Trimestre lil«
provinces illyriennes.
n. 77
TELEGRAPHE OFFICIEL.
Laybach y mercredi 25 septembre 1811.
ANGLETERRE. Londres , % septembre. "Windsor, le 3 septembre. " S. M. a passé la nuit sans dormir, et ce matin elle n'est pas tout-à-fait aussi bien qu'hier. "
S. A. R. le duc de Sussex a essuyé hier une nouvelle attaque violente dans sa maladie.
Du 5. "Windsor, le 5 septembre. " Il n'y a point dej
ment aux lettres de change et aux obligations d'une somme quelconque, souipises aux droits de timbre , et nullement aux protêts , qui» comme il est prescrit au $ 42, sont et demeurent assujettis an timbre de sixième classe , dont le montant est d'un florin , payable en billets d'amortissement.
— Une autre circulaire de la même Régence, du 8 de ce mois, annonce qu'à partir'du 16 septembre courant les
changement dans les symptômes de la maladie de S. M. " bilIets Amortissement de 10 et de 5 florins seront mis en
circulation. Cette espece de billets est destine'e à l'échange des billets de la banque de 50 et de 25 florins. Il est cependant permis aux possesseurs de billets de la banque de moindre valeur de les échanger contre lesdits billets d'amortissement, de 10 et de 5 florins, en donnant "50 florins en billets de la banque pour 10 en billets d'amortisse-
- On a embarqué à Bristol , pour l'Irlande , quatre régimens.	»
Du 6. "Windsor , 6 septembre. " Les symptômes de la maladie de S. M. n'ont point changé depuis hier. (f
Le duc de Sussex est maintenant bars de danger, et il a eu hier Ja respiration plus libre.
L'amiral Coiton a été nommé commandant de la flotte, ment > et florins en billets de la banque pour 5 en
dans le canal.
On a reçu à Cork des nouvelles d'Amérique qui confirment qoe les négociations entre M. Forster et le gouvernement américain ont été suspendues. M. Madison a quitté "Washington et s'est retiré à sa campagne à Mont-.pelier dans la Virginie. Avant de quitter Washington, il a eu une longue conférence avec M. Serrurier , ministre de France.	*
— On dit qu'on a tenu aujourd'hui un conseil du cabine/, dans lequel il a été résolu des mesures hostiles contre l'Amérique.
Du 7. Windsor, 7 septembre. „ S. M* est dans le même état qu hier. "	(Moniteur.)
SUEDE.
Stockholm , 27 août. La gazette de la cour et toutes les autres contiennent ce qui suit :
„ Une gazette étrangère a avancé d'après une lettre de Gothembourg vraisemblablement confrouvée , que S. Exc. M. le comte d'EsSen , général en chef de l'armée des côtes de l'ouest, a di né dans cette ville chez le consul anglois, et a ensuite rendu visite à l'amiral Saumarez. S. Exc. ne s'abaissera jamais jusqu'à réfuter une imputation aussi offensante j mais nous sommes autorisés à déclarer qu'il n'y a point de consul anglois à Gothembourg, et que S. Exc. n'a jamais fait la moindre démarche qui ait pu motiver une fausseté semblable à celle de la visite chez l'ambassadeur anglois qu'on lui impute. „
S. A. le prince Koyal, qui avoit été indisposé, est tout-à-fait rétabli.	(Gaz. de Francfort.)
AUTRICHE.
rienne, 14 septembre. Une circulaire de la Pégence de la basse Autriche, du 5 de ce mois, fait conncîfre que les changemens faits par la Circulaire du i.er mars de l'année courante , § 3 , au $ 42 de la patente relative au timbre, publiée le 5 octobre 1802, se rapportent unique-
billets d'amortissement. L'échange des billets de la banque de 50 et de 25 florins contre d'autres billets de la banque de moindre valeur n'est plus permis que jusqu'au 16 septembre courant. A partir du 15 octobre prochain les billets de la banque de 50 et de 25 florins sont mis hors de cours, et aucune caisse, soit publique, soit privée, ne pourra plus les recevoir. Il sera seulement permis aux caisses des billets d'amortissement , désignées dans la patente impériale du 20 juin dernier de les recevoir jusqu'au 31 décembre prochain pour les échanger contre des billets d'amortissement de 10 et de 5 florins. A compter du i.er janvier 1812, les billets de la banque de 50 et de 25 florins sont déclarés de nulle valeur et entièrement anéantis.
Du 15 septembre. La société de bienfaisance des Dames nobles fait chaque jour de nouveaux progrès. Le nombre des sociétés affiliées est en ce moment de 83.
Par décret du 25 juillet dernier, la régence a accordé au S.r Jean Michel Kollman , propriétaire d'une fabrique d'étoffes de soie dans la capitale, la qualité de fabricant national avec tous les droits et privilèges qui y sont attachés.	(Gaz. de> vienne.)
D»i8. La Gazette de ia Cour publie dans un supplément l'état détaillé des sommes et obligations existantes dans la caisse des dépôts près Ja cour de justice de la basse Autriche (Landrecht) depuis plus de 32 ans , et qui depuis longtemps n'ont été réclamés par personne.
— La Gazette de la Cour publie une partie des propositions royales Communiquées à la Diète de Hongrie le 2 septembre. Cette partie roule en entier sur le système des Finances. S. M. I. et R. réclame le.concours de ses fideles sujets pour assurer un crédit solide et durable aux billets d'échange (Einlosungs-scheine) , au meyen d'un fonds affecté à leur garantie , réalisation et amortissement.
H O N G R I E.
Presbourg, 10 septembre. Les Eîatscontinuent à déliberer dans des séances particulières sur les propositions royales»
jo<5	,
Du 13. Le 9 de ce mois a eu lieu la 4.eme , le 10 la j.eme, le 11 la 6.eme et hier la 7.eme assemblée générale des Magnats et Etais, et une adresse à S. M. a été résolue.	(Gaz. de vienne.)
TRANSYLVANIE.
Hermannstadt, î septembre. S. M. l'Empereur et Roi a ordonné qu'il sera établi une société privilégiée de commerce dans la ville libre de Kronstadt , située sur l'extiê-me frontiere de ses états. Cette société aura ses propres statuts, en vertu desquels tous les abus qui, dans ces contrées s'étoient introduits dans le commerce , disparoitront* Les seuls individus qui se soumettront à ces statuts , et qui auront donné des preuves de probité, seront admis dans la société; unique moyen de procurer à cet établissement naissant des avantages réels dans l'intérieur et du crédit à l'extérieur.	(Gaz. de vienne.)
G A L L I C I E.
Lemberg , 1 septembre. La moitié de la ville commerçante russe de Pertyczow a été détruite par un incendit. Le même désastre a frappé la partie de la ville de Kiow, dite la ville vieille ; la ville neuve , qui est bâtie sur une montagne, a été préservée du feu.
Le siege du gouvernement russe de Kaminieck-Podolski, établi jusqu'à présent dans cette forteresse, qui est située sur la frontiere russe du côté de la Buckovine, a été transféré, dans, l'intérieur du pays. (Gaz. de Presbourg.)
¥ESTPHALIE.
Casse!, 4 septembre. Le i.er de ce mois, lors de l'entrée de Madame mère dans nos murs, la fem.ne et la mère de M. de Malsburg, détenu dans une prison d'état , e1 condamné précédemment à mort par contumace , comme étant un des principaux chefs de la révolte de 1809 , s'étant précipitées au devant de la voiture de S. A. 1. , lui ont présenté une pétition pour la supplier de solliciter ia grâce de leur fils et de leur époux. Cette auguste princesse a reçu la pétition avec bonté,, a daigné employer j son intercession auprès du roi son fils, et a obtenu aus-j sitôt la grâce qu'elle sollicitait. — Le roi,, voulant faire partager à tous ks cœurs la joie qu'il éprouvoit lui-même, et perpétuer par des actes de clémence dignes de son illustre mère ,. le souvenir du jour heureux on il a pu déployer. aux yeux de ses peuples , les marques du respect et de. l'amour qu'il lui porte, a bien voulu accorder , de sor. propre mouvement , la grâce des sieurs Spiegel et Martin , également condamnés à mort pour crime de haute trahison. La peine, du sieur Martin a été commuée en une année de yrison^	(Gaz. d'Angsburg.)
ROYAUME D ITALIE.
Milan, 15 septembre. Par décret du 1.0 de ce mois, S. A. 1. le Prince Viceroi a donné une organisation définitive à lâ comptabilité royale. Entr'autres dispositions principales,! ce décret porte que tous ks comptables., publics en exercice, au 1:4; févr.kr 1802. ou postene usinent , lors même qu'ils ne ser 01 en t plus en. fonctions ai j.ourd'luu * devront rendre à; la comptabilité royal* les comptes des recettes et payemens par eux. faits jusqu'en décembre, 18*0 inciusi-*vm-.àù L,. s. héritier* <&s comptables, sont co mg tis. dans.
cette disposition pour la gestion de leurs auteurs. La comptabilité royale réglera et appurera ks comptes; elle établ ira par ses décisions définitives si ks comptables sont jiberés, s'ils sont en avance ou en débet. Il y aura lieu k révision ou à recours devant k Conseil d'Etat , dans les cas prévus par le décret.	(journ, Italien. )
EMPIRE FRANÇAIS.
Turin, iz septembre. Par décision de M. le comte de Sussy, Directeur Général des Douanes, en date du 19 juin dernier, la douane de Turin a été autorisée à expédier, par passavants et sous plomb, les marchandises à Ja destination de Gènes, Voghera, Parme, &c. Les voyageurs, qui présenteront leurs effets à Ja vérification de notre douane, jouiront de la même faveur, et seront ainsi dispensés' de toute visite sur la route.	(Courr. de Turin,)
Paris, 9 septembre. Hier dimaache , il y a eu conseil des ministres à Compiègne.
Du 10 septembre. Il y a eu hier conseil de commerce à Compiègne. S. M. l'a présidé.
—	Un décret du 21 août , porte que la dette d'un million de florins, résultant de l'obligation contractée, le 10 octobre 1788, par la ci-devant province de Hollande enver s le ci-devant électeur de Hesse-Cassel, est déclarée éteinte et amortie. Seront inscrits sur le grand-livre de la dette publique de HcJlande, l'emprunt de cent mille ducats, à quatre pour cent, contracté envers le comté de Medem;» 2.0 les dettes des anciennes amirautés; 3..0 les dettes pour dépenses de guerre de 1794 î 4«o ies effets provenant de l'emprunt du 2 octobre 1794; 5.0 l'emprunt cieé par décret royal du 30 mars x8o8; 6.0 l'emprunt pour le watestaat , créé par décret loyal du i.er avril 1809; 7.0 les obligations de l'emprunt anciennement hypothéqué sur les octrois ecclésiastiques de Hollandè; 8.0 enfin ks emprunts de 40 et. 20 millions de florins, créés par décrets royaux des 31 mai 1807 et 13 janvier 1809, portant intéiêt à 6 pour 100.
—	Un autre décret, du 26 août, porte que ceux des sujets de S. M. des départemens réunis en Allemagne ou en Italie, qui étoient en possession de titres féodaux avant la réunion du pays au territoire de l'Empire, auront pendant seize mois la faculté de se pourvoir devant le prince archichancelier de i'Empire, à l'effet de solliciter de la grâce de S. M. la concession de nouveaux titres de l'Empire, nouvelles armoiries et livrées, en remplacement de ceux que ks lois de l'état ne kur permettent pas de conserver.
-- On écrit de Catalogne, que l'on est sur le point de. commencer l'expédition du royaume de Valence.
(Courr. de l'&tiropi.)
Du 11. -- On va commencer les travaux pour l'ouverture du canal de navigation de Saint-Denis, sur les territoires de la Villette, d-'Aubervilliers et de Saint-Dw-nis.
—	La frégate américaine la Constitution , de 5^4 canins, est arrivée le 6 à Cherbourg, ayant à bord M. Joël Bario w , ambassadeur des EtatsrU'nis piès la cour impériale de France , et deux consuls.
—	S. M. L'EmPereur. vient d'accorder une gratification; de £000 fr. à. M. Raymond,, professeur de chimie à Tegole, spéciale de Lyon, pour avoir découvert la manière de. tandre. la. soie. en. blexi de Prusse», Mais le procédé »le. M*.
jftaymond n'ayant encore pu être appliqué à là laine, le prix de 25,000 fr. proposé à ce sujet par le gouvernement, continuera de rester au concours.
- S. A. ï. Mad. la princesse Pauline est arrivée à Spa
frf
et Pierre Pons, tous les cinq demeurant au fort Fernando» de Figuières, et convaincus de trahison; les trois premiers, présens au jugement, ont étéexécutés, les deux derniers ont été jugés par contumace. La même commission
le i.er dece mois, pour y prendre les eaux- On ne doute a acquitté de ladite prévention , les nommés: Amand-Fran-
pas que l'usage des bains, le bon air et l'exercice ne rétablissent promptement la santé de S. A. I.
-- Il est arrivé à Alençon 11 à 1200 prisonniers espa-
çois Blouquier, garde-magasin des approvisionnemens de siége du fort de Figuières; Thérèse Pons , femme Marqués; Magde.'eine Pons, soeur de Genis et de Pierre Pons; et
gaols , qui doivent être répartis dans les principales Villes Mai'ianrte Fioretta, servante de Blouquier
du département de l'Orne.
(Joum. de l'Empire.)
Et cependant , attendu q.ue , dans l'absence de preuves
ion des primes ordonnées par le décret impérial du 2zj la haute police, jusqu'à la pacification de la haute Ca 1810, relativement à la fabrication du sucre de rai- taIogne> et ils ont été présens à l'exécution des condamné
Du 14« S. Ex. le ministre de l'intérieur a fait à S. M. un suffisantes, ils donnent au moins lieu à des soupçons, ces-rapport , qui a pour objet principal de provoquer la dis- quatre individus ont été mis sous la surveillance spécial« tribution
sin. U résulte de, ce rapport, et de la vérification faite par Une commission nommée ad hoc, que dans l'étendue dé l'empire, il a été fabriqué plus des millions de kilogrammes de sirop de raisin et plus de 500,000 kilogrammes de sucre et cassonade.
Le grand concours de lumières qui a été simultanément appliqué à ce nouveau g.nre d'industrie, a singulièrement perfectionné les procédés qni avoient été publiés en l'an 1S10.
La commission s'est occupée des autres substances oui peuvent fournir une matière sucrée, et sur lesquelles l'industrie s'est successivement exercée. Dans le nombre de ces substances dont on peut extraire à bon ^rix un sucre qui est rigoureusement de même nature que celui que produit- la canne à sucre, on remarque la betterave et la châtaigne.
La commission place en seconde ligne lé sirop de miel et la cassonade de raisin.
(( En définitif, le rapport île la commission, ajoute S. Exc., est*aussi instructif qu'intéressant. U fait concevoir l'époque prochaine où l'Europe se -trouvera affranchie d'un tribut onéreux qu'elle payoit à l'étranger. Heureuse révolution, qui ne sera pas un des moindres événemens qui ont illustré le règne de V. M. ,,
A la suite de ce rapport, S. M. a rendu, le 9 septembre, à Compiègne, un décret portant r
En exécution de notre décret du 22 août 1810, nous accordons une prime de 16,666 fr. 66 cent, au sieur Privât aîné, département de l'Hérault, qui a fabriqué 36,000 kilogrammes de sucre de raisin. Pareille somme âux sieurs Planche aîné et compagnie, de Pézenas, même département, qui ont fabriqué 20,ooo kilogrammes du même sucre.
2. Et pareille somme aux sieurs Laroche, Duclos et- Rou-ehon, du département de la Dordogne, dent l'établissement a f.ibnqué 16,099 kilogrammes de sucre de cette même espèce. Les sieurs Fournier, Quindandort et compagnie, de Mîmes, département du Gard, qui dnt fabriqué 43 quintaux métriques de sucre dé. raisin , recevront, à titre de gratification, une somme de 12,000 fr.
— Le 25 août dernier, la'commission militaire chargée
a*-
m nés* (Jour», de paris.) Du 15. Par décret du 9 de ce mois, M. le duc de Ca--dorer ministre-d'état > a été nommé intendant-général de la couronne, en remplacement de M. le comte Daru , ap--pelé aux fonctions de ministre-secrétaire-d'étatv
Le Moniteur publie des nouvelles officielles des armées-en Espagne. On voit par un rapport du maréchal duc de' Dalmatie , cfeté de Baza le 13 août, que dans divers corn-^ bats Livrés à l'armée de Murcie, forte de 2i,oôo hommes;, dont 2,500 de cavalerie, à la Venta del Baui', Pozo-Aicon,. Las-Vei tientes, plusieurs milliers d'ennemis ont été tués;-' un plus grand «ombre blessés errent dans les montagnes ,> où la plupart périront ; 7 à S,000 hommes se sont déban--dés, et rentrent en foulé dans leurs foyers, en maudissant les chefs de l'insurrection et ceux qui, par des espérances-trompeuses, les ont conduits à leur perte; jusqu'à présent-on n'a réuni qu1; 6 à 700 prisonniers, parmi lesquels £o> officiers. Nous avons; aussi reçu 500 déserteurs, la plupar t français ou étrangers, qui, étant prisonniers de guerre,! avoient été forcés par les Espagnols à servir. Le régiment des Gardes-Wallones a été entièrement détruit et ses drapeaux pris. On estime que de l'armée espagnole qui depuis-l'arrivée des divisions de Blake , étoit à même de faiie-une belle défense, il ne rentrera pas 7000 hommes en Murcie ; tout le reste est dispersé.
Le général' comte Dorsenne écrit du camp d'Astorga 'e 30 août, que les différent corps de l'armée de Galice , à 'a suite des combats qu'il leur a livré?, se sont totalement dissous et dispersés dans les montagnes; le dénuement !& plus absolu oblige les soldats à regagner leurs foyers ; ainsi ce rassemblement, q,ui menaça un instant la tranquilli tède la province , s'est dissipé comme une nuée.
En Portugal' cinq divisions de l'armée anglaise ont passé; le Tage, et se sont dirigées sur la Coa » deux divisions-sont restées sur la rive gauche du Tage. Ce mbuvemenf dans cette sa-ison est très-funeste aux Anglais; il accro t> les maladies , qui lès fatiguent beaucoup depuis- quelqu e-temps. La chaleur, qui est très-forte cette année, est plus; préjudiciable aux Anglais, qui y sont peu accoutumés,- qu'ài
de juger les auteurs, fiuteurs et complices de la- trahison ' toute autre nation. Notre armée est' dans de bons canton--qui avoit livré la forteresse de Figuières à> l'ennemi, a nemens , et se refait de ses fatigues. Elle a reç.u une grande--condamné à la peine de mort,, et à la confiscation de-leurs Jquantiti-de chevaux- pour remonte* entièrementvSOn artil> biens, Jes nommés: Jean Marqués, homme dé confiance du lerie,.	(Joum. de Paris,)
garde-magasin Blouquicr : Jean Fioretta, domestique dudit	PROVÌNCE?? ILLYRIENNES.
Blouquier* Jean Jotigné, procureur, écrivain:. Genis. PonsJ Zara-, 18 stytmbrt. M. lë- Procureur général imjé-rfail
7Pt òs Ta cour d'appel de là Dalmatie a présenté aijourd'huj à ia cour, en séance publique extraordinaire, les lettres de grâce plaine et enîiere signées par S. M. en faveur du ,S.r Théodore Simpraga , ancien captairte du village d Radossich. Le gracié avoit été conduit k l'audience, où se trouvoit présent l'officier commindant la gendarmerie. Vi .veinent touché des dispositions souveraines qui le rendoien k sa famille et à la société, lorsque Simpraga a entendu la lecture des lettres de grâce, on l'a vû mouillé de larme; de reconnoissance et de joie; et tandis qu'il bénissoit ains par ses pleurs la clémence de M. I. et- R., la salle d'audience retentissoit des cris de bénédict on de la foule at .tirée par cette circonstance solemnéile. Ce spectacle atten drissant laissera dans tous les coeurs un profond souvenir.
Trieste y 22 septembre. Pendant la i.re quinzaine de c^ mois, il est entré dans notre port 81 bâtimens et bar kques, chargés de marchandises et denrées de diverses es-peces, et venant de Capo d'Istria, Pirano, Pola, Fasana, Rc vigno , U mago , Vtnise , Chioggia, Parenzo , Orsera , -Corfou , Ponte-lago-scuro , Zara, Ancone, Monticane., Ravenne, la Rrazza, Isola , Rimini et Vai di Torre.
Laybach, 24 septembre. M.r le Baron de Belleville , maître d s revêtes-, intendant général, ayant sollicité son retom en France afin de rétablir sa santé, S. M. 1 Empereur et Roi a daigné accueillir cette demande , et par décret du 16 août dernier, a nommé Intendant Général des Pro vinces Illyriennes, M.r le Comte de Chabrol, maître des requêtes. M.r le Comte de Club'ol est arrivé ce soir à Laybach.
fin de VArrêté de Son Exc. le Gouverneur Général, relatif au timbre.
' TITRE VI.
Dispositions particulières.
II. Les registres timbrés, des timbres actuels ne seront pas soumis aux nouveaux timbres pour les feuilles non encore écrites.
Ceux qui se trouvent assujettis au timbre par les présentes dispositions et qui' n'avaient pas été soumis à cette formalité par les lois précédentes , seront timbrés seulement pour les feuilles restant en blanc, (art. 37 de la loi du 13 brumaire an 7.)
LU. La régie de l'enregistrement fera déposer aux greffes de la cour d'appel , des t ibunaux d'arrondissement et^ de commerce, des empreintes des nouveaux timbres qu'elle aura fait graver ; ces empreintes seront apposées sur papier à son filigrane, (art. 38 idem.)
Il sera dressé .procès-verbal de chaque dépôt sans frais, (art. 8 de l'arrêté du 7 fructidor an 10.)
TITRE VII.
Mesures transitoires.
LUI. Les articles des lois et décrets ci-dessus rappelles Seront exécutés selon leur forme et teneur, à dater duditjmis aux nouveaux timbres pour les feuilles non écrites, jour premier octobre. 18u.	• ' Néanmoins, les registres servant aux formilités des
LIV. En conséquence il ne pourra être frappé; débité hypothèques, seront pour les feuilles non écrites, timbrés et employé après le trente septembre prochain , aucun pa- a l'extraordinaire, au chef-lieu de l'intendance, et visés pier marqué des anciens timbres de l'iliyrie.	pour timbre dans les autres bureaux de conservation.
LV. Le 30 septembre au soir, les papiers, presses , j] sera pourvu, par des mesures spéciales, aux registres timbres et ustensiles existans , soit dans l'atelier de Lay- de l'état civil.
bach, soit dans les Magasins de la direction des domaines LXVI. En cas de doute, sur l'interprétation des lois et de Trieste, soit dans leS bureaux de distribution des pro- décrets ci-dessus rappellés, le texte français sera seul consulté, vinces de la Carniole, de Viilach, Trieste et Gorice, où	présent arrêté et les lois précité s seront publiés
l'ancien timbre était en usage, seront constatés par un ef affichés en la maniere accoutumée dans les langues en
usage dans les Provinces d'Illyrie.
LXVil. L'intendant-général des finances est chargé de l'exécution du présent Arrêté»
Fait au Palais du Gouvernement à Laybach , le 24
chain, à peine de déchéance, tous ceux k qui il rester*
des papiers timbrés des timbres actuels et débités par l'administration, pourront Jes rapporter au bureau de distri' oution de leur domicile et exiger le remboursement du prix.
Les Receveurs les adresseront le lendemain, seize octobre, à le; rs Directeurs respectifs', avec un bordereau signé au Magistrat : le montant leur sera passé en compte pas ies Inspecteurs.
Lix. Le dix octobre prochain, les timbres, presses et formes de 1 ancien gouvernement, seront réunis p?r .ks soins du Directeur de Laybach et brisés en la présence 1 un Commissaire nommé par l'Intendant de Layb.ich , du Directeur, du Garde-Magasin et du Receveur du timbre; • 1 en sera dressé procès-verbal en triple minute: l'une porr être déposée à l'Intendance , une autre à la Direction, et ia troisième pour être adressée à M. l'Intendant Général,
LX. Le vingt-cinq octobre prochain , il sera procédé fans les Magasins de chacune de« directions de Laybach et le Trieste, en présence «l'un commissaire nommé par les tntendans respectifs, au recensement général de tous les anciens papiers timbrés existans dansiesdits magasins, en présence du Directeur et du Garde-Magasin ; les quantités et espèces existantes seront constatées par procès-verbal rédigé en triple minute.
Les papiers que Jes receveurs particuliers Vêtiraient pas tait parvenir à leur direction pour- cette époque , resteront à leur compte.
LXI. Chaque Directeur fera, immédiatement après y couper les empreintes des timbres de chaque feuUle et lacérer les papiers imprimés; il en fera mention au procès-verbalj; il sera ultérieurement pourvû aux moyens de disposer au profit du trésor public desdits papiers et des fr'ag-mens des timbres, presses et filigranes.
LXII. Au premier octobre prochain, il sera établi à Trieste et à Zara, un t.mbreur pour le service du timbre extraordinaire.
TITRE 'VIII.
Des nouveaux papiers timbrés.
LVIII. A compier du premier octobre 1811, les papiers frappés, soit des timbres de dimension, -soit des timbres proportionnels de l'IIlyrie , seront seuls employés dans toutes les Provinces Illyriennes.
Il ne pourra être fait usage d'aucuns autres sous les peines prévues par lés lois, sauf le timbre k l'extraordinaire , ainsi qu'il est statué.
LXiv. L'auministratiou de l'enregistrement et des domaines fera approvisionner de papiers aux nouveaux timbres de dimension et proportionnels, tous ses bureaux, avant le 15 septembre prochain.
LXv. Conformément aux dispositions précédentes , les registres fappés des timbres actuels, ne seront point sou?
procès-verbal en double minute, dont l'une pour les Dire c leurs respectifs et l'autre pour chacun des dépositaires.
Le proces-verbal sera dressé dans la direction et h l'atelier , par .le Directeur , le Garde-Magasin ef le Receveur, et dans les bureaux de distribution, par le Magis- juillet 1811 trr.t local , cO'ncuréfioment avec le Receveur.
LVI. Les Magistrats scelleront les papiers timbrés qui leur ont été représentés par les Receveurs et constatés par
ils les laisseront k la garde des Receveurs le renvoi aux maga-
le procès-verbal; ils les laisseront à qui devront immédiatement*en faire stns de la direction aveç un double du procès-verbal.
LVII. Lesdits Magistrats devront en même t ;mps arrêter( ies registres de recette et de débit du papier timbré, entre les mains desdits Receveurs et en faire mention au procès-veïbil.
LVIII. Pendant les quinze premiers jours d'octobre pro-
Signé: BERTRAND. Par S. E. le Gouvern-ur général, L'Auditeur au Coh t l d'Etat , Secrétaire du Gouvernement, signé: A. HeiM.
LOTERIE IMPERIALE D* ILLYRIE.
Tirage du 24 septembre 18 n»
* 33 - 49 - 5 3 - 10 - 13*.
supplement au telegraphe
du 25 septembre 1811.
\ ■ -i, »i,,-, r„ ; r /'i..;/'/')' .....v ' """......... ■";
AVVISO.
f#r /a	volta. y
L' impiego di Maestro di basse scuole alla Signoria di Schnêeberg, e d* organista alla chiesa parrochiale di L»»sr nella Carniola , subdelegazione d'Adelsberg, essendo vacante incominciando dal i. ottobre p. venturo , sono invitati tutti gli aspiranti a quest'impiego a presentarsiprima della fine del corVsmte settembre nella cancelleria di Schneeberg, muniti degli opportuni certificati di loro capacità e buona condotta.
Gli emolumenti, annuali-del Maestro di scuola ed organista consistono in 56 misure di Vienna di,frumc-nto ed altri grani feri. Egli percepisce inoltre gl'incerti appartenenti all' organista per i matrimonj, funerali^ ec. ed i sa-larj che pagatisi dai fanciulli cho- frequentano la scuola/'
Dalla Cancelleria della Signoria di Schneeberg, il 16 . settembre 1811.	*
. J AVI S,
1 —
Peur la troisième fois.
L'emploi de maitre d'école primaire de la', "seigneurie de Schneeberg, et d'organiste à l'église de la paroisse de Laas , dans la Carniole , sybdélégation d'Adelsberg, étant • vacant à partir du premier octobre prochain, on invite , tous les aspirans à cet emploi à se présenter avant la fin du mois de septembre coltrai** à la chancellerie de Schnçe-berg, munis des certificats relatifs à leur capacité et bonne conduite.
Les é molu mens annuels du n^aitre d'école et organiste consistent en 56 boisseaux ^ ou jsretzen , mesUre de Vienne, de.fro.ment et autres grains noirs.	^	- .
Il
perçoit en outre tous les droits attribués à l'organi-ste pour les mariages , funérailles. &c.i et les salaires payés par les enfants qui fréquentent l'école.
De la Chancèllerie de la Seigneurie' de Schneeberg , le 10 septembre 1811.	v
AVIS
Pour la troisième fois. A 1
L'administration des mines d'Idria fait sav.ir à M» M. i vies Commerçans qu'elle procédera tous les six mois par la voie de l'Enchere à la vente ; * . ,	Savoir:
j. D'Environ 6 quintaux de rognures de peaux mégissées blanches et rouges parmi lesquelles il.s'en trouve de propres à la ganterie.
2.0 2 Quintaux de colle forte.
3.0 40 Quintaux de laine tondue et de laine pr®venant du débourage des peaux à la dbaux.
La première vente aura lieu à Uria le t.er octobre prochain et sS fera au comptant. Il ne^ sera reça çu'un 40.me en monnaie de cuivre. s]	s
' M. M- Us
négocians peuvent adresser directement leurs offres à l'administration qui les acceptera si elles sont vantageuse's.	.	* N	^