Trimestre 1.
PROVINCES ILLYRIENNES.
N. a6.
télégraphe officiel.
Laybach, samedi 29 décembre 1810,
ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
Washington, 4 novembre. Le département du Trésor a adressé le a de ce mois aux receveurs des Douanes, une pro-, clamation du Président des Etats-Unis en date du même jour, qui annonce la révocation des édits français, contraires à la neutralité du commerce des Etats-Unis, et qu1 prescrit de faire cesser à l'égard de la France, les restrictions imposées par l'acte du congrès du i.er Mai 18x0. Le département du Trésor ajoute que les bâtiniens français armés peuvent en conséquence être admis dans les ports et dans les eaux des Etats-Unis, et que si au a fevrier 1811 , la grande Bretagne n'a pas révoqué ou modifié ses édits violant la neutralité du commerce des Etats-unis, immédiatement après le dit jour il y aura lieu à exécuter les articles de l'acte du i.er mai * qui prohibent l'admission dans les ports et dans les eaux des Etats-Unis * de toute espèce de bâtimens anglais, ainsi que l'importation dè tout produit, soit naturel, soit manufacturé, appartenant aux pays , colonies et manufactures de la grande Bretagne , ou qui seroient apportés dudit pays.	(Monit.)
ANGLETERRE.
Londres 8 décembre. On enverra incessament un officier pour remplacer le général Stewart qui , dans un accès de délire occasionné par la fièvre , s'est tué en sautant par la fenêtre. La perte de cet excellent o'fieier , ainsi que celle de l'adjoint du commissaire-général Cooper , également mort de la fièvre, ont été extrêmement sensibles à toute l'armée qui est en Portugal.
Du 10 décembre. Bulletin de la santé du roi. le 9 décembre. eC S. M. a eu plusieurs heures de sommeil, et paroît mieux qu'elle n'a été k' aucune époque de la journée d'hier.
le 10 décembre: " S. M. est tout aussi bien qu'elle étoit hier, quoiqu'elle ait peu dormi ct;tte nuit cc
On dit que si S. M. n'étoit pas assez bien rétablie pour pouvoir proroger le parlement par commission, jeudi, il sera , ce jour-là, fixé un autre ajournement pour lundi prochain , après que les médecins de S. M. auront été préalablement examinés par-devant le conseil-privé.
Les nouvelles particulières de Windsor assurent que la rechute qu'a éprouvée S. M. , au milieu de la semaine dernière , a été causée par une trop forte promenade qu'elle avoit faite pendant plusieurs heures,, mercredi , dans le parc du château, par suite de laquelle on dit que S. M. a en une forte attaque de colique.-Nouvelles de l'armée. Voici un état général des troupes et des pièces d'artillerie qui défendoient la position de lord Wellington, le 1er. novembre 1810.
La première ligne étoit défendue par 3a ouvrages , 10,040 hommes d'infanterie, 6 obusiers de 5 pouces et demi, 73 pièces de douze, 47 pièces de neuf, i5 pièces de six.
La seconde ligne éfoit défendue par 107 ouvrages, a8,49© hommes d'infanterie, ia obusiers de 5 pouces et demi, ao pièces de vingt-quatre, a8a pièces de douze, lai pièces de neuf, ai pièces de six.
Le reste de l'armée est employé à maintenir les communications de l'armée entre les forts , et forme la réserve.
(Gaz. de France.) AUTRICHE.
Vienne . 19 décembre. La Régence d'Autriche a publié une circulaire , portant que toutes les personnes qui entreront des états ottomans dans les états autrichiens , devront indispensable ment être munies d'un certificat de santé', signé ou de l'internonce autrichien à Constantinople, ou du Co-nsul du lieu d'où elles seront parties. (Gaz. de Vienne
SAXE.
Eisenacfi, 5 dèe. Les 12,0,000 fr. que S. M. l'Émp. Napoleon avoit promis à notre malheureuse ville , pour la dédommager de la terrible explosion qu'elle a essuyee :e ier septembre,sont arnvés hier deFranc-fort dans 17 barriques. par leur distribution ,,chacun se trouvera dédommage de 3/i3es. de ce qu'il a perdu , et l'on va dresser tout de suite un tableau de repartition: Ainsi , grâce à la munificence de l'Empereur des Français , cette ville sortira de ses cendres, et les habitans aidés par le gouvernement et par quelques ames généreuses , pourront relever leurs maisons.
E M P I 11 E FRANÇAIS.
- Paris, i5 décembre. Par décret daté du palais des Tuileries le i3 décembre 1810, S. M. a nommé préfets des départemens ci-après y savoir: Du Zuiderzée, Mr. le comte de Celles, préfet actuel du département de la Loire-inférieure, Des Bouches de la Meuse, Mr. le baron de Stassart, préfet actuel du département de Vaucluse. Des Bouches del'Yssel, Mr. Hostede, préfet actuel du .même département. De Frise, Mr. Verstolk, préfet actuel du département de l'YsseWupérieur. De l'Yssel-supérxeur, Mr. Andringa, préfet actuel du département de Frise De l'Ems-occidental, Mr. Vichers, préfet actuel du meme département. De la Loire-inférieure, Mr. Van-Styrum , préfet actuel du département du Zuiderzée. Et de Vaucluse, Mr. Hidmana, préfet actuel du département des Bouches de la Meuse.
du 16 décembre.. LL. MM. II. se sont promenées hier , à deux fleures au jardin des Tuileries. Le tems était beau et les promeneurs étaient en grand nombre. On s'est porté sur le passage de LL. MM. , qui ont pu juger de la satisfaction et du b0i\heur qu'on avoit de les voir.
— Le 8 décembre , on a brûlé à Gènes une grande quantité de mrrchandises anglaises. Le 10, une semblable exécution a eu lieu j à Breda,.
ioa
sénat-conservateur» Séance du io décembre i8io.
La séance est ouverte à 3 heures après-midi, sous la présidence de S. A. S. le prince archi-chancelier de l'Empire.
LL. EEx MM. le duc de Cadore, ministre des relations extérieures, le comte Regnault de Saint-Jean-d'Angely , ministre d'Etat , et M. le comte Caffaielli , conseiller d'Etat , sont introduits.
S. A. S. le prince archi-chancelier , président, fait donner lecture du message suivant :
Message de Sa Majesté Impériale et Royale.
Sénateurs, J'ordonne à mon ministre des relations extérieures de vous faire connoître les différentes circonstances qui nécessitent la réunion de la Hollande à l'Empire.
Les arrêts publiés par le conseil britannique en 1806 et 1807, ont déchiré le droit public de l'Europe. Un nouvel ordre de choses tégit V
'univers* De nouvelles garaniies m'étani devenues nécessaires la réunion des embouchures de l'Escaut, de la Meuse, du Rhin., de l'Ems, du fVeser et de l'Elbe à l'Empire, l'établissement d'une navigation intérieure avec la Baltique, m'ont paru être les premières et les plus importantes.
J'ai faiè dresser le plan d'un canal qui sera exécuté avant cinq *ns, et qui joindra l'a Baltique à la Seine.
Des - indemnités seront données aux princes qui pourront se trouver froissés par cette grande mesure, que commande la nécessité, et 'fui appuie sur la Baltique la droite des frontières de mon Empire.
Avant de prendre ces déterminations , j'ai fait pressentir VAngleterre ; eUe a su, que le moyen de maintenir l'indépendance de la Hollande étoit de rapporter ses arrêts du conseil de 1806 et 1807, ou, de
revenir enfin à des sentimens pacifiques. Mais cette puissance A été sourde à la voix de ses intérêts , comme aux cris de l'Europe.
„ J'espérois pouvoir établir un cartel d'échange des prisonniers entre la France et l'Angleterre , et par suite profiter du séjour des deux commissaires à Paris et à Londres , pour arriver à- un rapprochement entre les deux nations. Mes espérances ont été dé, eues. Je n'ai reconnu dans la manière de négocier du gouvernement anglais qu'astuce et que mauvaise foi.
„ La réunion du Valais est une conséquence prévue des immenses travaux que je fais faire depuis dix ans dans cette partie des Alpes. Lors de mon acte de médiation , je séparai le Valais £e la Confédération helvétique , prévoyant dès-lors une mesure \i utile à la France et à l'Italie.
' c Tant que la guerre durera avec l'Angleterre , le peuple français ne doit pas poser les armes.
u M es finances sont dans l'état le plus prospère. Je puis fournir à toutes les dépenses que nécessite cet immense Empire sans demander à mes peuples de nouveaux sacrifices. tf
Au palais des Tuileries , le 10 décembre 1810.
Signé NAPOLÉON.
A la lecture de ce message succède celle d'un rapport de s£n Exc. le Duc de Cadore, ministre des relations extérieures, et d'un recueil de pièces relatives aux négociations avec l'Angleterre. On y voit qu'en 1806 l'Angleterre a pu empêcher la guerre de Prusse et ne l'a pas voulu ; que quatre ans après elle a pù sauver la Hollande et ne l'a pas voulu; que son obstination à prolonger une guerre qu'elle déclare devoir être perpétuelle , a conduit la France au dégré de grandeur où elle est parvenue.
Mrs. les Comtes Regna ud de St. Iean d'Angély et Caffa-relli présentent en&uite les projets de Sénatus-consulte suivans:
Projet de Sénatus-consulte organique. Art. i.er La Hollande, les villes anséatiques, le Lauem-
bourg, et les pâys situés entre la mer du Nord, et une ligne tirée depuis le confluent de la Lippe dans le Rhin jusqu'à Hal teren 3 de Halteren'à l'Ems, au dessus de Tel-get; de l'Ems au confluent de la Verra dans le Weser, et de Holzenau , sur le Weser, à l'Elbe , au-dessus du confluent de la Heckenitz, feront partie intégrante de l'Empire français.
2.	Lesdits pays formeront dix départemens , savoir: Les dép.ts du Zuiderzée, des Bouehes de la Meme, de l'Issel-supérieur, des Bouches de l'Issel, de la Frise, de l'Ems-occidental, de FEms-oriental, de l'Ems-supérieur , des Bouches du Weser , et des Bouches de l'Elbe.
3.	Le nombre des députés de ces départemens au corpê législatif sera comme il suit, savoir ; Pour le dép.t du Zuiderzée, 5-3 des Bouches de la Meuse , 4> l'Issel-supérieur , 3 ; des Bouches de l'Issel , 2 ; de Frise , 2 ; de l'Ems-occidental , 2 ; de l'Ems-oriental , 2 ; de l'Ems-supérieur , 4; des Bonches du Weser, 3; des Bouches de l'Elbe , 4.
4- Ces députés seront nommés en 18rr , et seront renouvelés dans l'année à laquelle appartiendra la série où-sera placé le département auquel ils auront été attachas.
5.	Ces départemens sont classés dans les séries du corps législatif ci-après , savoir: i.re série, Bouches de la Meuser Ems-occidental 3 a.me série,» Frise , Ems-supérieur ; 3.me série, Zuiderzée, Ems-oriental ; 4-me série, Bouches de l'Issel, Bouches de l'Elbe 3 5.me série, Issel-supérieur , Bouches du Weser.
6.	Il y aura pour les départemens du Zuiderzée , des Bouches de la Meuse , de l'Issel-supérienr, des Bouches de l'Issel, de Fris©- et de l'Ems-occidentnl, une cour impériale dont le chef-lieu sera La Haye-
7. Il y aura pour les départemens de l'Ems-oriental , de l'Erfis-supéiieur , des Bouches du Weser et des Bouches de l'Elbe , une cour impériale dont le chef-lieu sera Hambourg.	v
8. Il sera établi une sénatorerie dans les départemens formant le ressort de la cour impériale de La Haye , et une autre dans les départemens formant le ressort de la cour impériale de Hambourg.
9. Les villes d'Amsterdam, Rotterdam, Hambourg, Brème et Lubeck sont comprises dans les bonnes villes dont les maires sont présens au'serment de l'Empereur à son avènement.
10. La jonction de la Mer-Baltique aura lieu par utv canal qui , partant de celui de Hambourg à Lubeck , communiquera de l'Elbe au Weser , du Weser à l'Ems , et de l'Ems au Rhin.
il. Le présent Sénatus-consulte organique sera transmis par un message à S. M. l'Empereur et Roi.
Projet de Sénatus-consulte organique.
Art. i.er L'Apanage du roi Louis y en sa qualité de
prince français, est fixé à un reven« annuel de deux millions , et constitué de la manière suivante r savoir :
i.° La forêt de Montmorency, les bois de Chantilly, d'Ermenonville , de l'Isle-Adam , de Coye, de Pont-Armé et du Lys , jusqu'à la concurrence d'un revenu annuel de 5oo,ooofr.
io3
a.° Des domaines exîstans dans le département des Bouches du Rhin, jusqu'à concurrence d'un revenu net annuel do 5oo,ooofr.
3.° Une somme annuelle d'un million sur les fonds généraux du trésor public.
2. Après le décès du prince apanagiste , et attendu la disposition faite par S. M. I. et R. du grand-duché de Berg en faveur de l'aine du fils du prince apanagiste , l'apanage, à l'exception de la partie consistant en un revenu annuel d'un million sur le trésor public ,. laquelle sera et demeurera éteinte, passera au second fils dudit prince, et sera transmissible à la descendance masculine, naturelle et légitime, jusqu'à extinction de ladite descendance , conformément à ce qui est établi par la section 2 du titre 4 de l'acte des constitutions du 19 janvier 1810.
3. L'apanage, constitué par le présent sénatus-consulte, sera assujetti à toutes les charges et conditions établies par l'acte des constitutions ci-dessus cité.
4- Le présent sénatus-consulte sera transmis , par un message à S. M. I. et R.
Projet de sénatus-consulte organique. Art. i.er Le Valais est réuni au territoire.de l'Empire français.
2.	Il formera un département, sons le nom de département du Simplon .
3.	Le département du Simplon aura un député au corps législatif.
Ce député sera nommé en l'an )8ii . Il sera renou-vellé dans l'année de la 4e- série à laquelle le département du Simplon appartiendra .
4.	Le département du Simplon , sera du ressort de la cour impériale de Lyon.
5.	Le présent sénatus-consulte sefa transmis par un message à S.\M. I. et R.
(Ces différents projets de sénatus-consulte sont renvoyés à des commissions spéciales . )
Après la lecture de ces trois projets de Sénatus-consulte, Mr. le comte Caffarelli développe les motifs du quatrième projet dont les dispositions suivent :
Projet de Sénatus-consulte. Art. 1er. Les cantons littoraux des trente départemens ci-aprés désignés cesseront de concourir à la conscription pour l'armée de terre, et seront réservés pour la conscription du service de mer.
a. Les trente departemens dans lesquels les arrondissemens maritimes seront réservés, sont :
Alpes-maritimes, Apennins, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-inférieure , Côtes-du-nord, Dyle, Escaut, Finisterre, Gard, Gênes, Gironde , Hérault, IIle-et-Vilaine, Landes, Loire-inférieure, Lys , Manche , Montenotte , ■ Morbihan , Deux-Nethes, Nord , Pas-de-palais, Basses-Pyrénées, Pyrénées-orientales, Seine-inférieure, Somme, Var, Vendée.
3.	Dix mille conscrits de chacune des classes de i8i3, ï8i4> i8i5, et 1816 , sont dés-à-prèsent mis à la disposition du ministre de la marine .
4.	Le présent Sénatus-consulte sera transmis, par un message à S. M. I. et R.
La lecture de ce projet est suivie de celle d'un rapport du Ministre de la guerre sur la levée de la conscription de 1811, et Mr. le comte Regnaud présente le projet suivant:
Projet da Sènatus-Consulte
Art.. i.er 120,Coo hommes de la conscription 18r 1 , sont misà jadisposition du ministre de la guerre p0ur je recrutement de l'armée-a. Ils seront pris parmi les Français qui sont né§ du 1 .er janvier 1791 au 3i décembre de la même année.
3.	Les appels et leurs époques seront déterminés par des régle-mens d'Administration publiqne.
4.	Le présent Sénatus-consulte sera transmis, par un message, • à S. M. I. et R. ->f
Du 17 décembre. Le sénat s'est assemblé de nouveau le i3, et sur le rapport de plusieurs commissions spéciales nommées dans la séance du 10 , il a adopté à l'unanimité les cinq projets de sénatus-consulte qui lui avoient été pré-séntés. Il a voté en même temps l'adresse suivante à S. M,
„ Sire , La profondeur et l'étendue de vos desseins , la franchise et la générosité de votre politique , votre sollicitude constante pour le bien de vos peuples , ne se sont jamais plus manifestées que dans le message adressé au sénat par V. M. I. et R.
,, Les arrêts du conseil britanniqiïe ont, non-seulement déchiré le droit public de l'Europe ; ils outragent jusqu'à ces lois naturelles , qui sont aussi anciennes et impérissables que le Monde. La nature elle-même a placé les mers hors du domaine de l'homme. Il peut»les franchir, mais non les occuper , et prétendre exercer l'empire sur l'élément qui environne de toutes parts la terre habitable , c'est aspirer à tenir en captivité les deux Mondes , et à flétrir d'une tache de servitude l'humanité toute entière.
„ Tel est l'attentat sacrilège contre lequel V. M. réunit tous les efforts de sa puissance : l'Europe justement indignée vous applaudit et vous seconde.
„ Déjà cc gouvernement, inquiet et turbulent, qui avoit suscité contre la France cinq coalitions successives , détruites en un instant par vos armes victorieuses, voit aujourd'hui toutes les nations du Continent liguées contre lui , et ses vaisseaux repoussés de tous les ports. Il ne peut plus alimenter sa circulation intérieure que par des valeurs mensongères , et son commerce étranger que par la fraude. Les seuls alliés qu'il ait sur la terre sont le fanatisme etla sédition.
„ Poursuivez , Sire, cette guerre sacrée, entreprise pour l'honneur du nom Français et pour l'indépendance des na-\e&>ns. Le terme de cette guerre sera l'époque de la paix du Monde.
„ Les mesures proposées par Y. M. hâteront ce terme si desirable. Puisque vos seuls ennemis sont sur l'Océan, il est nécessaire de vous rendre maître de toutes les portes par où l'Océan communique avec les provinces intérieures
de votre Empire".
Au milieu de ces opérations politiques et guerrieres, votre bienfaisante sollicitude vous a inspiré 1' idèe de vi- ✓ vifier ce commerce da Nord , qui a été si îong-tems pour l'industrie française une source féconde d'encouragement et de prospérité 3 les productions du midi de l'Empire Sft rendront , par des routes sûres et faciles, dans les pqrts de la Baltique, et ce lien des communications va resserrer encor
les nœuds du traité de Tilsitt. 1 Ces deux derniers projets ont nussi été renvoyés à des commissions spéciales.m
,, Animés par l'honneur , par l'amonr et la reconnaissance , les conscrits de 1811 viendront avec orgueil se ranger autour de vos aigles triomphantes , et s'honoreront de payer ce glorieux tribut que tout Français doit à son souverain et à sa patrie.
,, Le cœur paternel de Y. M. laisse voir qu'il ne demande ce tribut qu'avec regret ; mais il doit se consoler par la pensée que l'état prospère de vos finances vous permet de ne point exiger de vos peuples de nouveaux sacrifices.
,. Le Sénat , Sib/e, ne fait qu'exprimer des sentimens qui sont communs à tous les sujets de V. M., quand il tous offre l'hommage de son inébranlable fidélité»<(
Du 18. H. M. a raçlé , par décret du \!\ de ce mois , la discipline de l'ordre des Avocats. Ce décret prescrit la formation •les tableaux, l'établissement des conseils de discipline de l'ordre , le mode de réception. Il assure à la magistrature la surveillance qui doit naturellement, lui appartenir sur une profession qui a de »i intimes rapports avec elle. 11 garantit la liberté et la noblesse de la profession d'avocat, en posant les bornes qui doivent la !>éparer de la licence et de l'insubordination.
Par décret d'hier . S. M. a établi, à partir du 1 ,er Janvier 1811 , une commission de gouvernement et d'organisation pour les iépartemens de l'Ems-Supérieur , des Bouches du Weser et des Bouche."* de l'Elbe. (Jîetie commission sera composée 1du Maréchal Prince d'Eckmûhl , faisant fonctions de Gouverneur Général et président ; a.° de Mr. le Comte Ghaban , conseiller d'Etat , faisant fonctions d'intendant de l'intérieur et des finances ; 3.° Je M r le Chevalier Faure % conseiller d'état chargé de i'orgauiàatiqn des tribunaux. Elle est investie jusqu'au 1 .er Juillet prochain , de» pouvoirs nécessaires pour gouvernes et administrer le pays. M.r Petit de Beauverger , auditeur au Conseil-d'Erat , îst nomme secrétaire-général de la commission. MM" linbert t le" gny et David, auditeurs au Conseil-d'Etat , sont attachés à M. le comte Chaban , et MM. Beckman-Schor et Salomon , également auditeurs , sont attachés à M. le chevalier Faure.
D'i 19. JLes actions les plus glorieuses" pour la marine française ont eu lieu à Visio de France. Il est arrivé des dépêches officielles de cette isle en date des i3 et 26 septembre. Les anglais s'étoient emparés de l'islot de la Passe, situé à trois milles environ du port impérial y mais ce rocher a été repris ■
Les anglais ont perdu six frégates de 4° canons ehacune, L' Iphigenie, la Néréide, l'Africaine et le Geyluri, ont été prises -, le Sirius et la Magicienne ont été b; ûlées par eux .
Les capitaines de vaisseaux français Dupèrré et Hamtdj -, et le capitaine de frégate Bouvet, se sont partieiilièrenilut distingués dans ces combats qui ont rendu mémorables les journée» des 3 juillet, a3, 24, a5 , 2,9 août et 1 £ septembre.
i^eâ bâtimens de la compagnie, le Wiudham, le Ceylan et T As t elle, chargés de 1200 hommes de troupes, de munition». et d'argent, ont été pris. Tout le 2,/^.e régiment d'infanterie de ligne anglais, état-major et drapeaux, les généraux anglais Weatherhall et Abercromhy, oui été faits prisonniers.
Aa départ du bâtiment porteur de ces nouvelles , il y avoic à l'Isle de France n3oo prisonniers anglais , parmi lesquels on compte les commandants de quatre de^ frégates, les capitaines de deux vaisseaux de la compagnie, un colonel, un lieuteuan-CrColénel, plus de cent officier« de marine et de terre, etc. L'ilo etoit approvisionnée et dans 1-meilleur état de défense j plus de 8000 hommes étoient sous les armes pour la défense de la colonie. Les frégates frau^ çaises VAitrée, la Manche, Minerve, la Bellone , VIphi>-geme et la Néréide, étoient armées et en croisiere.
Le Moniteur publie aujourd'hui en entier les dépêches relatives à ces mémorables actions.
PROVINCES ILLYRIENNES.
Laybach , le a8 décembre 1810. Aux termes de l'arrêté de S. E. le maréchal gouverneur-général du 1 août dernier , portant organisation de la loterie imperiale d'illyrie , les jeux sur le quaterne seront ouverts au 1er tirage de 1811 , qui aura lieu le 4 janvier. On peut jouer sur cette chance jusqu'à la concurrence de t*pis fr.
-	On vient de monter au théâtre de cette ville, le charmant opéra de Guglielmi , intitulé les Convenances théâtrales. Cet ouvrage est celui dont l'exécution a , jusqu'à présent , fait le plus de plaisir. La signora Angiolini chante avec beaucoup de succès les ariettes de bravoure du rôle de Daria , où le compositeur a déployé un style si brillant.
—	Les abonnés ont déjà été prévenus , par la feuille du 8 décembre courant, de l'extension que le Télégraphe officiel doit recevoir au 1er janvier 1811 . A partir dece jour, la gazette allemande de Laybach sera supprimée , et remplacée par le texte allemand du Télégraphe. Le texte italien sera également supprimé. Les personnes qui se trouveraient encore abonnées pour un ou deux trimestres k ce texte , pourront opter entre les trois textes conservés , le Français , l'Allemand etl'Illyrique , et recevront le texte français jusqu'à ce qu'elles aient fait connoitre leur choix.
A dater du même jour , 1er janvier , on joindra à l'édition de chacun des différens textes du Télégraphe, une feuille de supplément, destinée à contenir les annonces et avis divers qu'on desirern faire insérer dans ce journal. Tous les articles de ce genre devront être adressés franc de port , ou remis au bureau du Télégraphe , n° 8 , à Laybach. Le prix de l'insertion dans trois feuilles succesives , sera de trois francs pour une langue , de cinq francs pour deux , de six francs pour les trois langues.
Au nom DE SA MAJESTÉ
L'EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE etc. etc. etc. Et en vertu des pouvoirs etc.
Nous Maréchal d'Empike. etc.
Considérant qu'il est de l'intérêt du commerce , des habitons et du trésor des provinces Illyriennes do tarifer les monnaies de cuivre et de billon qui sont admises dans la circulation, de manière que les unes ayent toujours une valeur à peu près correspondante au prix intrinsèque de la matière, et les autres ne soient évaluées qu'au Taux pour lequel elles ont cours dans les états voisins de L'Ulyrie,
Sur la proposition de ITnteudant général des finances, ' Avons arrêté et arrêtons ce qui suit :
Art. 1. A dater de la publication du présent arrêté , là pièce de cuivre , dite de trente kreutzers, tarifée à a kr. a pf. est réduite à i kr. i/3. pf. ou 5 centimes 75 mil.
a. La pièce de cuivre de i5 kreutzers , tarifée à a kr. est réduite à 1 kr. ou 4 centimes 3i mil.
3. De 6 kreutzers tarifée à 1 kr. 3 pf. est réduite à 1 kr. ou 4 centimes 3i mil.
4- Les pièces dites d un demi , d'un et de 3 kr. conservent la valeur qui leur a été donnée par le précèdent tarif, et pour laquelle elles out cours aujourd'hui , savoir :
Celle d'un demi kr. kr. — pf- a/3 on — c. 7a mil. Celle d'un kreutzer. ,, i ,, i/3 ou 1 ,, 44 — Celle de trois kr.	„ a „ i/a ou a ,, 70 —
5. La pièce de billon austro - vénitienne de 8 i/a kreutzers , tarifée à 3o centimes 17 mil. ou 7 kr., est réduite à 5 kr/ 3 pf. i/5 ou a5 centimes.
La pièce de billon austro-vénitienne dì? 7 kr., tarifée à a4 cent. 00 mil ou 5 kr. a pf 3/4 » est réduite à 4 kr. a9 pf. ou ao cent.
11 est défendu â tous fonctionnaires publics devant lesquels seraient portées des contestations relatives au cours des cinq espèces de monnaie ci-dessus tarifées, de leur assigner d'autre valeur que celle définitivement lixée par les articles précédens.
8.	Le présent arrêté sera imprimé dans les quatre langues , française, allemande , italienne et illyriqne , publié et aiSchè dans toute l'étendue de ces provinces.
9.	L'fntendant-général des finances est chargé de l'exécution- du présent arrêté.
Fait au palais du Gouvernement, à Laybach , le 19 décem. 18.10.
LE MARÉCHAL DUC DE RAG USE.