf^gua pout i'etabliiTement de ce Monopole. On vouloic par-la, difoit-on, pre-venir Toppreflion des habitans du p.iys, difli-per la haine qu'ils avoient concue cotnre les Anglois, fous prctexce qu'ils cherchoienta les priver du commerce de Sel, & enfin donner i la Cour des Direčteurs route la fatisfatStioi^ ^«'elle pouvoit defire*. II feroit bleu etonnanc que des mefures fi extraordinaires eiiirent pcodait l'effet qu'on enatrendoit. Mais on ne fera pas moins fiirpris des raifons que donnoit de ce Monopole le Lord Clive dans une Lettre particuliere quil ecrivit i ce fuiet a la Cour des Diretaeiirs. Voici fes paroles. B Paragraphe XVI. Les cargatfons confide-» rabies que deraandelaCompagnie Angloife » ne permeccanc pas aux Employes de faire » quelques profits dans leur commerce parti-» ailier, il eft clair qu'on doit les recompea-" fer autremcnt. J'ai fouvent cherche les s> moyens d'y parvenir , &c apres y avoir penfe » long temps, je crois qu'il n'en efl point de »> plus propre & de plus equitable que le " commerce du Sel. Si vous leur accordez w un gratification prife fur les revenus, cecte J5 fomme les diminuera confiderablement & « en outre eile fera connue de tont lernende, » CS qui excitera l'envie & la jaloufie pai-« mi ceux qui croiuont qu'on ne leur a pas 55 rendu juftice. Era leur donnant une part 55 dans les cargaifons , foic fur les matchatis) difes qu'on envoy« dans le Bengale, foir » fur les ventes en Europe, cela eft fujet amt " memes objedions. Mais fi vous permettez aux Employes de fe recompenfet cux-mc? toö ^tat Civil ^ » mfis par le commerce du Sei, il en rcfultera ^ les avantages que je vais decrire. Paragraphs XVlII. Premierement » Ii faut » pour entreprendre ce commerce un fond de >* quarre ou cinq cents mille Uvres fterl. Si M cette fomme eft Fouinie par vosEmploy^s, ils i> courront eux-memes le rifque de l'avance. » Si vous voulez faire ce commerce en votre « nom, il f^iudra cirer cet argent de votre tre-» for j & comme il eft pollible que cette eii-» treprife ne reuffilFe pas, il en reftera moins » a envoyer en Angleterre. Paragraphs XVIII. Secondement. « II efl M tres-facile d'arranger ce commerce de ma-» niere que vos Employes ne gagnent pas des j> fommes trop confiderables. Paragraphe XIX. Trotfiemement. «• Comme y> on exigera que tout le Sel foit amenc i Cal-» cutta bc i Dacca, la perte des bateaux qui M feront naufragies dans la route, les banque-sj routes des Debiteurs & plufieurs autres ac-a cidents rendront roujours les profits de ce W commerce tres incertains & tres-precaires. » Perfonne ne les connoirra , excepte peut-« etre un petit nombre d'hommes qui voit-» dront prendre la peine de les examiner. Paragraphe XX. Quacriemement. " Les re» compeiifes de vos Employes proviendrooc » du commerce, Sc n^n da Trifor de la w Compagnie, cotnme on pourroit VobjtUer ß " on les prenoit fur les revenus. Vous poiirrez » diie que la Compagnie permet ce commer-" ce, parce que les grandes cargailbns dont eile « a befoin ne donnent point d'occafion aux M Employes de faire fur les achats des profits » parciculiers. Dans ce cas, les Employes dont » Tage & les travaux meritent des lecompen-•» fes, ne pourrcient plus fe plaindre de ce s» qu'on ies priveroit du commerce des Mar« chandifes qui entrenc dans les cargaifons. Paragraphe XXII. « Ii eft faux que le comM merce du Sel aic ece libre autrefois. 11 a " toujours ete &. il doit roujours etre le-» duic en monopole. Les favoris des Priii-» ces du pays (i) en avoient deja le privilege M exclufif. Iis donnoient pour cela chaque an" nee , un pefcush ou une recoiinoifTance an » Nabab , outre les prefenrs confiderabies " qu'ils faifoient encore a lui & a fes Min niftres. Les Natureis du pays n'auioiu pas CO Le Nabab Alla\cerdy Khawn afFerma coutre les loixle commerce du Sel ä Cogee Vazeedj Ion favovi : mais il vendoit le Sel a ar.q cent par cent meilleur marche que le Comite aprcs rcubliirement du monopole dont nous parlans ici. » lica de Te plaitidre fi on lenr fournic cetr« „ aeiicee i meilleur maiche qu'ils ne la ,1 prtyoieiit aiitcefois ; ce qui arrivera cevtai,-M ncment Ii vous adoptez avec quelques cor-» FCČtions te plan qii'on vous cnvoye ». Le Cornice de Caicutca ecrivic enfuite le 31 Septembre une Letcre generale a la Gourdes Direčteiirs. Apres avoir rcpcte les raifons alleguees ci-defTus , le Coniice con-cluoir qu'il avoic jugc nicejjdire de confier Lc commerce du Sei j du Betel & du T abac a une Compagnie qui cn auroit le privilege exdußj. Enfin cetce noixveile Soclcte ctant ecablie, on forma un Coniice d qui on en remit route ' radminiftrarion. On leva pour ce commerce un fond capital de 2,421,353 roupies couiantes, ouaifcli. 6 den. la roupte. He 2^1,420 liv.fterl. Cette Ibmme fut parcageeen ačtions de 43,000 roiipies chacune j & Ton diftribue de la inaniere fuivante les profits que rappoiteroienc ces fonds. (l) Couples ßccas. "Le Lord dive. i 5 S 215,000 GuillaumeBriglic-wel Summer, ^lcuyer. i j j 129,000 General Carnac. i J 3 i2 Ii feconde j le nombre des parts qu'avoic chicune d'eüe j la troifieme , !e total des parts j Sc la quattieipe ^ Je capital des fonds. lion des maux qu on leur faifoit foiiftn'r. On exigea du Nabab qu'il ordonnät ä toit» les Zemindars ou Proprierakes des terres de fe prendre d Calcucca pour s engager a ven-dre leiir Sel au feul Comit^ qui en avoic le privilege exchifif. Trop foibles pour enfrein-dre les defenfes ftveres qu'on leur faifoit, ils fignerent tout ce que voulut la noixvelle Coni-pagnie; elle ne fe contenta pas de les priver du droit: de veiidre leur Sel a quiconque fe prcfenteroit pour I'acheter j eile leur defendic encore d'en fabriquer avanc d'en avoir obtenu la perniiffion. Le Coniitc qui avoir envahi tout le commerce du Sel, Tacheccit a 75 roupies le quintal de mans, pour le revendre enfuite 500 5c les habitans du Bengale ontete obliges de donner roupies de lametne quantite de Sel qui ne leur en auroit coute qu'une, le commerce avoir cce libre. La nouvelle Societe qui avoir acquis le monopole general du commerce du Sel, fembla d'abord vouloir permercre aux habitans du pays d'y prendre quelque part, en leur accordant la liberce de le revendre en detail; mais bien-toc le Comite crea pour cet effet une fo-ciete parciculiere qui en eut le privilege ex^ clufif. En accumulaiic aiiifi monopoles fur mo-; nopoles, tous les profits fans exception furenc partages entre foixante perfonnes. Les int^ refTcs dans la Societe parciculiere etoient ceux-li memes qui avoient de/a un grand nombre dačtions dans la Compagnie generale du commerce du Sel: comma laut cupiditc ne fe con-tentoic pas des benefices quelle lapportoit, on erablit pour les facisfaire le monopole des ventes en derail j ce qui ne s'eft peut-ecre jamais vu pour les denrees de premiere neceffite , dans les pays oii le commerce eft foumis a plus de prohibitions. On lira dans le Chapirre fuivanr qu'il eft defendu aux Agents Europcens de tender dans I'interieur du Bengale, fous pre-texre que cela eft contraire aux interets du pays & de la Compagnie Angloife. Mais le Comite du commerce du Sel ne s^embatralTa gukes de ces prctendus inconvcnients, & il ctablit dans les diffcrentes places des hommes charges d'y vendre le Sel, le Betel & le Ta-bac. . En 1768, on prefenta a la Chambte ties Communes Tetat des profits qu'avoit produit ce monopole ; mais on I'avoit beaucoup di-minue. Nous allons le donner ici, d'apris releves inconteftables, en faifant obfer-ver que nous n y comprenoAS pas "" grand nombre <3e creanccs qui n'avoient point en-" core ctc' payees. Proßt net du fond capital de la premiere annce. Liv.ßerl, Sols. LeLordCllve eilt pour fa part, 11,179 4 Gil ill. Brightwel Summer, ii,707 la Le General Carnac, i^'jyo? Les dix Confeillers & les deux. ■ Colonels, ioij(J^o 4 Le Chapelain , les Jennes & vieux Marchands, les Lieu-tenans-CoIonels, 50,830 i Les Fačfceurs, Majors & Chi- nirgtens, 5 £>>5 34 Livres fteclings 238,61^ o Nous avons dcja dir plus haut le nombre des adtions qu'avoit chacun d'eux , & il fe-roic inutile de le rcpeter. La Cour des Direfteurs fentant bien que ce monopole nuifoir aux habitans du Bengale, le defendit fouvent dans les retmes les plus exprcs. Dans fa Lettre du 19 Fevrier , eile ordonnoit pofitivement au Gouverneur du Confeil de Calcutta, de renoncer par tin aac foiemncl qui feioic infcrit fur leurs Re- giftres giftres a tous les droits qu'ils prcteiuioienc avoir fur le commerce du Sel, du Betel & du Tabac; eile ordomioic en meme - tettips d'envoyer une copie de tette renonciatioii au Nabab en langue Perfarte j & eile ajou-coit ces paroles remarquables : « Qudque )» Gouvernement qui puijfe ttfe ttabü dtins la. n fuüe ; quelques circonßanccs imprevues qui 1» puijfent furvenir^ c'cß notre rifolution dcßni-" tive de defendre j comme nous falfons par la " prefente^ le commerce du Sel ^ du Betel & du »> Tabac >j, Elle rcitera encore plufieurs fois la meme defenfe par fes Lettres fiibfequeiues , eii difant que » ces innovations & ce commerca " illegal avoient ete lacaufedes madäcres 6c » des troubles qui etoient arrives dans le Ben» gale , & qui avoient coute la vie a uii » grand nombre d'hommes Le Comite delibera fur tes ordres. Loin d'abolir ce monopole, comme rordonnoic la Cour des Direčteurs, il decida au contraire qu'on le continueroit I'annee fuivante. On euc feulement b precaution d'augmenrer confide-tablement les impors qu'il payoit i la Com-pagnie Angloife, afin que b Cour des Direct leurs confideranc ia grandeur de la fonim« quelle en reriroic, donnat fon approbation i Tome JI. Ä ce commerce, ou au rooins quelle y confen-tic tac i teme nr. Les raifons qu'alleguolt le Cornice pour continuer ce monopole, ne font pas moins curieufes que celles qu'onavoit all^guees lors de foil premier etablifTemenr. Comme elles fournironc au Lefbeur bien des reflexions , nous alions tranfcrlre la Deliberation route entiere. Au ComitMe 3 Septembre \yCG, Void comment le Lord Clive refuma les decifions de i'airembl^e. « D'apres routes les Lettres de Tannee der« niere & plufieurs de celle-ci , les Direc-)> reurs fembloient difpofes a recevoir nos 3j reprefentations ea faveur du commerce ex)> clufif du Sel, &CC. mais par la Lettre du i j » Fevrier dernier , ils defendent pofitivemenc J) aux Employes de la Compagnie de le » faire en aucune maniere. lis tie pouvoient j> pas imaginer quel changement favorable il eß » furvenu dans les affaires tie cette Province, & » que le privilege exdußf ne biejfe plus les in" " te'rhs du NabaL Lorfque nous primes en « confideration pour la premiere fois cette » matiere importante, je penfai avec lerefte »• du Comite; quen donnant ä cc commerce la » forme cony enable 3 h Üabab en üreroit w de profits quaucun ds fes prede'ceßeurs j qu'on >» payerou ä la Compagnic Angloife des impöcs »» done eile auroit lieu, d'kre contents j que Its » Natureis du pays pourroienc acheter k Sel ä. " aujji boa marche qu autrefois ^ & qu'enßn en M foumettant ce commerce ä certaines regies & « reßriclions qui lui öteroient tout ce que le » monopole a d'odieuXj les Employes pourroienc n participcr a ce privilege. Ce fut a ces con-» ditions, que je coiifentis a laiifer executer le » plan. Mon abfence de Calcutta, la mulci-» plicite d'affaires qu'on agitoit alors & qui » interefToient plus immediatemenc la paix " & la tranquillitc des Provinces, le bien de " la Compagnie & Thoimeui^ de la Nation , » m'empechetcnt de donner a ce commerce » touce I'attencion que j'autois defire. Quoi-»> que par I'acquifition du Dewanec tons les im' n pots appanicnnent a la Compagnie ; quoique M les mei-nbres du Cgmice aient dcja fait plu-» fieurs refoinies utiles dans le plan j cepen-» dant en parcourant le pays , fat entendu for-« mer des plaintes tres-graves contrc les Eu-)5 ropeens fur ce commerce ic ni^s propres ob-3j fervations m'ont eonvaincu que les Na« turels font privcs du droit inconteftable >» qu'ils ont d'y prendre pate, & qu'on ne Jui » a pas encore donne la forme que Tcqoite &c H 1 116" Etat Civil ^ ^c. t. la jiirtrlce attendenc de nons. Nuiis devons „ recevoir dans pen de jours la refolurion dc,> finitive de la Gourdes Direfteiirs. Si mal» grc 1 etat prefenc des affaires de la Compa-H gnie Angloife, ils jugent d propos dc coni> fiime: les ordres qti'ils nous ont envoycs, » lo devoir alors nous forceia d'obeir, Sc je )) ne dome pas que le Coraitc ne s'y fou-j> meccc. Si aa concraire ils cliatigent de fen-timenc en voyanc nos reprefenracions j s'ils " approuvenc les rcglenients que nous avons »> fairs, alors fans perdue de tenis, nous pro« ccderons a donner an commerce du Sel, &Ci It une meilleure forme. La conßancs que les >> DirccieuTS out bun voulu accorder a mes ef-" forts J lors de la creation de la nouvelle So-1) cute' y qui a ete la fource de tan C de maux j »5 exciteramonzele pour la reformer, & de w concert avec vous j'examinerai foigneu-» fement les mefures qui nous reftent a pren-» dre pour cela. » Je propoferois d'abord d'angmenter les « impors quelle paye d la Compagnie An-M gloife. Les profits des Employes feront eii-" core afTez confiderables pour qu'ils n'aien: » pas lieu de murmurer. Je voudrois que les " Natureis du pays puOenc s'intcreiTer dans ce commerce d'une maniere avantageufe , » & que le prix du Sel ne füt pas afTez w exhorbicanc pour les opprinier. " Voici done les nouveaux Reglements » qu'on pourroic faire. PremUrcment. f Tour le Sei achete par la » nouvelte Societd fera vendu a Caicurca & j> dans les aucres places oü on le fabrique, Sc u nonailleurs. Seiondement. " 11 ns coütera jamais aus 9» particuliers plus de deux rouples le mau. Troißemement. « Lanouvelle Compagnie ne » vendra fon Sei qu'aux Natureis du pays, qui >> feroiu les maltres de le traiifpoiter dans rou-" res ies parties du Bengale, de Baliar & d'O-»» rixa, pour y faire Ies profits de la venre en de" tail, &aucun Employe de la Compagnie ou >' Marchand libre d'Europe ne pourra y pren-« dre pare ni direclemenc, ni indirečtement. Quacricmemenc. » On limicera le nonibre » des Marcliands du pays auxquels la nouvelle » Socicte vendra fon Sel; mais les Baniiins » oil Employes des Marchands d'Europe ne » pourroju jamais en achecer, Clnquiemcment, « On fixera dans chaque « Ville, Marche ou Village le prix aiiquel' » chaque man de Sel fera vendu pour ceux qui » Tacheceront de la nouvelle Compagnie. Ce " prix variera fuivant reloignemenc des lieux K 3 ou fulvant les autres circonftances. Sixiemement. « Qniconque vendra le Sel une cowry au - detTus du prix fixe , fubira « non-feulement la confifcation de tont ccUii » qui fe tiouvera dans fes tnagafins ■ mals 3s il pay era encore une amende de itiilU roupies, jt pour chaque quintal de man, du Sei qu il aura y ainß venda en contravention aux ordonnances. » La moicie de cette fomme appartiendia au w dcnonciateur, & rautre moitic au Gou-« vernement. Septiememenc, « On enverra aux Agents de »j Murfkedabad de Patna copie de ces nou-„ veaux reglements j afin qu'ils enjoignent au. s> Nabah de les faire publier dans les trois SS Provinces j & d'en ordonner en mcme-temps ,) l'execution a chaque Fow^dar ^ &c, fouspeine j) d'etre nnvoye de fa place. Uuaiemement. « Commec'efl: ici purement 35 line affaire de commerce , j'opine a ce que ij dans la convention de I'annee prochaine, la •> nouvelle Societe s'engage a repondre de » roures fes operations au Bureau charge de » la diriger; que le Bureau puiffe faire de JI noiivelles ordonnances ou corriger !es au- ciennes fuivant qu'iMe crouvera a propos, » S: qu'en cas ds receffirc, le Comite de » Calcutta foit le Juge fiipreme de tout ce «t qii'on aura fair. Neuviemcment. « On pay era a la Com pa>» gnie Angloife un impot de 50 pour cent » fur tout le fel fabrique fur les rerres de fa •» Soiiverainetc , & !a meme fomme an Gou:~ » vernement du Pays fur tour celui qui fera » fabricjue fur les fieniies. Le Betel payera »15 pour cenr. Ces dilFerenrs impots pro-u duironr a la Compagaie Angloife 1 i ou » 15 lacks de roupies par an. » Quanr a la prohibirion generale de rout » commerce dans riuccrieur du pays j eile » doit cere bornee a ce qui regarde les impor-» tations & les exportations. j. Sc aux cargaifons •• de renour. La Compa-gnie efl fouveraine da/is » I'lnde ; elle a declare que tout le commerce » fair les quatre annees dernieres au nom « parriculier de fes Employes , etoic une ufur-« parion de fa prerogative & des privileges des w NatureU dii pays , & qu'il ^it contraire » d'aillcurs auxordres exptesqu'avoitreiieres » foiivetic la Cour des Direčteurs. Le commerce du Sel ret que ;e le pro» pofe , obvieioit aux plainres refpečtives de » la Compagnie, de fes Employes &: des » Natureis du pays, puifquon mcnageroic » par-la les difFerents droits, de cliacun; de " maniere quits eufTerM tous lieu d'etre con-» tents. Les catgaifons coniiderables que de- H 4 ,t mande la Compagnie Angloife, ne laifTanr „ pas a fes Employes ies moyens de faire un ,> commerce parciculier , je ne puis ima-J. giner qu'elle refufe de leur pctmerrre celui ,» du Sei comme une recompenfe de leitrs tra-» vaiix. Enfin les Employes regarderoienr ce " benefice comme le prix de leur fidclice, » dont on les privifoit certainement fi jamais 1) Us dcvenounc ingrats envers la Compagnie ^ » ou s'ils ouircpaßoient les hemes quon leur u auroit prefcrites. « P. S. Le Lord Clive ayant lü tout ce .> qu'on vient de voir, les difFcrents articles » cnr ere unanimement approuves Le fond capital de cc commerce pour la feconde annee , ecoit de 1,400,000 roupies courantes, ou de i(Jooco Hvres fterliiigs. Voici I'etac des ptoiics qu'il rendu aux Pro-prieraires, outre beaucoup de creances qui n'etoienc pas encore acquittees. t^omh. (irACl. L. Stcrl. Sols. Au Lord Clive, 5 16,6^6 5 Guill. Brightwel Summer, j 9)99J >5 Au Brigadier General Car- nac. } 9,5)53 ij Au refte des Employes. 49 5 60 199,875 Q Le Leileur a fans doute remarque au commencement de ce Chapirre, que la Dclibera-tion du 10 Aoüc i7(J5 , difoit que ce monopole etoic autorifc par le Nabab, & qu'U fe-roic favoL-able i fes inrerets & a ceux du Gou.-vcrnement du Pays; qLi'il pourrolt etre Pro-prietaire d'adions, ou qu'on Uli feroit clia-que annce un prefent qni feroit fixe d'apres rera: des ancieiis inipors qui fe payoient autrefois fiir le Sei. Cependant les articles VU & IX de !a Deliberation du jo Septembre 17^5, poitentexpreffement, que les Oßciers du Nabab dans les trois Provinces feront pri-ves de leur eniploi , s'ils n'executent pas les reglements etablis par le Comite , & que les inipöts etablis fur ce commerce au nom du Nabab feront ttes-profitables i laCompagnie, qui efl fouvera'me dans l'Inde. Com me la Compagnie Angloifefiiit femblant de cacher fa Souverainete & qu'elle employe dans routes fes operations le prcte nom du Nabab, on a du obferver dans te cours de cet ouvrage un grand nombre de contradičlions de cette efpece de la part des Direčteiirs ou des Employes i ran: il eft difKcile de foiuentr long-temps une fičtion en pareille matiere. Ce monopole de Sel, ÄTC. a occafionn^ tant de vexations & d'injuftices, qu'il feroit ennuyeux Sc defagreable de les rapporter tpures, fi m&me il etoit poffible d'en venir a bout. Nous fe-rons cependant mention de quelques-unes , pour demontier la verice de notre afferrion. En confequence des R%Iemencs V & VI qu'on peut voir ci-defTus » plufieurs Mar-chands furenc condamnes a Tamende d'une maniere arbitraire. Des Marcliands Noirs de Calcutta, de Sooberambyfaeek, de Moddundutt, &c, qui etoient accufes d'avoir vendu le Sel au-defTus du prix fixe, ont eu fur-rout i fe plaiiidre des concuflions du Comite. Sans ju-gement prealabie & meme fansaircune forme da proces, on les a condamnes a des amendes qui montoient a pres de cent mille livres^ employes, contre la teneur des Reglemens, aeriger a Calcuttaun batiment public, qu'on appelle I'Horei du Comite. Lorfqu'on crablic la Societe particuHere pour la venre en detail du Sel, un Marchand Armenien , nommc Parfeefc Atatoon , eit avoir 20,000 mans en magafin fur les frontieres des Provinces de Rungpore & de Dina-gepore. S'appercevant auffi bien que les mem-bres du Comite que le prix du Sel alloir ang-menter dans peu , il avoir ordonne a fon Go-*»afthas de fermer fes magafins & de ii'en point vendre. Comma il pouvoit nuire d'ans Ja fuice aux inteiSts de la Societe parriculiere^ eile cruc devoir I'acheter elle--m^me,s'il ecwc poffible , a quelque prix que ce füt. L'Arme-nien fans fe laifTer feduire par tous les artifices qu'on employa, perlifta d vouloir le gar-f^er tanr qu'il lui plairoit; maisenfin il reftoit a la tyrannic un dernier expedient donr eile fe fervic. On for^a fes magafins, fon fel fut pefe & on le fomma d'en recevoir le prix qui fut fixe par le Comite. Tous ces faics ont etc de-pofes par pkifieurs temoins dans le proccs quincenta en 17(^7 TArmenien aux Agents ou Gomafthas de Meflieurs Verelft & Sikes par-devant la Cour du Maire de Calcutta, en demandant (»0431 roupies courantes de dommages &: inteicts. Si les Regiftres de la Cour du Maire etoient envoyes en Angletcrre avec la incme exaditiide qu'aiitrefois, on en trouveroit aujourd'hui des nnonuments incon-teftables dans les archives de la Compagnie Angloife. Le Cornice en ctabliffant le monopole du Sel , pretendoit le fournir aux habitans du pays au mtme prix qu'ils le payoient aupara-vant. Nous allons donner un etat approclie de ce qu il leur a coutc ; & nous ferons voir en meme-temps comment la nouvelle Socicre a garde fa promefTe. Le montantdu capital employe dans lapremiere anncee de ce commerce^ eft ie 2342-^035 ,t4 Civile &c. Roupies courantes, ou a z LWretSttri, s«it. fch. G den. la Roupie de o Capital de ia feconde annee 1,400,000 Roup. cour. ou ztfo,ooo o ;11,420 o Profus. Cinq Actions du Lord Clive , pour la premiere anncc, -i>i7? 4 Seconds annee, 16,65 ?7>S3S 9 Guill. Brightwel Summer , pour fes crois Ačlions , la premiere annee j 11)707 10 Seconde aniice, 9j99J M 21,701 5 Le General Carnac , posr fes rrois Actions, la premiere annee, ii)707 10 Seconde annce, 9>95)J '5 11,701 5 Le refte des Employes de la Compagnie ,457 Aftions, la premiere annce , 151,014 16 Seconde annce, 49 Actions , i en auront befoina cet effet On peucvoir Tafte tout au long dans I'Appendice de M. Bolrs, XLIV, pag. i6\. Voili. comment on obferve dans le Bengale les ordres de la Cour des Direcbeurs, Sc coninienc U rapacirc des Employes erercedes concuflions fans ctr$ rec&nue par aucun frein. Tome II, 1 CHAPITRE V. Du Commerce aBuel des Anglois dans le Bengale ^ des Oppreßlons č> des Monopoles qui ont eie la^ caufe de fa decadence : de la diminution des re~ venus ^ & de l'itat de ce Pays. TT ÄjE Lečleur doit fe rappeller ici 1 erat du Bengale depuis la fubverfion de l'Empire, tel que nous lavons trace plus haut, la depeu-dance dans laquelle la Compagnie Angioife tieni le Grnnri Mogol & lesNnbabs, lafirua-tion des habitans de ce pays & I'adminiftr.i-tion de la Juftice. On pent relire norre troi-fieme ^ quarricine , cinquieme , fixieme feptieme Chapicre. Sans cstte precaution ii feroit prefque impoflible d'imaginer les vexations cruellcs qti'elTuyent les habitans du Bengale depuis quelques annces, mais fur-tout depuis que •> la Compagnie Angioife eft de" venue Souveralne d'un riche & puifTant » Royaume, & que fon Gouvernefiient du " Bengale eft un Gouvernement militaire & " civil (1). CO Voyez unc Lettre du Lord Glive 8c du Co- . du Bengaic. i j ^ Le huirieme Chapitre de cet Ouvrage, traite en peu de motsdu commerce ačtutl de la Conipagnie Angloife dans ce pays, compare a celili qu'y font les autres Narions & les Macciiands p.irticuliers de la Grande-Brera-^ne ; & nous y renvoyons les Ledeurs aha d'eviter les repetitions. Lorfque le Grand Mogol, Futrukhfeer ac-corda aax Anglois le Firman qui les exenip-toit du payement de tout impot, leur commerce alors ainfi que leurs polfefncns de ter-res ccoient peu confidcrables. Le Firman de TEmpereur ne leiir donnoic que qiiaranre bcg-gas oil environ quinze acres aarour de cha- & fes OfEciers ne rraver/eroient en aucune » maniere les defleins des Gomafthas des Ann glois ; mais qu'au contraire ils donncroienc » a ces Fafteurs dee moyens de terminer leurs " affaires fans rencontrer des obftacles de la » fart de qui que ce fut Les Gomafthas fe fee vi rent fi bien du oouveau pouvoir qu'iis venoienr d'acquerir, qu'en 1757, apres que la Compagnie eut fait Jaffier Alli Khawn fon premier Nabab, ils s'atrribuerenc dans chaque diftria une Junfdidion a laquelle laiuorirc des Rajahs & des Zemindars du pays n'ofa pas s'oppofer. On trouve d'autres exemples de cette nature 4 chaque page de l'Ouvrage de M. Vanfucarr. Ces maux, qui d'abord n'avoient paru que legers, augmenterent & fe rcpandirenr bien-tot dans routes les Provinces du Bengale , & Ton peut dire avec -verite que le commerce de Tinterieur de ce pays:^ & fur-tout I'achat des cargaifoiis de la Compagnie pour l'Eu-rope, ne prcfenre aujourd'hui qu'iine fceiie conrinuelle d'opprefliou & de cyrannie. Chaque article de commerce eft reduit en monopole J les TifTerands & les Manufačturiers ne cirent cie leurs travaux que ce qu'il plait d la Compagnie de leur en donner; les Anglois & leurs Banians & Gomafthas Noirs dccident arbitrairement du ptix & de la quantJte de marchandifes que les Fabriquans font oblig« de leur fournir. Tous les Gouverneurs dö la Compagiiis dans le Bengale, fe fon: effofces d'envoyereu Europe des cargaifons plus fortes que leiirs predecelfeurs, afin d'acq.uerir aiipres des DiI 3 Civile &c. rečleurs lar^piitanon d'habilete i & pour par-venir a ce bur, ils ont employe la rigueur & la force, j'ai dcja die que la Compagnie Be f^s Employes tr.iiroient les FabticjUAtis coin me aiuant d'efclaves; que les Agens des Compagnies Hollandoife & Fran^oife ea avoietic foiivent foiinc des plainces, & qu'ils avolent demaiidc de partager avec les An-glois le nonibre dc ces ouvtiers. Voyez la fin du luiiticme Clinpitre. 11 n'eft pas poflible de decrire les cruauces qu'on a exercees envers ces malheureux qui font tout a la fois Maini-fa£tuiiers &c Labourciirs.. arrive fouvent que pendant que les CüIleAeurs des Tallies les oppriment d'un cocc pour les impocs quon en exige , les Soldats (i) & les Go-mafthas de la Compagnie les prefTent de I'au-rre avec tant de durcrc pour les Marchandi-fes qu'ils doivent livrer , qu'ils font hors d'etat de payer les reveniis publics. En met-tant a pare I'injuftice & I'acrocice de ces proce-des , qui n'ont peut-L'tre jamais eu d'exemple, nous conviendrons que lorfque ce pays n ap-partenoit point aux Anglois, la Compagnie fuivoic en cela les vues de routes les Sociäes CO lis font appellt^s Pious. commer^antes qui ne cherchenc que le gain ; mais depuisqu'elle eft Revenue Souveraine du Bengale, !e mcme plan de conduiie qu ellen'ci point changc, ne lefTemble-t-il pas acelui de cec infenfe qui tiioit fa poule dor pout en a™r ä rinflanc tous les oeufs. Afin de mieux developper les vexations des Anglois dans le Bengale , il eft a propos d'expliquer de quelle maniere fe fait Tachat des cargaifons par les Agents de la Compa-gnie pouL" fon propre compte, on par les Mati* chands parcicuiters de la Grande-Bretagne qui font au fervice de la Compagnie , & qui tra-vaillent pour le leur. Dans Tun & Tautre cas, les Banians engagent par mois des Fadeurs ou Agencs, appel-Jes Gomafthas, un Chef qui les dirige , un Mohuree ouCalculateur, & im Caillier j & on les envoye rous dans Tinterieur du pays avec ■quelques Soldats & Coureurs (1). Les Cou-Kurs font employes a porter les Leccres d'uii eidroita I'aurre. Comme il n'y a pas de poftes rejulieres , cliaque Marchand en entrecient un? a fcs frais. Le Gouverneur de Calcutta ou celui des autres Factories leur donne (1, On appelle les Soldats Pions, & les Coureurs dircaras. I 4 J35 ^tut Civil, 0c. eil parranr itn Perwanali pour le Zemindar du Dift"ndifes aux Com-pngnies ecrangeres , ou bien ils ies envoyent ä Calcutta avec celles de la Compagnie An-gloife fous fon pafTe-porc, & ils gagnent an moins lo pour cent dans ces pecits trafics fe-crers. Sous le Gouvernement Mogol & meme fous celui du Nabab Allaverdy Khawn, les Manufačturiers travallloient librement. Les riches families du Taney ou de la Cafte des TilTerands employoient oidinairement leurs capitaux a fabriquer des maccliandifes qu'ils vendoient pour leur propre compte. II y a adtuellement en Angleterre un parriciilier qui au temps de ce Nabab acheta un matin dans la Province de Dacca 800 pieces de moufiTelines que les TifTeuands vinrent liii of-frir a fa porre. Les vexations dont nous avons parle dans ce Chapicre , n'ont commence qu'au temps deSerajah al Dowlah. L'autoritc de laCompagnieayantFort augmente,eUe chaii-geala maniere dontelle poiirvoyoit a fes car-gaiforis & fe fervit des Gomafthas. Le meme particulier que je vians de cirer a vu fous le Gouvernement de Serajah al Dowlah, plus de 700 families de Tiflerands des environs de Jungulbarry , que ces vexations qui ne fai-foicnt alors que commencer, forcerent d'a.- 140 'Etat Civil y &c. bandonner leurs pays & leurs profeflions. Le» Maiiufačluriers n'ont pas menie Ja relTburce tie pouvoir demandet juftice au Nabab. Ce phaiirome de Prince eft dans une depen-daiice enriere de la Compagnie , & il ne s'a-vifeioic pas de dcfendic fes fujets eonnre la tyrannic, 11 arrive fouvein que les Tifleiands pour avoir ofc vendrc des marcliandifcs qui letir apparcenoienr, & les Dallals & Pikars pour y avoir contribuc ou pour I'p.voir fouf-ferr, font faifis , emprifonnes , mis dans ks fers , condamnes k des amendes enormes , fouecEcs & ch ifTcs d'une inaniere ignominieufe de leur Carte (i). Si lesTilferands ne peuvens pas remplir les engagemens que les Agens Je la Compagnie leur on: impofcs par force, on faifit & on vend fur le champ leurs biens pour en tirer Ic profit que la Compagnie at-tendoitdes rravaux qu'il a äc impoflible a ces malheureux d'execurcr. Les N'agaaäs fi) ont £J V / cce fi opprimcs , qu'on en a vu plußeurs /e couper Us ponces pour n'ttrs plus obliges ä dčvider de la foie. Le Lord Glive pendant fon (i) Cette punition eft celie que redoutent Ic plus Its Indous. (i) C'eft le nom qu'on donnc aui Ddvideurs dc loye cru9. Gouvernement, a traire cette derniere efpece d'oitviiers avec iine rigueur exceifi ve *, & dans Ja vtie d'exporter en Angleterre une plus grande qiiaiuit^ de foie ciue, ii a viole d'une maniere au-Qce les ioix les plus facrees de la fociite. On envoyoic ordinairement les Syapois de l:i Compagnie armes d Sydabad; ils enfon-^otent les maifons des MarcKands Armeniens, qui de remps immemorial ont fair une grande parcie du commerce de la foie, & enlevoieiic les A'ij^iii7Jj(i)deleur metierspoiit les tranfporter dans les Factories Angloifes. Nous venons de voir comment & par qui fe feit I'achat des cargaifons de la Compagnie Angloife, ainfi que les commerces fecrets de quelques Negocians particuliers & des Com-pagnies etrangetes. Mais la monopole ne fe borne pas a ce commerce; il a envahi cehiL des denrces du Bengale & de routes les autres mavchandifes d'esporcacion qui nepafTent pas en Europe. Un petit nombre d'Employes fu-pcneius de la Compagnie avec leurs Banians & favoris jcxercent arbitrairement une auto-tire fans bornes fur les achats & ventes d'Inde en Inde, ainfi que fur les petits Marchands (0 Dcvideurs de foyc. Indiens qui vendent aux Natureis du pays ce done ils ont befoin pour ieur fubfiftance & leiir entrecien. Le Gouvernement de Calcutta, loin de reprimer ces abus, qui ne font d'au-cun avantage a la Compagnie, n'a fait que les favorifer. Les ordres abfurdes & contradic-toires des Dlrečteurs ont eii plufieurs occa-Cons confeille & applaudi a ces infames ufm-pations; foit qu'ils ne connulTent pas le local (i), foic qu'ils contiivafTent aux proccdcs des Employes, ou enfiii foit que I'ccat de la Compagnie parut I'exiger. Parmi les monopoles de route efpece qui fe font inrroduits dans le Bengale, il y en a deux fur-tout dont les funeftes effets ont con-tribue a la ruine du pays. L'un eft celui du Sel, du Betel & du Tabac, dont nous avons (I) Deux Direaeurs de la Compagnie examines a la Barre le 9 & le 10 Avril 1767, donnerent de-Vant la Chambre des Communes un exemple remar-quable de ce dcfaut de connoiffances locales. L'un avoir ete Direčlreur pendant dix ans , & I'autre pendant vingt i ils avoient etc rout deux Prefidens de la Compagnie } ils dt'clarerent nc ftjavoir pas que ks Danois culfent un ctabliflemenc dans le Bengale i quoique U Ville & Fadorie de Scrampour qui ap-partienc i cette Nation , ne foic doignce que de dix ■niUes dc Calcutta, fur la riviere d'Hougly. parle eii detail dans le Chapicre precedent. L'autre eft celiii du cocon, qu'on Importe de Sutate par mer. Delamanieredonc onl'exerce, il tend a ruiner les manufačtures de roiles de coton ; & c'eft I'ouvrage de I'ambirion & de la fourberie de quelques membres du. Confeil de Calcutta , qui vendent feuls les colons qu'on tire de Surare & de Bombay. Iis gagnent a ce monopole environ vingt-cinq lacks de roupies ou plus de trois cents inille livres fterlings qu'ils part.igcnt en-tr'eux. Les cocons qui ne coutoient d'abord que feize ou dix-huit loupies le man (i) en ont coute bien - roc vingc - huir Sc trente. Malheureufement pour les intcreflcs , la cecolte eti fur trcs-abondante il y a quelques annces dans le Bengale. 11 s'ouvric pout certe marchandife un nouveau canal de commerce j on en tiroir de I'interieur du pays de tržs-grandes quantitcs qu'on faifoic defcendre fur les rivieres de Jumma & du Gange, ce qui porcoit prijudice aux monopoleurs & de-rangeoit toute leur fpeculacion. Mais pour fa-cilicer la vente de leurs cotons & prevenir i'entrce de celui qu'ils ne pouvoient pas ven- C^) Le maa pefc 80 livres. dre eiix-nicmes , i!s eiirent recours d cJeuS expedients, lis chargerenc Mahomed Reza Khawn , { pretendu Depute du Nab.ib, c'eft^ ä-dire, im des valets de la Compaenie) de vendre & diftribuer leiu coton parnii les Zemindars; & enfin au noni du Nabab ils firent dcfendie rinrrodiidlrion des cotons qui ve-noienc de Tiiiterieiir du Bengale. D'aprcs ce plan alTez Iiabileinenc concette , on envoya de Calcutta im grand nombre de balles de coton des Monopoleurs a Maliomed Reza Khawn , qui s'acquitta fort adroiremeiii: de fl commiflion j & afin de pourvoir plus efficacc-jncnt au commerce des Monopoleurs , on ^fablit fur les froncieres de la Province de Bahar un noiivel i m pot extraordinaire de plus de trente pour cent fiir tous les cotons qui viendroient du Haut Pays : ce dernier moyen ecoit en effet tres-propre a empecher qu'il n'en vlnt de la dans le Bengale aucune balle. Un autre monopole criant de cies-grande importance, qui s'exerce pnbliquement, eft celui des toiles de coton qu'on dcbite aux marches de Baffora , Jndda , Mocha, Bombay, Sur.ite & Madrafs. Parrni ces toiles, il y a un trcs-grand nombre que la Compagnie n'expotce n'exporte pas, &: mcme fur lefquelles eile ne fair point de cafic (i). Cependant eile ne laifTe p.is, loi-fqu'elle va acheter fes cargaifons, d'cteiidre fes vexations fur les Manufadures de ces toiles, fans qu'elle en retire aucun avancage , & puremenc fans doure pout le plaifir de tyrannifer & de faire du mal. La Coinpagnie a encore envahi le droit ex-clufif d'exporcation pour les marclics de Baf-fora, Jiidda& Mocha, places que les Commer-^ans de l'lnde regardoient comme les plus avantageufes de toutes celles qu'ils pouvoienc frequenter. Le Gouverneur & ie Cüufeil de Calcutta y envoyent pour leur pröpre compte desVaiflfeaux connus fous le nom de VaifTeaux de free, & ils prennent quelqucfois a free les Marchandifes des Ncgocians particuiieis. L'adiiiiniftration de cette branche de commerce efl; fous la diredion d'un Memh^e du Confeil , qui a pour cet effet un Magafiii (i) Tels font les groflieres MalmoUs de Dacca , appellees Aniiundy j Hyaty ^ Sonargoug & Sherbe:-ty^ ainfi que plufieurs cfpeces de Saries de Coflim-bazar & de Radnagore, & entr'autres les Chappa, les Mugga , les Tempy , les Taracliaundy & Jcs MuOa, les Soocies, les Soocy Sarries ^ les Cutta-nees & Ics TafFeties, &c. Tome II, K qa'oii appelle a Calcutta , Magaßn du fret. Lorfque U Compagiiie expedie un de ces VaitTeaux , perfonne , parmi Le petit nom-brc de ccux qui peuvent acketcr des Mar-ckandifes , n'ofe, Tans la pennilTion dii Gouverneur He du Confeil, en faire partir un autre pour le meme voynge. Si' les parti-culiers pbriennent quelquefois cette permif-fion , ils ne peuvenc embarquer leurs Mar-chandifes fur ce Vaifleau , qu aprcs que la charge de celui du Gouverneur & da Confeil eft completcce. H arrive en confequence de ce monopole , que les Marchaiidifes des Negocians particuliers, meme des Europeens, mais fur-rour des Armeniens, des Mogols des Gentils , font arrctčes fur les grands che-mins, Sc conduites par force au Magafin dii fret. On derange ainfi routes les fpcculatlons des entrepreneurs j on traverfe tous leurs pro-Jers, &c ils font obliges fouvent de foufFrir qu'on embarque leurs Marchandifes fur des Vaitfeaux qui leur font fufpečbs , & de les voir conduire dans des Heux ou i!s n'avoient pas envie d'aller. Par une fuire de ces violences , ils ont manque plufieurs fois leurs ^ö'ites., & efiuye des pertes ; leurs Mar-cliandlfes out cte endommagees , & on a ofc ies dccharger dans des ports auxqiiels ils ne vouloient point aboider. Cell aihfi qu'ont ecc ruinces plufieurs families d'Attn^-niens , mais fur-tour celles qui commercoienc dans la Perfe & 1'Arabic : il fauc remaiquer que les Armeniens font originaires de Perfe, & qu'ainfi ils ont foiivenC perdii leur fortune Sc ieur bien pour avoir rrafique dans leur propre pays. Parmi les difFerens moyens qu'ont employes le Gouverneur & le Confeil de Calcutta pour s'afluret le monopole du commerce interieur du Bengale , les fiiivans nous ont paru les plus dignes de rematque. On a ftričtemenr defeiidu aux Ncgoci.ans d'envoyer, fans un Perwanah du Gouverneur de Calcutta, des Gomafthas dans I'interieur du pays, pour y achecer cu y accaparer des Marchandifes. Sans cetce precaution, on entre-prendroiren vain de faire des achats j le Ne-gociant auroit beau promettre qu'il pay era Is double des impocs qu'exige le Goiiverne' inent, le Manufa<^urier qe s'aViferoit pas de faire avec lui des marches. Lorfqu'on a obte-nu un Perwanah, il eft fouvent tr«-inutile^ & ä moinsqu'on nefoit protege fpecialement^ il n'eft gukes poflible de s'en fervir. Nouf avons dit commeni: les Gomafthas de la Cora'» Pagnie arrachent dans tout le Bengale aas K i 148 Etat Civil ^ XilTeirands & aux Daliars des billets pac lef-" quels ceux-ci s'engagent a livrer plus de Marchandifes qu'ils ne peuvent en mann-faifturer. Voici un aucre moyeii qui a aiiffi - bien i^iiffi que le premier. On a defendu a tous les Anglois de quitter Calcutta , ou de rčfi-der dans aiicune autre Fačborie , ou dans quel-que partte que ce folt de I'interieur du pays. 11 fauc obferver que par un mffinemenc de tyrannic incoiicevable, on a donne pour pre-cexte de cette prohibition, qu'ils y opprimoient les Natureis , &c on ofe dire que la Compa-gnie voulant arreter prevenir ces abiis, a cru devoir employer ces precautions. Quelles que fufTent les motifs de ce Reglement, il etoit tres-favorable ä TetablilTement & d la prorogation des monopoles j il enfevelifToit pour jamais dans I'oubli bien des ačtions par-ticulieres qui fe commettent dans Tinterieur Hu pays , & qii'on a grand foin de tenir ca-chees. Cependant , lorfque les Membres du Comite Secret, qui avoient public cet ordre, trouverent leur interet a s'en ecarter, ils n'y manquerent pas. Nous avons prouve dans le huitieme Chapitre, que poui: leur commerce tiu Sel, du Betel & du Tabac, iis n one point balanceactabllcdes agens en difF^rens endroits de rinterieur du pays. Apres ce que nous avons rapporce des vexatious des Gomafthas Noirs , on ne peut fiip-pofer que les Employes Anglois les furpaf-lent en mechancere & en injuftice J & il fe-roit cgalemenr abfurde de croiie que la Com-pagnie Angloife , en leur defendant de rcfi-der dans Tintaieur du pays j a voulu pirevenic les crimes qu'ils commetcoient envers les Indiens. Ce feroir admectre que les Gouverneurs d'un pays croiroient devoir en ecartec leius compauiotes pour le rendre heureux , & qu'un Souveriin defpotique qui faic rout ce qui lui plait, ne pourroic cependant pas prevenir de pareils delirs, ou punir les coupa-bies lorfqu'il leur arrive de romber en faute dans fes propres domaines. Si done Ton per^ Tifte ä dcfendre la legalite de cecce Ordonnance , fi Ton foutient que les circciilbnces en exigeoient la publication de la part de la Compagnie ou du Gouverneur & du Con-feil de Calcutta, on nous force a penfer qu'ils ne font pas en etat de tenir les renes du Gouvernement qu'ils adminiftrentj ce qui ne leur feroit pas beaucoup d'honneur. Si on confidere cette dcfenfe fous un autre point de viie , on ne la crouvera pas moins K J p.bfLirde : eile lend la condition des Anglois , dans lin pays conquis pat leiir Nation , pire que Celle des errangers. Le Gouverneur & le Con feil les pri vene du droit de fe rranf-porter libremenc d'un lieu a un autre j fer-vitude que par les loix des Nations ils n'au-roienr pas pu impofer aiix Francois, aux Hol-landois, aux Portugais, ou aux Danois, qui ont des ecablinemens dans le Bengale. La conduire de la Compagnie Hollandoife eft bien diffct^nte; eile a adopte au Cap de JBonne-Efperance un fyft&itie rout a-fair con-trail-e qui a eu les fuires les plus avantageu-fes. Loin de defendre i fes compatriotes d'ha-birer dans I'inccrieur du pays, eile les y engage ^lU contraire par politique le plus qu'il lui eft poflible. Les Hollandois font repandus dans le pays des Hottentots, jufqu a plus de fix cent milles de diftance du principal etabliirement de la Compagnie. La Police y eftcbfervee, & les Tribunaus de Juftice n'y font pas corrompusj ils ont encourage I'Agriculture & profile fage-getnent des inventions des Artiftes d'Eu-rope ; en employanc rous ces moyens, leut Colonic fur ce rocher fterile eft devenii fi abondanre en grains, betail, vins & aurres produaions; elle eft fi florifTante 8c fl riche. qiren la comparanc avec celles de la Cömpa-gnie Angloife, on a lieu de faire des repro-ches a cette derniere. Les Angtois ne fe font pas content« de mectre des en craves &:des rertridions au commerce dans les Provinces de Bengale, Bahar & Orixa, le Gouverneur & le Confeil de Calcurra, par autorite fans dome de la Cour des Direčbeurs, publierent le 18 Mai 1768 un tdit (i), qui defend non-feulement aux Employes de la Compagnie & aux Marchands libres, mai_s a tous autres Europeens qui font fous la protedion de la Compagnie , ainß quVtf j: Armeniens & Portugals & ä leurs dcf-cendans j de faire aucun commerce diredte-menr ni indireČlement au delä des trois Provinces fufdires. La teneur de l'Edit portoit en mbne-temps, « que fi quelqu'une des » perfonnes dont on vient de parier enrre-» prenoic de tranfporter des marchandifcs " au-ddä des rrois Provinces de Bengale, » Bahar Sc Orixa, toures ces marchandifes " ftrount faifies & confifquecs j & les Go" mafthas qni conduiroienc cette contreban-» de punis avec la plus grandc fčverite C t) On le trouve tout au long dins I'Appendicc dc M. Bolts. K 4 Le Gouverneur Sc le Confeil allegnoient pour motifs de cette defenfe , «< que les feuls Natt tureis du pays j Mufulmans & Jndous doi~ » vent jouir des privUe'ges de ce commerce II n'eft pas befoin de montccr a nos Lee-tears l'abfiirdite & l'injuftice d'une pareilie ordonnance. Noiis lemarquerons feiilement qu'elle a produir deux efFecs tres-funeftes au commerce. Elle a empcclie les progres qii'au-vo;it fair la vente des laines & aucres marclian-difes de la Grande-Bretagne : enfin eile a en-leve au commerce qiielques-unes de fes branches , en diminiiant les Jiaifons mercantiles qu'il eft permis d'avoir avec les Marchands de I'inccrieiir de Tlndoftan. On demandera d'abord a la Compagnie Sc au Gouverneur & Confeil de Calcutta, quel pouvoir ils onr de confifquer & de pu-nir? De quelle autorite ils mena9oient de privet de leurs droits naturels, les Armeniens &c ies Porriigais etablis dans le Bengale, dont les ancetres font natifs de ce pays , ainfi que les Mufulmans &c. Ies Indoiis, puifque les Souverains des Provinces fronderes du Bengale y permetcoienc & y encourageoient le conmierce, 5c que meme fuivant les ifages dä rEmpire J ils n'auroient pas pii 1« dsfendre. On demandera encore a la Compa- gnie Angloife, quel but eile fe propofoit en portant une prohibition que le Souverain legitime (lil pays n'auroit pas pü etabiir ? Ces queftions font fore embarraflfantes, & il ne parojt gueres poflible d'y repondre. II faut done dire que des parciculiers one fait I'Edic par de vils motifs d'interct perfonnel j & cecte conječlure patoit d'autant plus probable , que ceux manes qui avoienc public rordonnance de prohibition, ont continue d'avoir des Agens & des Gomafthas dans les Domaines oii elle dcfendoic de commercer. Nous avons fait remarquer ailleurs, qu'au-irefois les Marchands de routes les parties de I'Afie interieure & de la Tartarie venoient acheter des marchaiidifes dans le Bengale , & quen echange ils ne donnoient gueres que de largent & des billers. Un grand nombre de conimergans de Nations & de Religions difFetentes, tels que les Cachemi-liens (i), les Multanois, les Patans, les Sc- (i) Les Marchands de Cachemire avoienc cou-tume d'aller d.ins les bois appelies Sunderbund j qui font fitues au fond de la biyc du Bengale, lis y fai-loieiu du Sel, ainfi qu'on pent le voir par une Lettre du Nabdb Coffim Ally Kbawn au Gouverneur Van-fittart. Voyez Vajifittart. Narrative, vol. i. paß- i^* Iteiks, les SunnyafTys , les Poggyas & les Bet-recas fe rafTembloieiir en caravanes de plu-£eurs millicrs pour s'y rendre chaque ann^e. ■Cerre branchede commerceeroic fiflorifTante, deformais incapable d'en fournir Comine on n'avol: pas des roupies d'ar-gent, on fuc oblige dans le meme cemps d'envoyer du Bengale a Madrafs des mohurs d'or pour fatisfaire aux befoins les plus pref-fans de retablifTement, quoiqu'on figut tres-bien qu'on feroit une perte confiderable fur cette monnoie. EfFečtivement on ecrivit par la luice aux Direčteurs de la Compagnie, qu elk avoir perdu i j pour cent fur les remifes de ces molmrs d or, & que les payements en roopies d'argent auroient ece bien plus fa-vorables fi Ton avoic pu en trouver. Le Gouverneur & Conjeil de Calcutta re-connurenr publiquement qu'en fabriquant cette monnoie , d'or i!s s'etoienryörr trom-pes dans leurs vues, & c[u.'avec toute kur influence J ils ii'avoienc pu la faire palTer dans aiicune Province ; " r;inc les Natureis du » Pays, difoienr-ils, font attaches aux sn-1' ciennes efpeces » : ils auroient pu dire avec plus de verite; « que le peuple etoit atTez « fage pour ne pas fouffrir qu'on le trompac M d'une maniere Ci groffiere Des avis plus recens nous apprennent qu'oii a fait un grand commerce a Calcutta des mo-Jiurs d'or, & qu'eiles ont foufFert un efcompte d'au moinsouze pour cent. Ce font lesBanians eiix-mcmes de quelques Employes Superieurs de la Compagnie , qui par le moyen de leurs Cliangeurs avoient la direčtion de cet agiotage. II faut remarquer que le Gouverneur de la Compagnie faifoit paffer fes mo-huvs d'or au prix qu'elle y avoit fixe cn les fabciqutint, & que lorfqii'elle les recevoit en-fuite, elle efconiproit cnze pout cent. C'eflr pinfi que fuivant en tout fes avantages, eile coninietroit des injullices en donnant ou eu L i recevant des monnoies, qui d'ailleurs n'a-voient de cours que dans le diftrift de Calcutta. Ceux qui avoient des payemens a faire hors de ce dcpartement, ctoienc obliges de changei: leurs moluus en payaiit un fort grand efcompte. Ces monnoies falfifices tomberent enfin tellemenc eii difcredit, nicme a Ca!-CLuri, que la Cour du Maire ayanr ordonnc qu'on eil venclic fur 1.1 Place iine cerraine qnan-tite, chaque mohur ne prodni fit que i o^ de rou-pics courantes ^ & fi le Propcietaire les avoii reines au prix fixe par ia monnoie, il perdoit trente-huic pour cent. Qaanr aux roupies d'argent, il y en a de difference valeur dans les differences parties de rinde. Les Arcots font de routes ces roupies , Celles done la valeur ell la plus baffe (i). Parmi le grand nombre de monnoies falfi-fiees qui fe font inctoduices dans les differents diftričts du Bengale, depuis la fiibverfiou de TEnipire, il y en a une appellee roupie vi-^}ery ^ dont la valeur eft de dix pour cent au-delfous de cel le des arcots. Cette efpece de roupie fuc fabriquee il n'y a que quelques annees par un Nabab qui s'ap- ti^ Aauellement on en fabrique autant ä Calcutta qu; daiis la Proviucc d'Arcot. pellou lui nieme Vizir de TEmpire. Se troa-vant embarralTe pour payer fes troupes, il euc recours a I'expedienr de cetre monnoie falfi-fiee qui a pris de lui le nom de roupie viiiery, Au milieu de la confufion & du defbrdre dont nous avons dcj'a parle fi fouvenr, cette pratique n'a ete que rrop fiiivie dans la fuite par ceux qui avoienc alTez peu de confcience pour acqiierir des richeffes pat da pareils procedes. II fauc fuirouc compter les Subftitnts & les Employes de la Compagnie, au nom-bre de ceux qui ont commis cecte friponiie-rie. On a vu des Banians de quelques Offi-ciers, devenir Diredteurs des Moniiüies a Benares & Iliahabad, & y fabriquer foiis les yens dti Grand Mogol desvqicriej j qu'on donnoit en payementaux paiivres foldats, randis qu'ils auroient dti recevoir de bonnes arcots. On les a rneme fait recevoir au Grand Mogol cn paye-menr de fa penfion ; & malgre fon ricre dc Roi du Monde j il a cte oblige d'exercer fa patience imperiale J de fouffrir cetre injure fans fe venger. En convenant que la Compagnie Atiglolfe depuis qu'eile eft Souveraine du Bengale a Je droit d'y fabriquer des mon»oies, il n'e" eft pas moins vrai que lorfqu'elle e'l a fabric L i (jiic contre la Loi, pnifqu'elles n'ecoienc pas flu ritre & du poids de celles qui fervoient de jnüdcles dans le pays; lorfqnelle a acquitce lcsdetcesdii Gouvernement avec ces monnoies filhiii.'« en les faifanc paffer a une valeur plus liiLite que celle qu'elles avoient reellement, eile Jie s'eft pas rendiie coupable de haute i rahifon , clle a aii moins com mis une forfai-ture (i]. Le Gouvernement doit examiner fa conduite 5c prcvenir fes malverfations pour I'avenir. D'apres tour ce qu'on a lu jufqu a prefenr, on peut affirmer avec verite, que les monopo-Jes & les reglemens abiififs etablis dans le Bengale par la Compagnie Angloife, que les injuftices & la tyrannic des Direčteurs & des Employes accelerent la decadence des Msnu-fačtures, que la mauvaife adminiftration des Nababs ufurpaceiirs & les dcpradations des Marattes avoient commencee. On les a viies dec liner fenfiblement les annees dernieres. Les toiles y font beancoup moins belles (z) qu'autrefois , & elles augmentenr pourcant de Ci) Le crime de haute trahifon eft le feul qui ne puiflTe pas etre juge dans I'lnde. f ^^ Gentils difent que ies premieres Manu-taflures du Bengale fabriquoient des MarclianJilcs da Bengals. prIx , & un graoJ nombre (Je fabriquans accabies pat des vexations fans exemple^ one etc obliges de quitter leur metier & leur pays. En recapitalant les fairs que nous avons citb, il eft prouve qu'on ne permct pas aux Marcliands de rinterieiir de I'Afie d'avoit au-cune liaifon de commerce avec le Bengale, quen general les habicans des Provinces y font dans le fait prives de prefque tout com- incomparablement plus belles que Celles d'a pre-fent. On y faifoic alors une efpece de Moufleline appellee A&roan ^ qui n'ctoit employee que dans le Scrrail de I'Enipereiir. Chaque piece codtoit 400 Roupies , ou $0 livres fterlings : eile ne pefoic que cinq Roupies ficcas ; el!e etoit a peine viable lorfqu'on Tetendoit fur une prairie bien hu-niečlee. Pour prouver la finelTe de cette toile , lis citent deux exemples. L'Empereur Aurengzeb fe fö-cliant un jour contre fa fille pen modeile ^ qui laif-foit voir toute la blancheur de fon corps a travers fcs habillemens , la jeune Prirtcefle pout fe juftifier repondir que fon habillement contenoit fept doubles de toiles. lis difent encore qu'au temps du Nabab Allawerdi Kliavn , un Tifferand fut puni & chafTe de h Vlile de Dacca pour fa negligence , parce qu'il n'avoit pas empeche fa vache de manger une piece ä.'Abroan, qu'il avoit fetendu Sc laifle par megardc dans un champ. L 4 nierce par les monopoles des Employes de Li Conipagnie. Dans cet erat de chofes , quel eft le pays de commerce qui poiirroit etre flo-lifTant ? Ec lorfqu'on veut rendre raifon dii difcredicde la Compagnie & de fes effets (i), de la raretc des efpcces coiu-antes dans le Bengale , doit - on ccre fort embarralTe ? Nous fei'ons remarquer que quoique d'aiirrcs cau-fes aienc donne naiifance a cecre rarere d'ef-peces , reis qiie Tenlevement des rrefors fortis des Provinces lors de la foire du Nabab Coflim aili Khawn , les exporrations i la Chine & dans les autres parties de J'Inde, les importations d'Europe qui ont ete fufpendues , I'introdnction a Calcutta des monnoies d'or falfifiees dont nous avons parle toiit-a-riieure , cependant 1'obftrudliion des canauxdu commerce & roppreffion dc la partie indiifttieufe des Natifs ont perpetue le mal fans interruption. Tant qu'on permettra ä la Compagnie Sc a fes Employes de commettre des violences de toute efpece dans le Bengale, d'exercer CO Les Billets du Bengale de la Compagnie, ont de aCalcutta ä plus 1. Cerre Compagnie , par fa conftlru-tion, eft iiicn[)atile d'exercev une antorire fou-veraine, & les Loix du Roynume ie dcfen-dem d'aiileurs rres-pofici veiiient. Elle eroic dans fon inftinirion primitive, «n corps dcmocratiqiie. L'adminillfrarion en-tiere des interecs de fon commerce appartient a rous les Propirictaires qui ont une aftion de cinq cents livres ftcrlings. Ce Gouvernement eft fi dcmocraciqite , que neufdes aftionnaires qui ont droit de voter dans les AfTembiees, fiiffifent poiir convoqnei dans rous les temps la Coilr generale. La pliualite des membres eil en droit de demander des informations, de fe faire rendre compte , de fixer les divi-de^des , de creer des Statuts & Reglejnens, d'en ordonner l'execution aux vingt-quatre Direčteurs qui font leurs Subfticurs, & qu'on choifit chaque annce, pourvu toutefois que ces Heglemens ne foiaitpas contraires k la Chartre c^c la Compagnie & aux Lcix du lioyaume. Telle eft la conftirution de cette Societc de Marchands. On n'y voit rien que des ac-tionnaires qui reunilTent leur fond pour en-treptendre un commerce qui leur foit avanca-geux , ainii qu'a la Nation. On leur accorda un privilege exclufif, dans la vue d'encourager 174 . ^^^^ Civil ^ O C. cette bi-anche nouvelle de commerce , que I'Angleterre regardoit comma de trcs-grande importance. Peiit-ccre n'ctoit-il pas poflible alors aux commer^.ias particuHers de faire le commerce de Tlndej du moins on ne peuc pas donner d'autres raifons legales de ce privilege qu'on lui accorda par la Char-tre. Si la Compagnie Angloife exercoic fon commerce pour fon piopre interer, eile agif-foit en mcme-temps conime dcpoficaire de la confiance da Public, feus ia protedtion & la cenfure du Gouveruemenc; parce que I'^tar doir avoir rinfpedlion de teures les operations politiques & commercances qui fe palTent en-rre la Grande-Brecagne & les aiitres Pays. Tant que la Compagnie Angloife fe con-tenta d'etre purement une Societc de commerce; tant quelle fut foiimife aiix Souve-rains de I'lnde; le pouvoir que la GrandeBretagne lui avoir accorde dans ces regions lointaines , n'entrainoit aucim inconvenient. Elle difpofoit leulement des fonds des ačtion-naireSj &c le Gouvernement n'avoitaiicune rai-fon d'examiner fa conduite. Ii faiit cependant avouer que la Compagnie fut a peine etablie "lans rinde, quelle abufa de Taurorite qu'on iai avoic confiee, Ses injufticcs nctoieiu pas auffi crlantes qii'elles le font devenues depuis; niais enfin, on avoit iieu de fe plaindre de fes oppreflioiis. L etat de Ja Compagnie a beaucoup change depuis quelques anuees. Lorfqu'on lui accorda fa premiere Chartre, & lorfqu'elle fut renou-vellee dans la fuite , il n'ecoit p.is polfi-ble de prevoir fes conquctes. Ses propres Troupes , conjointement avec Celles da Royaume, lui on: acquis des territoires immenfes dans le Bengale. Us appartiennent de droit i i'^cat qui a bien voulu les relächer a la Compagnie , moyennant une fomme annuelle de quarre cent mille livres fter-lings. Elle pofTede dans ces rerricoires tous fes anciens privileges de commerce, & en outre l'autorice d'un fouverain defpotique. Elle eft mairrelTe abfolue de tous les Euro-pceiis qui y font etablis, ainfi que des Afiati« ques qu eile a reduits fous fon joiig, & ce Pays n'a pas des Tribunanx de Juftice aux-quels ils puifTent recourir. II eft done neceffaire d'examiner fi Ton peut confier fagement le Gouvernement de ces Provinces riches & peuplees qui forment un grand Empire a une Compagnie de Mar-chands, compofee non-feulement des Sujets dela Gtande-Bretagne, niais encore des etran- gers de tons les pays Sc de routes les Reli-' gions ? Si Ton peur en süretc lui iaiffer l'ad-niinittrarion & la propriccc d'un revenu annuel de plufieurs millions fterlings, fans que la Legillation d'Angleterre reprime fon auco-rite ? Ces confideracions font d'atuant plus importances, qu'iin certain nonibie d'Aiüion-naires fe rendront peiu-ctre un jouc maltres de tous les fonds de la Compagnie,& des droits qui en dependent. D'apres ce qu'on a vu, on doit craindce qu'im feul homine en rcpandanc a propos les richefTes qu'il a acquifes an fervice de la Compagnie, n'en devienne le Chef al>-folu , & que, corrompant le^ Adionnaires en fa faveur, il fafie decider dans les Aflem-blees tout ce qu'il lui plaira. Les. Etrangers ■eux-memes pourronc ie procurer beaucoup d'ačtions, & acquerir par-la une influence qitj enleveroit A I'Angleterre la conqucte du Bengale & le commerce qu'elle fair dans I'lnde. Dans des temps critiques ils pourroienc rroii-bler la paix de I'Europe, & fur-cout la GrandsBretagne. Sous quelque point de vue qu'on envifage la conftitution de la Compagnie Angloife, nous parok que fes Domaines d'Afie font trop pr^cieux pour etre abandonncs a vingt-quatre Direfteurs qu'on a lieu de regar- der det comttie incapables tie les gonverner. L'in-trigue prefide au choix de ces Direčteurs ; largeiir corrompr les fufFrages de ceux qui out droit de les nommer , &c les Vocatis, fans s'embarrafTer du merite des Candidats, ne penfent qua gagner des protedeius qui fafTeiit leut fortune , celle de leur famille de leurs amis. Les Direčteurs font ef-fettivemem les maures de la Compagnie, quoiqu'ils agifTent quelquefois commede vils inftruments de ceux qui les ont eleves a. cetce dignicc. Lorfqu'on examine tout ce dent ils peU' vent difpofer en Angleterre & dans I'lnde, routes les places qu'ils ont a donner dans les departemeiis Civjis, Militaires & Maritimes j les graces qu'ils peuvent accorder; lorfqu'on reflechit en outre, combien le nombre des Votans dans les AfTemblees eft peu confid^ra-We , combien il y a d'Adtionnaires ctraii-gers, de femmes, de mineurs &: aiitres, qui font privcs du droit de fuffrage dans les Cours generales , (i) on ne doit pas etre etonne de I'influence illegale que les DI-redteurs ont ufiiipee fur le Corps general des Aftionnaires. (0 Voyez y^iinßtta\t's Narrative, Tome, II. M Qiioique Ja Compagnie Angloife foit dans fon inftiturion un Corps democratique, eile eft Jevemie iine veritable Oligarchie. La plu-ralite de viiigt-c^iiatre Oiredleiirs cxerce une aiirorice defpociqiie & fans bornes en Europe Sc eil Alle. Lei Employes Supcrieurs de la Compagnie daiis l'InJe, ii'onr pas moiiis d'autorirc. Iis interprcrent i Ibur gre les ordres de ceux qui les envoyenc; tis onr I'audace de les cnfrein-dre de la maiiiere la plus exprefTej on ena VII s'eiigager par conrrac a y contrevenir (i); ils etablifTentdesmonopoles nuifibles aux Natureis du pays, au commerce & aux incerets de la Compagnie; Us violent impuniment les loix & les ufages les plus facres, & enfin ils confomment leur tyrannic par route forte de violences. Ces delits ne font pas punis en Angleterre. Les Diredeurs none prefque jamais ordoniie des reparations envers des innocents perfccutes condamnes fans forme de proces, & fans etre accafes d'aucun crime. S'ils I'ont fait quekjuefois , ce n'a jamais etc qii'avec repugnance. On les a vus au contraire accueillir & s'alTocier dans la Direction , les CO Voyei le Chnpitre IV< / V oppieffeiu's & Icstyrans apres leur retour dajis la Grande-Bretagne; & employer tous Jeurs. efforts pour etouffer les plaintes qu'on lent acirelFoir, ou deconcerrer, par des menaces, des malKeureiix qui demandoienr qu'p" leur rendu juftice. Gerte condtiite nous rappelle celle de rancienne Rome, lots de la decadence de la Republiqiie. Les Provinces cloignces fe plaignoieiit en valn des ravages & des con-ciiffions des Proconfuls j !e Senat fourd ä ces cris, hatoit par foii iiijuftice la rulne des Provinces & de l'Empire. Depuis que la Compagnie Angloife s'eft emparee du Dcwanie j des vües de coii-quete femblent avoir abforbe toute fon artention ; eile ne penfe plus aiix interets du commerce de la Nation. Malere Tetendne des o domaines qu'elle a acquis dans le Bengale, la venie des laines de la Grande - Bretagne n'y a pouttant pas augmentc. Le commerce des draps qn'on fiiilbii: au Tunquin a beau-coup diminue depuis quelques annees. Les Maiujfačtures d'Aiigl^terre qui fabriquent des tli'aps biancs, u'ont gueres d'autres debouches que !es exporcations de I'lnde; & iorfque la Compagnie diminue fur ce.t article jTes car-g^ifonsd'envoi , plufieiirs metiers font obliges cefTer de cxavailler. 11 eft feverement deM 2. fendu aux Employes de la Compagnie tlg faire dans l'Inde le commerce de ces draps. C'eft une maxime generale , fiiivie par rous les Monopoleurs, qu'il ne faiic pas remplir ]es marches d'ime crop grande quantite de Marchamlifes, afm qu'elles ayent un plus haut prix. 11 eft pourtanc clair qu'on pourroit eta-blir des reglemens, & donnei: des encoiirage-inens qui doubleroient dans le Bengale la ■vente des draps larges & des aucres ccoffes de laines de la Grande - Bretagne , qu'une coiifommadon plus grande de ces Marchandi-feschez l'erranger, feroic afTuremenctres-avan* tageufe a la Nacioji, Un Ecrivain Judicieux ( i) a reprefente dernieremeni: combien il importoit a la Compagnie a Ticac de feparer la piiiflancc territoriale dans le Bengale , de la puifläncai commer^ante. 11 dcveloppe les artifices de la Compagnie, qui, pour cacher fa Soaveraine-te , pretend po{reder feulemenc I'emploi de Dewan fous un Mogol qii'elle a toujours ineconnu pour Empereur , & fous un Nabab CO L'Aiiteur ^e.the true allarm, XalUrmt iUn fondie. Che/ Almon.en 1770. qui depend d'elle pour fa fubfiftance. Nous avons deja explique comment ce Nabab fer-voit a juftitier les opcranons les plus illegales. Le Goiiveniemenc du Bengale eft confie a de jeunes Europeens au farvice de la Compagnie. Les vingt-quatre Direčteiirs n'oiit pas meme allez d'aucorite pour les cliätier, & les ha-bitans de I'lnde, nauirellemsnc cimides, fe foiimettein avec une entiere refignation A ce.s petirs Defpores, Quand les Diiečteurs pimi-roient le Goiivenieiir & les aiitrcs Employes fupeiieurs de la Compagtiie en les renvoyaiit de foil fervice , ils font prepares a cec cVe-nement. « lis s'ejnbarqueronr pour leur pa" ciie, ajoure TAticeur deja cite, avec yne for-» tune de Piiace, & la ils dcfieronr la Com» pagiiie de les convaiiicre d'autre deli: que V d'line erreur de jugement », D'aprcs ce que nous avons dcja dit de I'admi-niftradondelajufticedansleBengale, il ferolc inutile de nous aricter plus long-temps fur cette matiere. Le mcme Aureur aitelle ce que nous avons avance dans ie Chapicte IX. Le Gouverneur & le Confeil de la Compagnie, font tout a la fois Partie publique qui pour-fuit les delinquancs, Magiftrats qui les em-pnfoiment, Juges qui lescojidamnent, Souve- M 5 rains qui ordonnent 1 execution de la Senren-ce , 5c enfin fi abfoliis dans leur autoritc , que les grands & les perits Jiucs , ainfi que les aii-rres Juges , ne s'avifent pas de leur dcfobcir. Si les Nacurels du pays, profiraiit du privilege que leur accorde la Charrre , appellcnt aux loix d'Angleterre dans leurs proems , on les livre par force enrre les mains du Nabab , qui cxecuie d la lettre tous les ordres q« on lui prefciir. La Compagnie oti fes Employes onr enva-hi le monopole de tout le commerce intcrieur & exterieur du Bengale. Elle eft mairrefTe ex-clufive du commerce d'Inde en Europe &: d'Eu-rope en Inde j elle en fixe les condirions a fon gre. Lorfque dans une contrce it n'y a qii'un feul vendsur fur plufienrs aclieteurs , iin feul acheteur fur pluficurs vendeiirs, ce monopole doit bičn-iur appauvrir le peuple j & fi les Monopoleurs exercenc d'ailleurs une Souverainetc fans bornes , nous lai(Ibns aux Lečteurs a decider comment un pays pourroic cere florifTant. Les Employes de la Compagnie font ex-clufivement le commerce de I'lnde. lis fc font empatcs des denrees necefTaires a la vie, des i-natieies ernes qu on emploie dans les fo-& de tout .s ies Marchandifes qui en rcrtenc. Si l'on ne remctlie pas promptemeiu l cos abus, laCoinpagnie s'app,ercevra bieu-tot (ies efFets ftinefles qu'ils djk produic fuu les Manufactures, i£s revenus ,& le commercs des Provinces tiu Bengale. ") On ne fera pas fiirpi'is de voir les maux qui accablenc le Bengale depuis quelques aniiees, fi Ion oonfidere les changemcns concinuels des Diieftenrs, les refoliicions vagues de ■iii Cour generale des Adionnaires , le dc-faut d'un fyfteme perma.neiit capable de rcta-thr les affaires derangees de la Conrpagnie ; l.ej CommiflTaires.qu'eUe cftojbUgce.d'euvoyei- dans Mnde, prouvent d'une manieie frappante.coni-bien fa cojiftLtation eft de/ed:ue.ufe, & coinbieu fcs Direčleurs font pen en etat de la goiiy:ecuer. Cec expedient pairager fera probable men c aiifli inutile que tons les autres qu'elle pourtroit employer, a moins qu'on n'adopre une nou-velle forme d'aciminiftiation plus equitable & plus fage. La firuacion de la Compagnie offre iin trcs-graiid nombce demoyens d'acquerir de iapuil-fance & des richelTes en Angleterre & dans rinde.Peudeperfonnes one le courage de rehf-ter a ces centations. II s'eft erabli pai-li dans tou* "^esIesclafTesdelafocicce unev.u-ietcdefyftemes M 4 (jui fe combatcent les uns lesautres.On mettroic en vain d'aurres hommes a !a cece des affaires; lant qu'on ne changera pas la confticution de ia Cotnpagnie , il feroit contraire a la rai-fon, a la nature des paffions humaines, a I'ex-perience de tous les ages, d'attendre de fon adminiftracion d'aiitres effecs que ceux que nous venons de rapporter. On peut comparer la Compagnie dans fon etat prefent, aun edifice colofTal bad tour-a-coup far un fonde-ment peu für qu'on n avoir pas bien examine, & habite par des Proprietaires & des Gouverneurs paflagers, qui out des intercrs difFerens: randis que les uns furchargeiic la mafTe du ba~ timenr, les autres en minent & en detruifeut Jes fondemens. CHAPITRE VI. C o N C L U S I O N. Aprh les difcußions qu*on a vues dans cet Ouvrage, iL eß a propos de tirer quelques confequences ^ & de foumet-tre un petit nombre de reflexions aa jugtment du Public. ^OUK. contenir dans une foutnifllon paifible un pays fort eloigne , il fauc que le vain-queur connoifle lajuftice& rhiimanite. L'aii-cieniie Rome, MairrefTedu Monde, ne put pas, avec routes fes armees, conferver les Provinces quelle avoir conquifes. Celles d'Afie fur-tour, fe revolterenc centre un Gouvernement op-prefTeur. Une poignee d'hommes ne doit jamais fe croireen fiirere conrre des millions, a. moins qu'elle ne compte fur leur attache-ment. On allegueroit en vain ladifference pro-digieufe qui ell: entre la vigueur de corps &c d'efptir des Europeens &: celle des Indous; (ies millions d'liommes dans leur patri^s Etat Civil, raflTeronr roujours quelques foldats ctrangers qui veulenr donner des loix tyranniques ä Jextremite du Globe. L.1 tenure des Clmpitres precedents a con-vaincu le Lečteur , que le caprice da pou-voir arbitraire eft la feule regie de Juftice dans le Bengale. On n^ connoic plus m propricte, ni surece perfonnelle; & les innocents y font piinis comme s'ils etoient coupables de quelques crimes. Le Prefident & le Confeil de Calcutta y exercent un Jefpotifme fi dur, que dans la Turq.uie ou la Barbaric on le regarderoir comme infiip-pojrtable. La Compagnie ne peat plus en impofer du Public, en pretendant que le Bengale eftgou-veme par un Nabab Tons Tautoritc du Grand MogoU Ces fantomesdeSouverainsfont des in-trumens penfionnes de rimpofture&: de la tyrannic. Leurs penfions emportent plus d'ua million fterling de revenu annuel; il eft vrai qu'une partie confiderable de cette fomme en-ire dans la bourfe des principaux Employes. Ii femble que d'apres cette forme de Gouvernement, les Natureis du Pays devroiene ^fre proteges par les loix de leur patrie , lorf- lis ne s'en rapportein pas a celles d'Angle- terte; mais dans le fait, ils ne peuvent re-coiiiir ni aiix unes, ni aiix aucres. Nous avons monrre clairement que pen-danr lesftpt dernieres aiinees, les principaujc Employes de la Compagnie out erabli dans le Bengale des nionopoles deflrinfteurs de toute efpece. Le commerce de Tinteneur du pays qui etoir Ubre par la confticution de TEmpire a tons ceux qui payolent les impots qu'on avoit fixes, le commerce des Cotes, tout a etc envalii par un petit nombre d'hommes. Les Indiens eux-memes ne font pas mairres de commercer fur les denrees necelTaires a la vie; & par nn rafinenient de tyrannie inconce-vable, on pretend que ces monopoles ruineui font ;i leur avantage. La Compagnie accorde aux Etraiigers le droit de fs ire quelques exporta-tionsj mais on y a mis rant de reftddions, que les Manufafturiers n'ofent travailler que pour la Conipagnie. Les Francois, les Hollandois & les L)anois s'en plaignent depuis long-temps, Le commerce qiie le Bengale entretenoit autrefois avec le refte de I'Afie eft intercepted les au-tres Compagnies de I'Europe degoiitees, one prsfque abandonne ces Provinces; &ce qui eft «ne fuite naturelle de reus ces abus, i I y a iJ peu d'argent pour la circulation, que fi Jon con- tinue d'en exporter a la Chine &c dans les au-tres parries de I'Inde, le Bengale n'en aiira bien-roc plus afTez pour les operations de fon commerce interieur. Ii n'eft pas moins evident que la population , les Manufactures, le commerce & pat coiifcquent les revenus de ce pays diminuenr. D'un autre cote, ces revenus font fi mal ad-miniftrcs, on commec far cet article tant de friponneries, que fi ia pofTellion du Bengale ne ruine pas la Compagnie, eile derangera süremenn fes affaires. La Compagnie agir centre tous les princi-pes de la politique. La profperite du Bengale depend de la protedion quelle accordera aus Indous ^ eile ne peut compter de gouverner long-temps ce pays qu'en y admertant un grand nombre d'Änglois; cependanc eile decourage & tyrannife les uns & les autres. Le Lord Cllve avertit lui-meme (i) la^ Cour des Di-retäeurs.qu'on doir s'attendre a la perfidie de la part des pui(rances de I'Inde, &: que dans une occafion favorable elles feronc elfiiyer a la Compagnie les plus mauvais traitemens. II eft sur qu'en tems de guerre , eile ne pourra pas entretenir afTez de foldats Euro- (0 Authentic Papers , pag. 25 , &c. p^ens pour conferver fa conquete, ä moins cja eile n'atcire dans fes Provinces tous les Anglois qui voudtoiit y aller. Depuis iacquifirion du Dewanee, l'efpece bifarre de Gouvernement que la Compagnie a ecabii dans I'lnde eft abfurde; & il eft hoti-teux pour I'Angleterre qu'on fe ferve de de-guifemens aufli vifibles. On dit que la Compagnie a obtenu le Bengale des Princes dn Pays; mais on a vu que ces Princes n'eii avoient que le nom, qu'ils ecolenc fans auro-rite & reconnus pour tels par routes les puif-fances de la terre & par la Compagnie elle-meme, II feroit beaucoup plus fimple de dire qu'elle pofTede ces Provinces a tirre de conquete. II eft ridicule de laifTer d une Compagnie de Marchands une Souverainete illimitee : c'eft infulcer au Souverain & au Peuple de la Grande-Bretagne, aux Princes & aux Sujets du Bengale- Le Gouvernemenc de I'Angleterre & les Peuples de Tlnde, font Ja vi6time de teures ces farces; la Compagnie , un fantome de Nabab & un Empe-reur de nom, en rerirent feuls des avantages. L'on peut contefter a la Compagnie les pr^ cendues conceflions que lui ont faires les Nadahs & le Mogol, & elle leur paye inutile-ment des penfions confiderable«. S'ils ont eu J (Jo Etat Civil, (jC, le droit de les accorder, i Is fon: les maicres de les rcvoqiier quand il leur plaira. Iis pouc-ronc les transferer aux livaux & aux ennemis de la Grande-Bretagne. Ces rivaiix revctus de laiitorite de la Compagnie, fous le ritre de Fermlers, d'Officiers , d'Employes, de Dewaiisdu Bengale, poiirroncatraquer les An-glois dans leurs crabHlTemens & les en chaffer. Tons CCS deguifemens font done inefEcaces & dangereux. lis deshonorent la Nation donnenc lieu de revoquer en doiite des droits quon regarderoic autremenr comme incon-teftables. Lorfque les Portugals acquirent leurs premieres poffeffions territoriales fur les Cotes del'Inde, leurs Rois s'appelloient Seigneurs du Commerce & de la Navigation d'Etliio-pie, de TArabiej de la Perfe & del'Inde. Aucune Nation ne leur difpiita ces titres, non plus que leurs conquetes. Les Conquerans dcfendenc d'aillenrs par la force des armes, les territoires qu'ils one eiivahi ; & les peuples reconnoiflenc mutuellemcnt comme legitimes les droits du plus fort. On T^ait comment les Hollandois, les Efpagtiols & les autres Nations fe font ctablis en Amcrique & en Afie. Us jouirent a la pais des fruits d^ leuts vičtoires , &: perfonne ne die qu'ils ne leuts appartenoient pas. Quelques nioyens que la Compagnie Angloife aic employes pour acquerir le Bengale , ces Provinces font de-venues inconteftablemenc la propriece de TŽ-tat ; il n'y a dans I'Europe on dans I'lnde au-ciine PuiiTance qui veuille les lui difputer. Il les a afurpees, fi I'on vent, mais il lespolFede j voila fon droit. Toutes les operations politi-qiies du Lord Clive en 1765 etoienc aulTi mal-adroites qn'elles font pernicieufes. On afFečta alors de repandre dans I'efprir des Di-redeurs des craintes fur les PuilTances ecraii-geres , qui ne vouioient pas , difoir on , reconnoitre la fouverainece de Ja Compagnie-Ces craintes ecoient fans fondement. On peuc donner au Roii d'Angleterre laSouve-rainete de ces domaines, & fuppofer qu'il en prendra I'admiiiiftratioii innmediate, fans ap. prehender qu'il augmente I'influence de la Couronne, & que par-la il metre en danger la liberte de la Nation. Si les raifonnemens que j attaque ici font juftes , ils auronc une entiere force contre tons les ctablilTemens que pour-roient procurer de nouvelles decouvertes j & fi d'ailleurson les avoit admis autrefois, I'An-gleterre ne polTederoit pas TAmerique Sep-lentrionale & les Colonies des Ifles. l-e Souverain de la Grande-Brecagne eft aujourd'hui niie puilTance Afiatique, plus capable peut ctre de protcger ou de niiirc qu'au-ciine autre de l'Orienr. Ses viies ne devroienr plus fe borner ä fourenir le monopole d'une Sociecc de Marchands. Ii peiit Tans ia Com-pagiiie parvenir aux hns qu'jl s'ctoit propo-fcs lors de fon ctablilfemenr. 11 n'efl: pas {Implement ici queftion de fcavüit Ii une Cümpagnie exclufive peut faire le commerce d'liide en Eurpoe & d'Kurope en In-de , plus avanrageufemenc pour Ia Nation que les Ncgocians parcictiiiers de I'Angle-terre. Cetre queftion en comprend une autre de la derniere importance. II £uu examiner fi tin , deux ou trois Diredeurs (i) ^ occopcs de leurs affaires particulieres , ainii que de celles de la Compagnie , font plus en ttat de gonverner & de diriger I'extrc-mite du Globe un Empire immcnfe, que le Roi, les Lords les Communes de la Grande-Bretngnc ? II feroit inutile de difcurer ici la premiere queftion. Apres les traiccs fans nombre qu'on _ f I) On r^ait que parmi les vingt-quatre, il y a toU-jouts une petite afTociation de cette cfpecc qui co»- duittouslesautres. a a. publies depuis cent cioquante ans fur cerce matlere, nous ne poutrioiis rien dire tie nou-veau. Nous nous contenrerons d'affiirer, ^ue relativement au Bengale, routes les raifons qu'on allcguoit autrefois avec quelque appa^» rence de raifon (i) en faveur dece monopole. CO Sir Jofiah Childj dont Tautorite dans les ma-tieres de commercc eft juftement refpedee , dit i « On a examine long-temps fi les Compagnies de » commerce font avantageufes ou nuifibles an biea » public. " Pour moi )s penfc, premicrcment j quedansles « pays avec lefquels Ic Roi d^Angleterre n'a aucune » alliancc , i raifon de la diftance des lieux ^ dela barbaric des habitans , ou des prejuges rdigieux } Ics Compagnies font abfohiment neceffaires , fur-tout s'il faut y entretenir des troupes & des " forces J comme dans Tlnde & fur les cotes de " Guinee. " 1®. II me paroit evident que pour le bien pu' » blic J la plus grandepartie du commerce de Guinee » & de I'Inde, doit fc faire avec les fonds reunis dc « pluficurs Ačtionnaires. " 3°. Je doute fi quelque autre Compagnie de h commerce eft avantageufe ou prcjudiciabk au » bien de la Nation. " 4°. Je conclus neanmoins en difant que routes ® les Compagnies de commerce qu'on ^tabliroit era Tome IL N x-5r4" ^tat Civile Jorfque le cominetce dependoit des Princes du Pays, ne font plus valables depuis que les >. Anglctcrre font contraires au bien du public, fi 11 tous les Sujets de la Grande-ßretagne ne pcuveiit » pas y prendre part Difcourfe of iradc , Ch. 3. Tels etoicnt les raifonncmcns de Sir Jofiih Child, qui avoit etc pendant piufieurs annces Gouverneur de la Compagnie Angloife dans les Indes Orientales; & que par .eonfequent on doit regardcr comme tres - faTOrable au monopole. La conduite dc Child dans I'ldminiftrauon des affaires de la Compagnie., nous met cn droit de dire qu il n etoit pas iin Juge impartial fiir ce point. En lit)I ^ a la mort de Sir Jean Child , parent de Sir Jofiah, M. Jean Vau* fut nomme fon fucceffeur dans Ic Gouvernemenr de Bombay. M. Vaux avolt et^ Te-heur de Livres en Atigleterre de Sir Jofiah Child; & par Tiiifluence de fon patron , il obtint le pofte dont on vient de parier. A fon depart pour I'lnde , Sir Jofiah Child lui rappella tous ks fervices que lui avoit rcndus la Compagnie ; il I'avertit en memc temps d'etre fevece a l^egard de tous ceux qui ofc-roienc rcvoquer en doute fon auto rite fur les An^ glois qui habitoienc dans I'lnde; il lui recommanda lur-tout'de faire zy^cKtutfcsordres queUonques comme Loix. M. Vaux repondit qu'il avoit de tres-gcandes obligations ä la Compagnie ; qu'il tacheroit tm'"' Prouver fa reconnoiffanee , en s'acquit-■int- de fes fonaions avec route I'integrite & Anglois font devenus Souverains de ces Provinces ^ elles combatrent au coinraiie la continuation du privilege excluHf de la Com-pagnie. On devroit deformais accorder la li-berte du commerce dans le Bengale a tons les Anglois; & la politique femble mcme exi-ger qii'on encourage fous cerraines leftric-tions, les vaiffeaux etrangers a frtqiientcr les ports de I'lnde, Quelque piiifTe etre la divcrfite des fenti-mens fur cette premiere qusftion, cliacun con-viendra que relativement ä la feconde, le pays du Bengale gouvern^ par un foiiveraindefpoti-que qui en eft en meme-temps le feiil Adar-chandj doit marcher ägrands pas vers fa niine. Si Ton convieiit que I'Angleterre ne retirera. )uftice qu'on avoit lieu d'attendre; mais qu'ii etoit refoiu de fuivrc lesloix d'Angletcrre. Sir Jofiah cn cohere r^liqiia ^ « qu'il ne devcit avoir d'autre re» gle que Us ordrts de la Compagnie ; que les Loix " d'Angieterre etoicnt un amas d'extravagances, " compilces par des homir.es qui ne peuvent pai » gouvetner !eurs families 3 & qui veulent fc meter di regier desCompagnies & un commerce Stranger", Voyez Alexander Hamilton's account of the Eaß Inr Vel, IJ pag. 232. an. J727. N 1 i^S ti tat Civil J &c. aucun avantage des Provinces qu'elle a coiiqui-fes dans I'Inde, a moins qu'elles ne foient florilT^iiites , il eft abfoliimenc necefTaire que la Legination fepare le Marchand du Souverain. Si I'on gouveniolt cquirablement les Provinces dii Bengale, Ii Ton pouvoir y compter fnt la Jiiftlce & le droit de propriete, les immenfes capitaux qui font enfouis 5c renferin^s circuleroient alors dans ie commerce au profit de rinde & de i'Anglererre. Le Labou-reur, le Manufafturier & leCommercanc n'y manqueroient pas d'argent, comme cela arri-vera bien-tot. La fertilite & I'induftrie de ce pays pourroient rcparottre , & il recouvreroic fon ancienne opulence. Une Societe de monopoleurs n'erablira Jamais cecte reforme faluraire ; &: quand ella le voudroit, elle ne pourroir pas d'ailleurs I'exccurer. Les Direčteurfi de la Compagnie tachenc en vain de fcduire la Nation, en demandant une nouvelle Charrre qui les mette en etat de repater les abus. Us alleguoientdcja ces motifs, lorfqu'ils rendirent la premiere Cliarce pour cn obtenir one feconde; & chacun fcait com-n^ent ih ont tcnu leur parole. On a lieu de croire que fi on leur en accordoit une troifiiž» Hie, fous pretexte de reraedier a un abus, on cn introduiroit miile nouveaux. Les prin-cipaux Employes de la Compagnie dans l'Inde afin de favorifer leurs projets par-ticuliers , n'expoferont jamais aiix Direc-teurs le veritable etat des chofes j en les ia-duifant en erreur, ils extorqueronr toujours des reglemencs contraires a la profpcricc du commerce. Nous ne precendons pas condamner ici reus les Employes de la Compagnie in-difFeremmenr, il y en a fans doute quelques-uns qui one de J'honneur & de la probitc J inais enfiii rien ne dcrruit notre conjefture, juftifiee d'ailleurs par Texpaience des an-nees pafTces. II n'y a done que rintervention c!u Pavlement & de la Lcgiflation qui puifle rcpnmer la puiffance exccutrice dans le Bengale , & alTurer aux Natureis du pays , ainfi qu'aux Anglois qui y ronc erablis , la pro)-teüion du Gouveinemenr, C'eft un fait trcs-connu, dir M. Bolts, qu Uli ancien Miniftre de France regarda tous fes projets fur les Indes Orienrales, comme entierement renverfcs , lorfquil appric que la Couroiine de Ja Grande - Breta- N 4 giis alloit fe charger de ladminiftration des poire/lions ceiticoriales de la Compagnie ; les Francois craignoient: alors l'ex^ciition de ce pla'ii. Le Goiivernemenr d'Anglererre n'a pas d'aiitre mefuire a. prendre, s'il veut rendre rialireax fes nombreux fajets qui fonr eu Alle , & recaeülir lui-menie roiis les avanca-gcs qu'il efpere de fes conqaeces. 11 n'cft pas pofiible de dire ce qui fera dccei-mine fiii" cecte matiere pai- la Legifla-fioii de la Grande Bretagne. Quelque foic fa i-cfokition definitive daiis le moment ačtuel , it notis femble que pour emp&chcr ia Com-p.ignie de le ruiiier, ort doir ^ lui orer le pbixvoir qu'elle s'arroge dans radminiftrarion d'e la juftice , lailfer les Jnges & les Magiftrats indcpeiidans , & arrcter l'intliience qu'elle a fiir CHX. La dcponiUer du droit qu'elle a ufurpe de faifir dans tons les cas les Anglois qui re-lidenc dans l'Indc , & de les rranfporter par ferce dans la Grande-Bretagne, fans aucune forme de Proces. - Preveiiir les oppreilions qu'elle exerce pär le moyen des pretendtis Nababs du pays, «^-miire les monopoles qu'elle" niec datis le' comroerce interieur da Bengale ; ces emta-ves font fi peu neceffaires a Texploitacion de fon commerce exclufif d'lnde eii Europe Sc d'Europe en Inde , qu'elles arraqiient di-reflement fes vericables interets. 4''. Lui ordonner de laifTer a tons les An-glois qui veuletic aller dans l'Iiidej la libette de s'y erablir , pourvü quits fe foumecteuc aiix Loix. Afin de metrre en pratique le premier & le troifieme article de ces reglemens, fans iefquels la propriere & U perfonne des ha-bicans de I'lnde ne feroiu jamais en surete , nous alions foumettre an jugement du public quelques projersfur cette matiere, i'^. Ii faudroit rendre la Cour du Maire de Calcutta totalemeiit independaiite dii Gouverneur & Gonfeti de la Compagnie. z°. Etablir une Couc des Appels qui fein %alement independante du Gouverneur & Confeil, & des autres puillänces de I'lnde. 3®- Uii certain nombre des Membres dela Cour du Maire, de la Cour des Appels , Sc du Confeil de ia Compagnie, devroient etre Juges de Paix & Commiflaires d'ouir & terminer dans le Tribunal des Aflifes, 4''. La Jurifdiction de ces Tribunaiix ne N 4 devroit pas etre bornce, comme eile Teft i ptefent, dans l'enceinre du FoiTc Maracce^ qui environne Calcutta j mais eile devroit s'crendre fur les principales fadtorles de la Compagnie, relies que Burdwan, Midnlpore, Chittigong, Dacca , PaAia, Coflimbazar, &c. ou les Natureis du Pays auroienc alors autant de facilite d'obteiiir juftice centre les op-prefTeurs Europcens on leurs Agents, que dans 1 etablifTement de Calcutta. Des perfonnes intereflees ne manqueronr pas de combattre ce dernier reglement qui eft pourtant tres-nece/Taire j Sc d'avancer qu'il in-rrödiiiroit la confufion, & que les opinions re-Jigieufes & les ufages des Natureis du pays le rčnient impraticable. Nous aiTurons qu'il ne produiroit point de defordre, & qu'il ne feroit fuivi d'aucun inconvenient, fi Ton faifoit au-paravant quelques Loix fimples , qu'il n'eft pas befoin d'indiquer ä la Cour des Direc-tears ou aux Legiflateurs de ce Royaume, s'lls veulenc pourvoir a Tadminiftratioii de la juftice dans le Bengale. Les Habirans de ces Provinces gemiflint fous le defpotifme le plus arbitraire. lis re-cevront avec joie tons les reglements fages o^Qn etabliroit. On a lieu d'efperer qüel'exe- cution des projets que nous venons de com-muniquer , arreteroit au molns les abus les plus crians , jufqu a ce que ie Gouvernement de la Grande-Breragne, inftruir de leut effi-cacite , acheve le grand fyfteme de la tdforme, qui deviendroic enfin aulli durable qu'oo peur l'attendre des inftirutions humaines. 11 faut prevenir außi ces enlcvemens per-fonnels qite commercent fes Employes fous la prctendue fandlion de l'autorice Legifla-tive. Par un ačte de la rrente-unieme aniice du r^gne de Charles II, iniirule,» Acicpourmieux " '^Jfurer la liberte des Sujets 6" prevenir les " cmprifonnemens au-dela des Mers il fut ft.irue « que fi contre cet Adte , qu&lqu habitant de l'Angkterre eroit faifi, emprifonne, rranfporte ou envoye prifonnier au-deli des Mets, cet emprifonnementferoit declare illegal , la partie ofFenfee pourroit intenter des sK^ions d emprifonnemenc contre tous U cha-cun de ceux qui l'auroient Taifi, & contre tous & chacuti de ceux qui auroienr inventc, fair, ccrit, fcell^ ou coutre-figne quelqae Warrant ou afte pour cer emprifonnement ou tranfpor-tatien, & mctne contre ceux qui auroienr con-tribuc a ce delic par leurs confeils, fccours 011 autrement: cjue le plaignant recouvreroic h triple des frais qu'il auroit fairs dans ces poiirfuiresj &c qii'oti lui adjugeroic en ourre des dommages qui feroienc tin Tnoins dc anq cents Itvres fierimgs : que le cours de la procedure ne feroit ariece, diflere ou inrerrompu par aucun reglement , ordre j commande-mcnt, protedtion oii privilege quels qu'ils puilTenc etre : que Ton n'accorderoit au dc-fendeur qu'un interlocucoire ou aurre moyen de defenfe en ufage dans la Cour ou la Caufe feroit portee. Les dclinquanrs dans tous & chacqn des cas d-defTus, duement atteints xonvaincus , feront declares incapabics d'exer-eer aucun emploi dans le Rayaume d'Angle-terre ou les Provinces qui en dependent, lis encoureront les pcines 3 amendes & confifcations ordonnees par le Statut de PROVISION ANO PraEMU NIRE J fait dans la feiiiemc annee de Richard Second : le Roij fes heritiers ou fucceffeiffs J ne pourront pas leur pardonner ni les relever des amendes j pemes j confifcations qu'ils auront encourues^ non plus que les rendre kabiles ä pojfe'der les emplois que cet Gcle les a declares incapables d'exercer Le quarante-troifieme article de la grande Charrre n'eft pa? moins formel. Le voici: « Oll ne poiirra arrecer, emprifonner, dc-T pofledet de fes biens, privileges & liber" tes, ni faire moiirir perfonne de quelque " maniere que ce foic, que par le jugetnenc » de fes Pairs & felon les Loix du p^ys ». La Conipagnie Ang!oif;j enfreint publique-pient les Loix fondamentales de la Nation. 11 feinble que les Anglois qui vont dans J'lnde a foil fervice, & qui pat-Id mcriceroient fon indulgence, perdentau contraire parcette cmigrarion les privileges & les droits de leur nailTancc. Les donimages qu'elTuye iin fujec de la Graiide-ßreragne, fail! dans I'lnde Sc tranfporte par force en Angleterre , font cent fois plus grands que ceux que fouffre un Anglois faifi & emprifonne illegalemenc dans fa patrie- Les Loix ne prevoyoient p?.s le pre-micrdellr; &avecquelle feveritenefont-elles pas cenfees le punir, puifqu elles fevilTent fi forcement contre le fecond ? Nous avons fait voir ailleurs que I'exercice de ce pouvoir eft contraire aux veritables laterets de la Compa-gnie. Elle n'aura jamais d'autorite fur fes Em-« ploy es fuperieurs, fi elle ne laifTe pas aux. Loix d'Angleterre une vigueuu pleine & en-tiere. Si la Nation ne vent pas fe deshonorer p.his long temps par fon filence, elle doit de- cUrer formeUement que toures ces failli« 5c tranfporrarions violences font illegales, & d'a-pres le plan de lačte deja citc, etablir des peines qui previennenc a l'avenir ces op-preffions. Nous ofons prefumei" que la Le-giflation d'Anglecerre connoifTant les acroci-res que nous avons expofeesdans cec Ouvrage, demeiulra folemnellemenc ceux qui precen-dent qii'elle les aucorife , & quelle dcfap-prouvera latyrannie de la Compagnie. Teiles font les idees & les reflexions que I'Auteur de cet Ouvrage fonmer refpečtiieu-femeiu au tribunal du Public. II protefte que rinterct de Thumanire & la profpcritc de i'Angleterre one etc les feuls motifs qui Pont engage a le publier. 11 n'a voulu qu'in-diquer les mauxpl appartlenr a d'autres d'ap-pliquer les remedes: c'eft a la Grande-Bretagne a profiler des avantages qu'une fuite de circonftances heureufes lui prefente. Elle pof-fede encore la plus belle parcie de I'lndoftan. Le Bengale peut devenir la plus riche poffef-{lon de fes Domalnes. Ce pays ofFre une fource inrariflable de richeffes pour fon commerce. Elle a devant les yeux Jes ecueils ou fes ptedccgfTeurs dans i'lnde ont cchoue , ainfi les dangers qui la menacent j & ü si point de temps a perdre fi eile veiit les ^viter. 11 ne faut pas etre bien habile dans la con-rolfTance de I'avenir , pour prcdire que le Bengale fera entierement ruine fi la Compa-gnie continue a fuivre, dansl'Inde, les plans qu el le a formes les annces dernieres jles Indiens reduits au defefpoir par le comble des maux, chercheront a fe venger par la revoke & les malTacres. Si le Gouvernement refufe d'ac-corder fa proteftion aux Afiatlques qu'on op-prime , il s'expofe a perdre routes les relTour-ces qu'il attend du Bengale. Les Ačtionnai-res de la Compagnie qui ne voudroienc pas contribuer d la reforme , m^riteroient jufte-nient de perdre les Fonds qu'ils one dans le commerce de I'lnde. S'il etoit poflible que les intcrcts de la Compagnie fudenc oppofcs au bonheur & a la profpäite des Provinces qu'elle a foumi-fes , fa domination ne feroit pas de lon-gue duree. Enfin ;'efpere que I'Angleterre ne permercra jamais , pour une niiferable Ibnime de qiiatre cent mille livres fterlings par an , qu'on devafte des pays riches & fer-^'les , & qu'on tyrannife des milliets de mal- ^O^ Etdt Chil heureiix fans defenfe. La Nation eft rrop eclairee pour facnfier ainfi les avanrages fo-lides & permaiients qii'une adminiftratioii equitable pouiroit Jui procurer. F I N. TABLE Des Pihces contenues dans I'Appendice. de M. Bolts J que nous n'avons pas cm devoir traduire. I. C O p I E d'un Traice entre le Colonel Clive, au nofti de la Compagnie An-gloife, & Serajahal Dowlah, Nabab du Bengale. Du niois de Fcvrier i757. II. Copies des Perwaiiahs accordcs par Serajah al Dowlah, Nabab du Bengale, a la Gompagnie Angloife, en vertu defquels elie eft autorifee a fabriquer des moiyioies ä Calcutta, avec une copie des Duftucks des Nababs. Du mois de Mar-s 1757. N°. III. Cople du Traite paflc entre le Co. lonel Clive , au nom de la Compagnie Angloife, & Meet Jaffiet Ally Khawn, lorfque celui-ci fuc crce par le Lord Clive, Nabab du Bengale. Du mois de Juin 1757- N®. IV. Copie du Sunnud general accorde le 15 Juiilet 1757, par le Nabab Meer Jaf-fier Ally Khawn, pour l'adminiftrarion des Affaires & des Coiirs de Monnoics de la Com-pagnie Angloife- N'. V. Copie d'un Perwanah du Nabab Meer Jaffiet Ally Khawn, qui ordonne que les picces d'or Sc d'argenc frappees dans la Monnoie de la Compagnie a Calcutta, feronc re9ues comme efp«es conrantes. Du 28 Juiilet 1757. N". VI. Copie d'un Perwanah du Nabab Meer Jaffier Ally Khawn, date du lo Decembre 1757, relativemenc au Zemijidarac des terres firuees au Sud de Calcutta, & accor-dees i la Compagnie par un Traitc avec le-dir Nabab. N". VII. Copie du Mutchulcah on Con-trat obligatoire figne par la Compagnie, lorf-qu'elle fut nommce Zemindar des terres fituces au Sud de Calcutta. Du mois de Decembre 17J7. N». VIII. Copie du Trairc pafle entre Mahomed Coffim Alty Khawn & la Compagnie Angloife , lorfqueUe dcpofa Meer Meer Jaffier , pout coßferer ä Meer Cof-fim la Nababie du Bengale. Du 27 Septembre 1760. N°. IX. Copies des Sunnuds du Nabab Meer Cofliin Aily Khawn , Icffqu')! accorda a la Compagnie Angloife les Provinces de^ Burdwan, Midnipore, & Chitrigong, Sic. N**. X. Copie du Traite palTe euere lar Compagnie Angloife & Meer Jaffier Ally Khawn, lorfqiie celui-ci fut reinftalle Nabab du Bengale. Du 10 Juillet J XI. Copie des articles accordes par le Gouverneur Confeil de Calcutta au Nabab Meer Jaffier Ally Kiiawn , en confequence du Traicc du 10 Juiliei 1763- Copie de la Convention par laquelle ledit Nabab s'engage i payer a la Compagnie Angloife 500000 roupies par mois, pendant la guerre avec le Nabab Sujah & Dowlah. Du 16 Septembre 17 C N". XII. Copie des demandes ou propofi-tions faites par le Prince Ally Gohar ou Em-pereur Shah Allum , tels qu'elies font conte-nues dans une Lettre du Major Hedor Mun-ro , Commandant en Chef de TArmce i Tome II. O no Etat Civile (sc. Benares, aux Gouverneur & Con fei I de Calcutta. Du 12 Novembre • N°. XIII. Copie des articles dont le Gouverneur & Confeil de Calcutta ordonnoient rexccucion au Priuce Ally Gokar com me Empereur, tels qu'ils furent envoyes au Major Heftor Munro , Commandant en Chef de TArmce. Le 6 Dccembre 17^4. XIV. Copie d'un Firman de l'Empe-nur Shah Atlum , par lequel ü accorde i la Compagnie Aiigloife le Zemindarat de Gha-zrpore, de Benares , See. tel que le polfedoit ie Rajah de Bul wanr Sing. Du 151 Dccembre 1764- N°. XV. Copie du Traite pafTe encre la Compagnie Angloife Sc Najim al Dow Iah, lorfque cclui-ci tue cree par la Compagnie Nabab du Bengale, a la more de Meer Jaffier Ally Khawn, fon pete. Du ly Fevrier 17^5. N®. XVI. Copie du Sunnud du Nabab Najim al Dowlah , par lequel il declare que penfiou du Lord Clive eft reverfible a per-petLute a la Compagnie. Du 2j Juin 17öS' XVII. Copie du Nouveau Traicc pafTc entre le Nabab Najim al Dowlah , le Nabab Sujah al Dowlah , l'Emperear Shah ALlum ^ le Lord Clive & le Secret Comite de Calcutta, lorfqiie ceux-ci rcvoqueienc en 17^5 tous les anciens Traites, pour donner a l'ad-niiniftracion des Affaires de ia Compagtiie une noavelie forme , c'eft-a-dire, lors de Tacquifition du Dewanee. Du 16 Aoiu 17^5. N". XVIII. Copie du Firniaii general, pat lequel i'Empereur Shah Alluin j accords a la Coinpagiiie Angloife le Dewatice des Provinces du Bengale, Bahar & Orixa. Du 12 Aoüc ij6$. N°. XIX. Copie du Firman , par lequel ^Etnptrcur Shah Alliun con firme a la Com--pagnie Angloife la pofTeflion des Provinces de ßurdwan, Midnipore & Chiccigong , des vingc-quaere Perguuiiahs de Calcutta, qui avoieiu cte cedes, auparavant a la-dite Compagnie par les Nababs Jaffier Ally Khawn & Coflim Ally Kiiawn. Du 11 Aoue 17^5. N''. XX. Copie du Firman , par lequel-^'Empereur Shah Allum confirme a la Com-pagnie la leverfion de la penfion du Lord Clive. Du IZ Aüst 17^5. O i Ärt Etat Civil^ &c. N". XXI. Gopie du Firman, par lequel XEmpereur Shah AUum accorde a la Com-pagnie Angloife les cinq fircares feptentrio-nales de Sicacole, Du ii Aoiu lycJj. N". XXII. Copie de la convention par la-quelle ieLord CUve, au nom de la Compa-gnie Angloife , s'engage a payer a VEmpe-retir Shah Allum la fomme de 25 lacks de rOLipies , ou ^ 15,000 fterlingi par an, prife fur les revcnus jdes Provinces du Bengale, Bahar &: Orixa, en reconnoijfance des bontes qae Sa Majeftc Imperiale a eu pour le Lord dive & la Compagnie. Du 19 Aoüt 17^5. N°. XXIII. Copie dun Contrat fignc en Juillec 1705 , par le Nabab Najim al Do-w-lah, par lequel il confenric a recevoir la fomme de 5,j8(),iji roupies, ou liv. fter- lings pour I'encretien de fon Gouvernement & de fa Dianite ; lorfque Sa Majefle Imperiale Shah Allum voulut bien donner a la Compa-gnie Angloife les revenus de fa Nababie. XXIV. Memoire de Thomas Hamil- a la Cour du Maire de Calcutta. Du j Juin 170:8. N*. XXV. Rcponfe de Cornelius Goodiyi" t du Bengale. x \ 3 Alderman & Maire de Calcutta, au Memoire de Thomas Hamilton, adrefTc a la Cour du Maire. Du 27 Juln N°. XXVI, Memoire prtfeute par Alexan« dce Jephfon ä la Cour des Direčteurs de la Compagnie Angloife, &c. &c. N". XXVII. Expofe de I'afFaire de Jeaa Wichall, avec Topinion de Jean Dunning^ ^cuyer, fur ce point. N^ XXVIII. Requite de Jean Withall, i !a Cour des Direčteurs. - N^. XXIX. Copie dune Declaration par bliee ä Calcutta par le Gouverneur & le Con.-feil. Du 18 Mai J7(JS. N®. XXX. Expofe de Taftalre de Benjamin Wilding & de celle de Jean Patrie du Bengale, teile qu'elle eft rapportee dans une Lettre ecrice par un Officier a un de fes amis en Aii-g le terra. XXXI. Expofe de lafFaice de Yernon Duffield, & de celle de Francois Robertfon» du Bengale^. N". XXXII. Expoß de I'afFaire de Jacques O 3 Nicol , Sc Celle de Thomas Davie, du Bengale. XXXIII. Expofe de l'.ifFaire de Jean Nevil Parker, Ecuyer, du Bengale, avec Je fentimenc de Sir Fletcher Norton fur ce poinr. N". XXXIV. Copie du Conrrat fignc par les Arinateurs qin vont dans l'Inde avec la ,penniflion de ]a Compagiüe. XXXV. Copie du Concrat par lequel Jes Employes de la Compagiiie s'engagenc a ne reccvoii- des Princes de l'Inde aiicuns pre-feiits, en argent, joyaux, terres, revenus, ou aiitres effets , que dans le cas ou la Compa-gnie le permettra. XXXVI. Copie du Contrat figne par les Miütaires qui vonc dans l'Inde au fervice de la Compagnie Angloife. N''. XXXVII. Copie d'une Lettre adretTee par Francois Sikes, Ecuyer, refident au Durbar , au Secret Cornice de Calcutta. Du 18 Juillet 17(^5. ^ N". XXXVIII. Copie d una Lettre adref-par le mcme au Secret Coraite de Calcutta. Du 18 Juillet du Bengale, x 15 N«*. XXXIX. Copie dune autre Lettre du meine. Du 31 Octobre 17^5. XL. Quarrienie Lettre du mcme, aduefTee au Secret Comicc de Calcutta. Du 17 Novembre ly^J- N". XLI. Copie d'uiie Lettre adrefTce de Londres par !e Lord Clive aux Dlredeurs de la Compagnie Angloife. Du 17 Avril 17^4. N°. XLII. Copie du Contrat pafle enrre Kenry Vereift , Infpečteur de Burdwan & les jeunes Employes de cette Fačtorie , d'une part, & !e Comite du Commerce de Calcutta de l'anrre, par lequel ils s'engagent a livrer audit Comite tout le Sel manufadtute dans cette Province. N". XLIII. Copie du Contrat par lequel ie Lord Clive vend a plufieurs membres du Confeil de Calcutta pour j looo liv. fterlings, fes cinq parts dans le monopoly du Sel, &c, dont nous avons parle dans le Chapitre IV drt Tome II, ainll cjue la part qu'il avoit dans la Societe particuliere qu'il avoit forniee avec William Brightwel Summer, Henry Verellt ^ Francois Sikes , pour la vente en detail de cette denree. O 4 iiS Etat Civil, Oc. N". XLIV. Copie du Conrrat d'inJem-nirc, par lequel le Lord Clive & ics Membres du Comite & Confeil de Calcutta , s'engagent folcmndlement k ne pas obeir aux ordres de la. Cour des Direcleurs ^ relaävement au monopole du. Sel; & par leqtiel ils s'engagent en outre a fe payer mutuellement des dommages & interets , s'ils manquent a cette defobcit fance. Fin de la Table de VAppendke. VOCABULAIRE F R A N 9 o I S De quelques mots Indous relatifs a la Politique 0 au Commerce ^ tels qu'on les employe dans le Bengale. A. Anna, La feizieme partie d'une rouple. ■^umeen. Officier charge par le Gouvernement de rinfpečtion des revenus d'un Di-ftridt y un Intendant , un CommifTaire. Quelquefois aufli un Arbirre, une perfonne choifie par les Parties pour cerminer ua difFcrend. ■dumil. ^ Officier infcrJcur ä VAumeen ^ ^umildar. J charge d'un emploi femblable dans rinfpečtion des revenus. Aurung. Ville Sc Village oü font ctablics des Manufactures;, B. ^ Any AN. Voycz Cliap. IX. pa*. ■Batta. Solde extraordinaire payee aux Soldacs qiiand ils font en campagne. Ii flgnifie aiiffi I'agio Oll [e taux du change pour les roupies de differences efpeces. Baiar, Marchc j Place du Marche j Marchc ;ournalier. Beetle Leaf. Feuille aromaciqiie d'un arbre qui croic comme la vigne. Cecte feuille fc mäche avec la noix du mcme arbre, qui eft appelle, Noix de Betel, & Paan par les Natureis du Pays. Begum. Prince/Te. La femnie de quelque Grand, On s'eft rrompe iotfqu'on a rraduic ce mat par ceUii de Reine J l'epoufe d'«« Roi s'appelle Malckcah. Bercunda^. Fanraffiii arme d'un fufil, Butkßiy. Le Trt^rier des Troupes 5 l'Offi-cier charge de les payer. Ii fignifie auffi J'Officier charge de payer routes les dcpeii-fes du Gouvernement. Suivant cetce der-niere acception j ce mot rcpondroit ea France a celui de Concroleur-Gencral des Finances. Suckfcrree. Soldat d'Infanterie arme d'un fahre & d'un bouclier, & quelquefois d'ane lance. On les employe otdinairemenc com-»ne des gardes pour fervir d'efcorte aux »^archandifes ou trcfors quon tranfport« «i'un endroit Ä I'autre. Bunder, Un Port de Mer. 11 fignifie quelque- fois line Douane. Buxbundcr. Le Bureau des Douanes i Hougly. C. Wallaby ou Khallary. Machine dont on fe ferc dans les Fabriques de Sei. Cliau-dieres. Canongo. Officier noinme par le Souverain & charge de tenir Regiftre de ce qui fe pafle dans une Province. Ckokey. Bureau d'EmpIoyes. Lieii oü Ton paye des droits &c des taxes. Chokeydar, Officier chargc de percevoir les droits impofes fur le commerce. Un Officier du Ckokey. Chout. Qiiatrieme partie. Terme qu'on employe ordinairement pour defigner le tribut de la quatrieme partie des revenus de pluCeiirs pays de l'Inde, que reclament les Marattes. Ii fignifie aufll le droit ou Tarnende qu'on per^oit dans les Cutcherrics de rindoftan, lors de la decifion de quel-que Proces. Choutarry. Mor corrompu de CAoar j donron fe fert dans le Bengale, & qui a U meme hgnificarion. Chowdry. Le pcemier des Fenniers on de ceoK qui tiennent a ferme les terres de TEmpire. A propremenc parier, le Chovjdry devroit avoir un rang fuperieur a celui dii Zemindar; cependanc aujourd'hui , dans le Bengale , il efl: regarde comme fon inferieur. Chowirawy ou Chowdrayet. La Jurifdidtion d'liii Chowdry. Chubdar. Officiet qui porte un baton. 11 mar-che toujotirs a la fuite d'un grand. C'eft liii qui annonce les perfonnes qui viennent faire vifue a fon Maltre. H porte ordinaire-ment dans fa main un bacon d'argent, long de cinq pieds. Plufieiirs de ces Officiers content devant les palanquins des Nababs, en chantant des louanges en leur honneur. Chcuklah. Plufleurs perils diftrids d'une Province qui font fous la Jurifdičtion d'un Fow\dar. Cooky. Un Portefaix j un Ouvrier de quelque cfpece qu'il foit. Cowry. Petite ecaille ou coquille qui fert de monnoye. 11 en faut environ 4000 a 4S00 pour une roupie. Les dentees font a. fi bon marche dans le Bengale, que ces petites nionnoies y font abfolunnent necefTaires. parnii les pauvres. Crore de toupies. Cent lacks de roupies. Crooiy ou Karoaree. Officier chargc de perce-voir les revenus de quelque canton d'une Province. Cußore. Terme dont on fe ferr dans l'agio fiir I'echange des roupies. Ii eft diftinguc du Batta. Bana fignifie proprement la fomme qu'on deduir, &: Cußore la fomme qu on ajoucc. Cuicherry. Certaine Cour de Juftice. Ii figni-fie aufli Bureau ou les Fermiers payent la revenu des terres de TEmpire, ainfi que route autre pfpece de Bureau pour I'admi-niftration des affaires publiques. Cutwal. Ofiicier charge dans routes les Villes de punir les voleurs, de veiller fur ceux qui vendent des liqueurs enivrantes ou qui tiennenc des lieux de iproftiturion. Le Cutwal preiid connoinance de routes les matieres qui ne font pas afTez importautes pour etre portees devant le Fowzdar. D. j d n ey, Argent qu on avance a un Marchand ou ä un Manufačturier, lorf-qu'on achete des marchandifes qui ne font pas encore fabriquees. I>aUal. Un Comtier. Daroga. Un Infpečleur, un CommilTaire. Dawk. Courriers cantonnes de diftanc« eti diftance, ordinaiiemenr de lo en lo mil-les , charges de porcer les Lettres. Dufter khana. Bureau oü Ton tient les comp-tes du Gouvernement. Ce moc a une figni-fication plus generale, il fignifie fouvent route efpece de Bureau oü Ton tient des compces. Durbar, La Cour d'un Mogol, d'un Nabab QU de quek]ue Grand. Quelquefois le mot Durbar ügmRe le Palais, d'autrefois il fignifie feulement le lever du Grand qui l'ha-bite. Dußorc, Signifie ordinairement la fomme que Je Banian re^oit pour fa part dans les ventes & les achats. Dußuck. PafTeport, Permiflion , Ordre. Dans ce qui regarde les affaires de la Compagnie Angloife, ce moc fignifie ordinairement une permillion fcellee de fan grand fceau , en vertu de laquelJe les marchandifes paf-fenc exemptes d'impots. E. ^AM. Don fait par un fuperieur i un ^nferieur. Etmaum. Divifion d'une Province fous la Di-rečtion d'un Etmaundar. Etmaundar. Sur-Intendant des revenus d'une petite divifion de cliaque Province. On l'appelle Etmaum. F. ^Irmaun. Une concefilon, un ordre, un decree oii commandemenc de l'Empereur. Fow^dar. Officier qui dans toiites les grandes Villes eft charge de la Police Sc prend con-noifTance des matieres criminelles. Ce moc fignifie qiielquefois un aucre OlEcier charge de percevoir les revenus que payent les Zemindars. Dans ce cas , le diftrid: des tetres qui eft fous fa Jurifdi<äion eft appelle un Chucklah. G. Ghat. Une entree dans un pays fur des montignes, ou a travers quelque paflage difficile. C'eft aufli une place de debarque-nient fut une riviere j fur-tout oü Ton pet-9oic des droits. Ghatba^ry. Une taxe fur les bateaux, perdue dans les Ghats ou Chokeys. ^olah. Un magafin de Grains, de Sel, Sec. Gomaßah. Un Agent. Dans le Bengale ce mot fignifie ordinairemenc cenx qu'on en-voye dans l'intcrieur des terres pour y aclie-ter des marchandifes. Glinge, Un Grenier ou Marche pour les grains. Gui^erbaun. Un Officicr qui percoit les droits fuc Ics grands chemins, ou dans les bois. H. tckb.r£z. Efpece de chariot rraine par des boEufs- Hagee. Un homme qui a fait fon pclerinage 4 la Mecque. Haue. Un march^ tenu a certains jours. Havaliar. Un Officier fu bal tern e des Syapois. Hujbulhookum. Confifmation du Firman de TEmpereut, par rappofition du fceau du Vizir. Hu^^ioor Neevcs. Le Secretaire qui refide a la Cour &: tient regiftre de tous les Firmans j Lettres, &c. I. ^^^UM. Un Prctre ordinaire. J<^gueer. Toucc efpece de penfion qu'accorde U le Grand Mogol ou le Roi de Delhy. Qn i'entend plus parciculierement de celles qui font odlroyees pour des fervices mi-liraires. Jagtieerdar. Toure perfonne qui a im jcl' guder. ^ Jamadar. Un OfEcitfr de Cavalerie ou d'Ia-fanterie, K. Un Juge ou Magifliac Mufulman, nomme pour adminiftrer la Juftice fui-vant la Loi du Koran j mnis il a fur-rout ie droit de veiller aux mariages , a Ja venre des maifons. II verifie les ecrics qui munis de for. fceau, font re^us comme Origiiiaux dans les Proces. Kißbundee. Pnyements a faire en certains terns. Khalfah, Ce qui appartient a la Couronne. Kkalfak Shereef, Les Bureaux ou I'on arrae les compces du Roi. L.. i KjAck de roupies. Cent mille roupies : en ^valuant chacune i deux sJielings fix penTome II. ' P 11 (J Etat Civil t Cic. ces; un lack de roupies vaat 12,500 Ii-vres fterlings. M. A h al. Nom donne a tous les Fonds qui prodtiifent des reveniis parriculiers. Le Mahal du Sel eft le fond que rapportent les impocs fur le Sel. Mangon. Taxe excraordinaiie perdue par les Officiers des Chokeys Sc des Ghais pour eux-inemes on pour les Zemindars, Maund. Man, poids qui varie dans les diffe ■ rens diftridts du Bengale, depuis 71 a 80 livres. Mohur, Un fceaii. II figiilfie aufli una roupie dor. Mohuree, Tout Ecrivain ou Commis parini les natifs du Bengale,. Molunguee. Un Fabriquanc de Sel. Mootecophil, Officier qui examine Jes comp-tes & qui y met fon fceau dans les differences CüfcAemci'J avant qii'ils foitnc en-voyes a la Cour. ^ou^a. Une Paraiffe. Quelquefois il /ignifie feulemenc un Hameau. Muckaudum. OiScier fuperieur des revenus dans un Village; c'eft le meme que le Chow dry. Munsky. Un Interprete de la Langue Per-fane. Munfub. Tirre, dignit^ ou emploi. Mufnud. Trone, place-diftinguee au OÜ s'allled le Prince. Mutchulcah. Obligation, Billet de change. Mucfcddce. Nom gaieral donne a tous les Employes qui verifient les compres d'une Soubabieoud'un Gouvernement. On I'em-ploye au/Ti pour dcfignet le Secretaire d'ua grand perfonnage. N. Na sab. Nabab. Dans le Bengale c'eft le oieme que ie Nazini; on donne ce ticre aux femmes & aux lilies des Princes, ainfi qu'aux Princes eux-menies. Naib. Depute. 3Sfancar. Certaine fomme ftipul^e dans le bail des terras , deftince originairemenc au foulagement des pauvres, mais qu'on employe a d'autres ufages. ^aiim, Le Lieutenant, le Vice-Roi, ou le P 2 Gouverneur d'line Province C'efl le mcme que le Soubali ou le Nabab. Neabut. Diftričt ou Jurifdičlion d'un Naib ou Depute. Ni-[amut. Diftri^t ou jMrifdidtion d'un Na-^un ou Vice-Roi dune Province. Nui\eranah. ^ Prcfent ou don que fair un Ntaij^er. J infcrieut a un Supcrieur. Per-Ibnne dans I'Indoftan n'approche fon Su-perieur ponr rrairer d'affaires fans cenir dans la main droite un prcfenc, ou au moins une roupie dor ou d'argenr. St le Supcrieur ne I'accepce pas la perfonne qui loffre eft difgraclce. On employe aufli le cerme de Nui^eranah pour defi-gner la forame payee au Gouvernement, comme une marque de reconnoifTance pour des concellions de cerre , ou d'un emploi. P Absah. Empereur, Rox. Peon. Fantaffin arme d'un fahre & d'un bou-clier. On le prend ordinairemenc pour le Valet-de-pied aiofi arme qui coure de-■^ant les palanquins. P^rgunnah. La plus grande fous-divifion d'pne Province dont les revenus font rapportes i une des pnncipales Cutcherrics j qui en re-met le montant a la Cutcherrie generale de la Province. Perwanah. Ordre, Conceflion on Lettre d'un Superieur i fon Sujet. Pefkcüsh. Amende , tribiit, on revenu net pave ail Gouvernement pour des terres qu'on tienc de lui. Poddr, Chan^eur au-delTous dii Shroff. Pykar. Courtier inferieur a ceux qu'on appelle Dallals , qui negocie les'marches avec les Fabriquans. Pyhe. Sentineile qui fait la garde pendant la nuit- C'eft enfin un Valet - de - pied , uu Coureur, employe dans tout ce qui regarde ladminiftration des terres j il eft ordinairement a.rme d'line lance. R. H AD AS.. Officler charge des grands chemins, de Texamen des Voyageurs, & de la perception des droits dans les lieux oil il y en a d'etablis. Recayah. II eft ainfi ecrit dans les traites de fa Compagnie; mais on devroic ortographier P 3 j^o Etat Civil ^ ^c. lleayah j qui eft le pliiriel du mot Arabe Kyot. Rowana. Un Certificar du CoIIečteur des Im-pots. Fiupee. Roiipie , monnoie d'argeiic qui vaut environ denx fhelings fix pences. Ryot. Un Fermier qui eft ordinairement La-boiireur & Fabiiquanr. S. Seapoy. Siapois, Soldat. On employe communement ce mot pour defigner ['Infanterie des Indes difciplinee a I'Euro-peenne. Seer. La quarantieine parrie d'an Man. Serai. Bätiment fur les grandes routes oudans les Villes, conftruic pour la commodicc des Voyageurs. Sewaury. Le cortege, la fuite qui accompa-gne en route un Nabab ou un autre grand perfonnage. Sei^awul. Officier ä gage charge de percevoir les revenus. Shah. Le Roi. Shah Allum. Le Roi du Monde. Titre donnc a" Grand Mogol qii'a ccce la Compa- gtiie Angloife , au Prince Ally Gohar. Skaßro. Les Livres Religieux oii l'Ecriture des Brahmines. On Temploye aufli poiir tonte forte de Livtes. Shroff on Seraf. Banquier, Chaiigeur. Sicca. Touts monnoie noiiveÜe; nials on I'employe patticulierement pour dčfigner le modele des roupies d'argenc. S'iddee. Nein Arabe par lequel on diftin-gue toujours les Abyffins ou Abafkys qui ont line graude reputation de courage de fid l'fei Le quart de fes mots. Page 12 , iignepenukieme J quelque efpecc dc raifoiij I'fi^ quelque apparence de raifon. 1 j . ligne 8 , lis en etoienc J eff>ices en. ^•tgt lignt J , & de leur, UfeT( ni de Icur. 17 i lig. 1 i allant ä Dclhy, lif allerent 3 Delhy, iS, lig. 16f ä travers toute I'armccj efface^ route, ^"ge 11, ligne 14, Les Laboureurs & le Fabriquans, l'fe:{ & les Fabriquans, ^"e^ liJi^ne ^ )es Provinces, lif. vers les Provinces. ^•^ge 24, ligne 17 ^ crainte que la Compagnie ne perde eiifin J lifc:^ pour que iaCompagnie ne perde poinr. 'Page 26 J ligne 14, qu'ils ticniient comme une hypo- iheque ^ life^ qu'ils gardent. Pi'gt 29, ligne 11, auili tloigntes entr'elles, l^fti auffi cloignccs Tune de I'autre. ligne 5, & craignoient de perdre, Hfil & S^'iis craignoient, See. }J J lis"f 3 J fur fes cotes, lifii f«r leurs cotes. J f nocts ^ que les rcvenus aftucls, tjface^ adluels. Page 40 , ligne 4 , effjcei fous. Page 4Ö , ligne premiere, la navigation intcrieure de ce pays , lifci de cettc contree. P^E' 49 J i J nous renvoyons, ajoutei fur cela. Page J 5 , ligne premiere ^ pour le donner ^ Ufii pour Page 64 J Ugnt 4 ligne 6, qu'on garderoit, Hfei de garder. Uid^ ligne 5 , &: qu'on mcttroit, lifi^ Sc de mettre. Page (J9, ligne 9 , b poflelTion Corra ^ üßl la poflef-fion de Corra. Page j6 , lig. 11J entr'eux tout ce que , efact^ tout. Page-j'6 ,ligne Ic plus utile dans les circoiiftances aituelles ^ f/acff dans Ics circonftances ačtuelles. Tage 81J ligne 15 , fur des lutoritcs irrecufables , fe[ inconteflables. Page 94, ligne 11 j tout ce qu'ordonneroit; lifci tout ce qu'ofdonneroient Page 109 J ligne X j par une fuite de fon nouveau plan, lifei du nouveau plan. Page ^ ligne de ce qu'ils n'avoient paSj Hfii de ce qu'ils ne trouToient pas en eux* P^e^ 1J5 , ligne IIJ que TEmpereur voiidra bien , lifei qu'elle prie TEmpereur de vouloir bien. Page 13 9 J ligne 10 de la note, Tetendue du terrein au-quel, lifei fur lequel. ^"gi I f 1J ligne 16, Toutes les Marchandifes import ^jfii«! toutes. ii5, ligne 13, ctablis par I'ufage, lifei etablis par les loix. P^se 1 Sd,ligne j , ^ coup surdenotre, efacei de. Pag( ligtte 12 j d'encourager les Commerfaps, d'encourager celui des Commerz ans. Page 157, ligne i8, ne fcmblenr avoir cte combinecs qu'afin de s'appropricr, lifei ne femblent avoir eu pour but que de s'approprier. Page i6o,iigne J ^ nocre quatorzieme Chapitre, fei le cinquieme Chapitre du fecond volme. Page 161, 4« ligntavanitaßn^ & i'on, lifei & on. P^gt 164 , 3' ligne avantia fin J Azmlcs Tribunaux de la Jufticc J efacei la, ^"g' 175 J ligne 14 , la Compagnie exigeoit, lifei Compagnie cxige. ^age 178 J dans la marge ^ on a parle ^ life^ oü Ton traitc. P^gi 191J ligne ij J obtenir la reparation, f^^crj la. Page 19 J , lignx 2 j bien silr, ///if bien sürs. ^<'gt 20J , lignt, j'ai un autre, lifei void un autre. Page II5 J ligne 9,25 Mais , lifei ^J ^agt 110 J ligne premiere , recourir au quatorzi^e Chap, lifei ^^ quatricme Chap, du fecond Tome. il^iä, ligne penultieme , qui menacent de ruiner les ctabiiffemens, efacei de ruijier. TOME II. •^Ace 2j ligne 8, DU de libres Matelots, Ufe^ ou d'ArmateurS ^ & en general par-tout ou Von vera li-'^tes Matelots, ilfaut mettre Armateur. ^"g' 14, lignt 13 , ainfi que pour les autrcs Employes J t^acti autrcs. ^J > ligne 12, & dc donner la valeur des billets, ^''ft^ 8e d'cfl donner la vslcuf en biUe«. Page 3 r J ligne , apres qu'iJs feront de retOiif, lifii apres leur retour. Pape 41 , ligne 19 ^ 11 vit, Hfil H dit. -P«^^ 4J > ' 3 J en jugeant lui-mcme j cfacei lul-meme. Ibld^ ligne 19, ne renoncent pont^ lifei nc renon- cent pointPage ligne 18, libres Matelots, ATff Amateurs. Page 46 J ligne 6 , t.int qu'ils ne ttcublercnt point le repos de la focietc ^ /j^tf ä moins qu'ils nc devien-nent pciturbateurs du repos public. Page j4 ^ ligne j , ils affi ontoient, lifix affronte-rent. Page J£J J ligne 21, il dic donc j Hfil <1 doit done. Page 66 J ligne 6 , 8č prononcer , /i/e{ ti: de pronon-cer. Page 74 3 ligne II de la note . & qu'il traduifoit ^ //-fei Sc qu'il traduifit. Page dans la marge, voyex le quatrieme &fixie-me Chapicre, ajoutci du premier volume. Page 97, ligne 4 ^ il leur aiiroit ete dangereux, Hfei^ il auroit etc dangereux pour eux. Page 108 ligne 20, & loQ diihibuCj lifei & Ton diftribua. Page 116 J Ijgne likalo CS fans petdre de terns ce^ alors. Page 117, ligne i(S, fera vendu pour ceux, Hßi par ceujc, ^age 1} I J ligne premiere , Le huitieme Chapitre dfi cet .Oiivrage ^ lifei du premier volume. 84^ 'W 77 'T- iont-ee^aai Dcwampore' Gii^oiva ' / BKTXEI'^Vn I Jt C 4 J^ Secatukrpare ^ T P A TIE n r B E rki Jaf& f. ° Ktrnifiil t yO . ^^.^Winii I ff^üisjoom 1 Li "tV/tv^tf/t l '^liifn 1 Jlan^ur^if J-urk Msak UJoiXnna J.acnear ° i// f^'Xr Y{si>iirijbwvn^ \ I I ' f' ° \ JcippetBiJrjiyat Domnara 6] P J^ptfrc y/ "Ppumail' ) ^ämsa' ' 2 LaMii'^iiJt i dipM mlpon '4 Fai/s \Tl(Tf \ KIl^JS r\ A Gova • - ^ j «- - ^ ' 1 > (Puvm/wf - ^ Coioah t ^Ctoy £ -> . i fir „ v n '"--'-v.? ■nMh r dr ^ zr * o c turna/' Chacki — k / ■* -i ------- / 7 o p o m JUttiu&umiv^ v^^Jijiieii}]!^-«.- /Uliriiinpifii' i vt. / Cmitk du J 2? a ^ ^ E N c; A I. (le los tloptMulaiuvs, jijiicss/'jc dhprc^^ d r T j:- -.t? "A- i ■4 ( 1 KM* \ N « f { . ■ t .««iL <> . 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