Trimestre lil. provinces illyriennes. amstm TELEGRAPHE OFFICIEL. Laybachy mercredi li septembre 1811. n. 73; ANGLETERRE. fort difficile à nos corsaires et à nos chaloupes canonnieres Londres, 20 aoûr. Le lord maire, après s'être fait rendre la «Ptul* des navir« marchands de l'ennemi, compte du prix des farines, vient d'ordonner, qu'à daterà" a envoyé des commissaires suédois de Stockholm k d'aujourd'hui, le pain seroit augmenté de j sous sterling« ÌGothembourg. Us sont chargés de visiter rigoureusement (6 sous.de France) par peck. Ainsi le pain de quatre livres les bâtimens qui arrivent dans ce port, ainsi que leurs cargaisons. U n'est pas douteux qu'on fera des découvertes de la fdos. grande importance. (G ai. d'Angsb.) SUEDE. d'Angleterre (à 14 onces la Livre) coûte if.' 53-c Du 23. Il est arrivé ce matin une malle de Lisbonne, avec des lettres et des gazettes qui vont jusqu'au 4 du courant. Stockholm, 3 aeût. S. A. R. le prince héréditaire, accom- Lisbonne, 4 août. „ Notre armée s'est de nouveau mise Hgne' tk son fils, k Duc de Sudermanie , a fait un voyage en mouvement; elle est maintenant hors des marais mal- dans piusieurs provjncss de la Suède. Il a passé par-tout sains de FAIentejo, à l'exception du corps du général Hill, ]es troupes en reVL)e) accorde' des pensions à ^'anciens iniqui y est resté. Le quartier général a été transporté à Jitairesj reçu avec bonté toutes les requêtes qu'on lui a Castel- Eranco. ,, | présentées, et s« personne a été accessible même aux indi--- L'expédition du général Blake doit, à ce que l'on yidqs des dernieres classes du peuple. Quelques jours avant ♦ssure , débarquer à Almena. ~ ^ qne S. A. R. se mît en voyage, un domestique a. été ren-Windsor, 23 août. « S. M. est aujourd'hui dans le même dans ung dg noÇ ru£S par ung vûlturej et fortement état qahiei. „ blessé. Le prince qui se trouvoit sur le lieu, est descendu Quoiqu'on ait répandu le bruit que S. M. étoit en dan- sur ]g ghmp de Son carosse 3 a patîSe- de ses propres mains ger, nous sommes assurés que les personnes q-ù approchent j£S de ce malheureux et Ta fait ensuite conduire le roi ne craignent nullement un danger immédiat. J dans son carrosse même à l'hôpital où S. A. R. a bien - Par des nouvelles de R io-de-Ia-Piata, du 17 juin, VouJll se cbarger de. son entretien jusqu'à ce qu'il soit en- nous apprenons que , la veille, la forteresse de Monte-Video* Uèrement rétabli. ( Gaz. d'Augsb. ) s'étoit rendue aux patriotes américains. On suppose qu'Elio . * P R U S S E. et ses principaux partisans se sont échappés par eau; mais on n'en a pas la certitude. J Berli», 21 août. Le résultat des sâges mesures prises par Le«7 patriotes de Buenos- Ayres ont eu également de notre gouvernement, k la tête duquel se trouve M.r le nòuveaux succès dans l'inférieur des terres. Us se sont em- !baron d'Hardenberg, chancelier de l'Etat, est que les papa rés des villes de Gualegay , de Gualeguasihie et Arrajo-■ Piers'monnoies de 1>e'tat haussent maintenant sensiblement. de-la-China. jNous espérons même que ces papiers ne tarderont pas à Du 24. Les marchandises se vendent à Lisbonne avec ! d^paroître entièrement, et qu'il n'y aura plus que des une perte de 30 ou 40 pour 100 sur les prix de Londres À esPeces sonnantes en circulation. encore faut-il souvent vendre à crédit. i "" cordon troupes prussiennes le long des côtes Windsor, 24 août. U n'y a aucun changement dans les de Ia BaJtiTJe répond parfaitement à l'objet de sa forma-symptômes de la maladie de S. M. „ - Le duc de Sussex est dangereusement malade. - Les catholiques d'Irlande continuent leurs assemblées. (Moniteur.) D A N E M A R ,C K. Copenhague, 16 août. Un capitaine venant du Nord, rapporte qu'il a vu dans les environs de Gothembourg un convoi ennemi d'environ 300 voiles, et à l'ouest de l'isle d'Anholt, un autre convoi a passé le Grand-Belt, le 13 de ce mois. Il étoit escorté de Auit vaisseaux de guerre, dont quatre de ligne. (Cour. de l'Europe.) Du 18 août. "L'amiral Saumarez n'est pas encore entré dans la Baltique avec son escadre. Il se tient toujour-en croisiere entre les côtes danoises et Gothembourg, et se borne à protéger au moyen de fortes escortes de bâtiment de guerre les convois marchandsde sa nation j ce qui remi1 tion. Les croiseurs anglais n'osent pas s'approcher des côtes, parcequ'ils sont aussitôt reçus sur tous les points à coups de canon et par un feu de mousquetterie. Il leur est plus impossible encore de faire quelque commerce avec les habitans. Le prix excessif auquel les denrées coloniales sont déjà chez nous prouve suffisamment qu'il n'existe plus de communication avec l'ennemi. Les prix de ces marchandises ne peuvent que hausser de plus en plus, puisque les anglais ne -peuvent plus esperer d'en introduire dans les Etats prussiens. Gaz., de Hambourg.) GRAND-DUCHÉ DE DANTZICK. Danizick, 3 août. Par décret de S. M. l'Empereur des français, le port de Dantzick est entièrement ouvert, le commerce y est permis sans la moindre restriction, et les droits ont été diminués des deux tiers. On dit que le roi de Prusse a pris ia détermination d'adopter pour les douanes de ses ports un système des droits à payer égal à ceux qu'on psjrera à Dantzick , afin qu'il n'existe aueune différence dans la concurrence. L'importation des denrées coloniales et des marchandises anglaises est toujours très-rigoureusement défendue. ( Gaz. d'Augsbourg. ) RUSSIE. Petersbourg, 6 août. Conformément à l'avis que le ministre des finances en avoit donné, 5 millions de roubles en assignations de la banque ont été brûlés hier en présence des directeurs et des députés des corps de la noblesse et des négocians. (Gaz. de Presbourg.) AUTRICHE. vienne, 4 septembre. Par une circulaire du 29 août dernier, la Régence de la basse Autriche fait connoître que , conformément à la volonté expresse de S. M., les héritiers personnes dignes de foi, confirment que le pacha Ismael, Bey de Seres, est arrivé à "Widin avec un corps de 25 à 30 mille hommes. Le pacha Molla Aga, commandant de Widin, s'est, aussi-tôt après l'arrivée d'Ismael-Bey , enfermé dans la forteresse avec les turcs qui lui sont le plus dévoués, craignant qu'Ismael-Bey ne lui fit trancher la tête, attendu que l'intime amitié qui existait entre lui et le générai russe, chevalier de Sa ss, l'a fait accuser de haute trahison. On dit en effet, qu'Ismael-Bey a reçu du Grand Seigneur l'ordre de punir de mort le pacha Molla-Aga, dès qu'il pourra se saisir de lui ; de confisquer tout l'argent provenant des impôts sur le commerce et des droits perçus sur la nouvelle route commerciale qui passe par Neu-Orschova, et de l'envoyer au trésor à Constanti-nople. D'ultérieures nouvelles de Belgrade annoncent que toutes les troupes bosniaques qui se trouvaient à Travnik et sur les bords de la Drina, en sont tout à coup parties. Le corps de 3000 hommes qui étoit entré en Servie, s'est également retiré, et a emmené avec lui en esclavage plusieurs des habitans des villages serviens. Personne ne peut comprendre où l'armée bosniaque s'est dirigée, si à de personnes décedées depuis le 15 mars 1811 inclusive-! l'improviste. On craint fort en Servie que si les Russes per- ment, et dont les héritages sont chargés de legs approuvésident tenÇore une bataille, ce pays ne rentre pour jamais ... 1 r • . / . T „ sous la domination turque, par la loi, pour le fonds des ecoles normales, les hopitauxj Qn nou, écrit d'Orschova que toute communication entre ou quelque autre fondation de bienfaisance, devront payerjWidin et Neu-Orschova est interrompue depuis trois se-ces legs en billets d'amortissement toutes les fois que leiraaines. Le corps du général Sassji été forcé, à ce que l'os . . c / , * j • 1 ^ 1 x î tilt } d'abandonner entièrement le Timok, et est allé camper testateur, aura fixe le montant desdits legs. Dans le cas ou Ljevant ciadova. tout l'héritage seroit chargé par le testateur en faveur dej Un corps de lomille russes a pris position sur le mont quelqu'une desdites fondations de bienfaisance d'un ou plusieurs florins pour cent, on calculera le motitant de l'héritage en billets d'amortissement et le legs sera payé sur ce calcul également en billets de Ja même espece. — Les cotons du Levant sont beaucoup plus recherchés à présent, qu'ils ne l'étoient il y a quelques mois, parce que tous les fabricans en coton tâchent de se pourvoir de matières pour l'hiver. (Gaz. dAugshourg.) HONGRIE. Preslourg , 30 août. Les membres des états qui doivent assister à la diète étant déjà tous réunis ici, la diète a été ouverte hier matin avec toute la pompe et les %?rémQn?es d'usage. A 10 heures et demie les magnats se sont rassemblés dans la salle destinée à leurs séances. Les états s'étaient réuni^dans uneautre salle une demi-heure avant. S. A. I. et R. l'archiduc Palatin a ouvert 1a diète à la table des magnats r Mr. George Majlath de Szefchely, conseiller de la cour, chevalier de l'ordre de St. Etienne , l'a ouverte à celle des états ; ils ont l'un et l'autre prononcé un discours adapté à la circonstance, auquel un magnat et tin membre des états ont respectivement répondu. Les deux tables se sont ensuite envoyé l'une à l'autre , «ne députation , afin de se féliciter mutuellement sur leur heureuse réunion. Cette cérémonie finie , on s'est occupé de la nomination d'un directoire chargé des dispositions à prendre pour l'invitation et ia réception de LL. MM. If. et RR. Les deux tables ont nommé chacune à cet e fie t une députation spéciale, qui est partie' aujourd'hui pour Schlòsshof, on se frouvent maintenant LL. MM. S. A. R. l'Archiduc palatin', accompagné des étatsT s'est ensuite rendu à l'église de S, Sauveur où on a chanté avec pompe le veni-Sanctt et célébré Ja me$sev (Gaz. de Presbourg, ) Pancsova, 19 août. Depuis plusieurs jx>urs , il court ici le bruit que plusieurs turcs énsmgers sont arrivés à ^idin* Les nouvelles que nous avons refue» hier de Belgrade > de Alion au-delà des montagnes, et on dit que plusieurs miK liers de russes sont arrivés à Krajova. ( Gaz de Presbourg. ) TRANSYLVANIE. Hermannstadt, 15 août. La nouvelle suivante est transcrite d'une lettre éctite de Buckarest le 10 de ce mois: „ Le départ de l'envoyé turc, Hamid Effèndi, po-ir le quartier général turc, est fixé à lundi prochain 12 du mois couranton ne sait pas encore s'il sera nommé un autre envoyé à sa place. ,, ,, Le 8 du mois courant, M.r le général-lieutenant comte Uwaroff, piemier adjudant de S. M» l'Empereur de Russie* est arrivé ici,- on dit qu'il est porteur d'ordres de son souverain relatifs aux opérations dê guerre dans nos contrées. Un cowrrier russe qui est arrivé ici hier de Crajova, a apporté un rapport du général Sass, qui annonce que 3000 turcr avoient passé le danube entre Lom et Widin et qu'ils avoient déjà commencé à se retrancher; mais que les troupes russes, étant accourues sur le champ, ont forcé les turcs à repasser le danube avec une perte de 1000 hommes. On chantera à cette occasion un Te Deum au bruit du canon. Des voyageurs qui viennent d'arriver de Crajova racontent cette affaire de la maniere suivante: „ Les turcs, au nombre de quelques mille hommes, s'étoient embarqués le 7 août sur k danube à Calafat, et ayant effectué le passage de ce fleuve, il mirent pied à terre sur le territoire de la Valachie, où ils firent prisonnier un bataillon russe-, A l'approche de plusieurs corps de troupes russes, ils se replièrent sur le bord opposé du danube. „ Le rapport du Kaimakan de Crajova dit, que ,, les turcs avoient jetté un nombre csnsidérable de troupes d'Arts-chin-Palanka (entre Widin et Lom) dans les isles qni se trouvent au milieu du Danube, et que de ces isles ils avoient fait une descente avec à peu près 2000 hommes s-ur la rive valaque, mais qu'ils avoient été repoussés par les russes dans les isles, d'où cependant il n'avoit pas été possible de les chasser. ,, ... D'autrfs nouvelles dignes de fai q-ui nous viennent de la rive opposée du danube, nous annoncent qu'Ismail Bey de Seres est aussi entré en campagne avec les Ayans sous ses ordres et un corps considérable de troupes. Il a pris une telle position dans les environs de \F1d1n qu hl menace à la fois les serviens* et est en état d'envoyer des secours au Gr»nd-Visir. (G**, de presbewg..) SAXE. août. On apprend qu« le gouvernement Ltipsick, 15 ....... - , ... , a jugé à-propos d'ordonner la suspension de la prusiien a juge a-propos u «'"»»"-;; -7-r vente des domaines et. des biens ecclésiastiques en Silesie. On prétend que l'estimation de ces immeubles a été trouvee trop modique. (Courrier de l Europe.) S A R D A I G N E. de TE rapi re trois mois1 après la publication du présent décret, seront, par voie administrative, saisis et conduits aux frontières les plus prochaines; il en sera dressé procès-verbal. S'ils sont repris ensuite sur le territoire français, ils seront, comme infracteurs de leur ban, punis de la déportation. Ces dispositions sont applicables aux bannis à tems hors du territoire entier de la ci-devant Hollande, pour tout le tems auquel leurs jugemens fixent la durée de leur peine et non au-delà. Les jugemens portant con- le Roij dation au bannissement de quelques parties seulement et la Reine on reçu l'auguste voyageur sur le bord de la de la Hollande, seront exécutés purement et simplement, 21 J il. A R. se propose di faire ici selon leur forme et teneur. Si ces bannis violent leur ban , mer. On annonce que S. A. quelque séjour. {Gaz., dt Presbourg.) ESPAGNE. Madrid\ 16 août. Le conseil des ministres a tenu plu- sieurs séances dt ils seront passibles d'une peine d'emprisonnement, dont la durée ne comptera point pour celle de leur ban. — La premiere classe de l'institut a nommé dans sa séance du 26 de ce mois, M. Deschamps, chirurgien en à la place vacante dans par le décès de Mr. ,conse 1 • r p chef de l'hôpital de la Charité, fpuis qnelque tems. S. M. le roi la preside. J"1* . A médecine et chirurgie Le colonel D Joseph Clary, commandant les fusiliers de mèdecine cturu,°'c dela garde de S. M. est mort ^VTln^Zb -^manufacture impériale des tabacs à Paris sera l'âge d£ 22 ans. Ce jeune militaire âge de 16 e>tablie sur le ai des invalides. ( Moniteur ) et y mérita pour ^ ^ LL. MM. II. et RR. doivent, dit-on, partir aujourd'hui de Trianon pour se rendre à Compiegne à Éyhuj au moment même de l'action , son début la décoration de la légion d'honneur. - ( Ccurr. de l'Europe. ) EMPIRE FRANÇAIS. Turin, 21 août. Les travaux du pont du Pô s* poursui- — Par décret impérial, Mr. le général Siscé , commandant le département du Gard, a été promu au grade de général de division. On croit que le séjour de LL. MM. IL au château vent avec une activité prodigieuse. Nous ne tarderons pas de Compiègne ne sera pas très long. à jouir de ce beau monument que la ville de Turin doit; — Les arts ont à regretter Mr. Huet, peintre d'ani-à ia munificence de son souverain. _ maux très estimé, mort ie 27 août à l'âge de 67 ans. Toulon, 12 août. Les vaisseaux de S. M., le Majestueux,] Du 31. Un décret impérial du 20 août, porte que les le Borée, l'Ulm , le Danube et le Magnanime ont passi la divers emprunts faits sur les cornâmes de la maison de journée du 20 à chasser quelques vaisseaux ennemis qui Nassau Orange, en Hollande, sont déclarés faire partie de s'approchoient du port. ! U dette publique de Hollande. Ces effets seront inscrits Le 21 , l'Austerlitz, le Wagram , le Sceptre, le Sufren, sur le grand livre de la dette de Hollande, sur le même Donawetth, UBreAaw et plusieurs frégates se sont joints pied que les autres parties de la dette de Hollande, et cette division, et ont évolué toute la journée à vue de ainsi qu'il est prescrit aux articles 118 et 119 du decret à l'escadre anglaise. Aujourd'hui 22 , dix de nos vaisseaux continuent à manoeuvrer en présence. Il est impossible d'avoir une activité plus soutenue que celle que le vice-amiral Emeriau imprime à-cette escadre. {Joum, de l Fmpi re ) Gênes, 31 août. Mercredi au soir LL.Em. les cardinaux de Bayane, Dugnani, Fabrice Ruffo et Joseph d'Oria sont. fréquents transports de ces cotons traversent les Provinces arrivés ici et sont ensuite partis pour se rendre à Savone. :illyriennes en sortant de Bosnie. Hier il en est arrivé île Monseigneur l'archevêque de Malines qui étoit arrivé ici Kostainitza deux convois, composés, l'un de 5, l'autre de hier au soir a aussi pris ce matin la même route. ^ &. charriots. ^ (Gaz. de Gênes.) j Qn crojt que Son Exc. le Gouverneur général sera Paris, 28 août. Un décret de S. M., en date «lu 18 dejde retour de sa tournée en Croatie le 12 ou le 13 de ce ce moi-s, rèi»le tout ce qui concerne le service et les frais mais. des cérémonies funèbres. Ce service est divisé en six classes,! — Samedi soir 7 septembre, on a commencé à distiry- du 18 octobre dernier. Ils seront également assimilés, par rapport aux rentes arriérées, à ia dette publique de Hollande. (Gaz. de Fr.) PROVINCES ILLYRIENNES. Laybach, 10 septembre. Nous ressentons déjà les avantages de la nonvelle direction que les décrets de S. M. I. et R. ont donnée au commerce des cotons du Levant. De dont toutes les dépenses sont fixées. Un autre décret du même jour ordonne aux habitans;a découverte le 25 mars ns de la Hollande, qui n'ont point de nom;avril à Marseille, et qui des départemens de famille, ni de prénoms fixes, d'en prendre dans le délai de l'année, à dater de la publication de ce décret. — Un troisième décret de même date, prescrit des mesures relatives au* individus condamnés au bannissement d'après l'ancien Code pénal du ci-devant^ròyaume de Hollande. Ceux de ces individus condamnés au bannissement à perpétuité hors du territoire entier de la Hollande, ne pourront résider sur d'autres points du territoire français, si ce n'est; ceux qui auraient , depuis leur condamnation, acquis la qualité de citoyens français; z.° ceux qui, soit avant, soit depuis la réunion de la Hollande a la France , auroient été ou seroient amnistiés. A l'égard des bannis à perpétuité de la Hollande , non compris dans ces exceptions, et qui, ayant fixé leur résidence sur quelques autres points de l'Empire , s'y seroient mariés eu y exer-ceroient une profession, un art ou un metier, ils pourront être autorisés à y rester d'après une permission spéciale du ministre de la police. Cette permission ne s'étendra jamais au teeritoire ci-devant hollandais. Ils pourront, apiès dix ans de bonne conduite, ootenir la remise entière de leur peine. Tous autres bannis trouvés sur le territoire, guer ici, à la simple vue, le comete que Mr. Flaugergues à Viviers, et Mr. Pons le ri a été vue lè 20 mai à Paris. Le célèbre Olbers de Biême avoit annoncé, dans une lettre du 28 juillet dernier, qu'elle reparoîtroit vers la fin d'août dans les rayons solaires; qu'elle seroit beaucoup plus apparente qu'elle ne l'avoit été au printemps; qu'elle a son plus grand éclat en octobre, et pourra même être visibls encore en décembre, et qu'an septembre et en octobre elle ne quitte point dans le Nord-Ouest de l'Allemagne 1a partie septentrionale du ciel. Le 21 août, entre 3 et 4 heures du matin, Mr. Bouvard, membre de l'Institut et du burea-a des longitudes de l'Empire français, résidant à Paris, l'a trouvée dans la constellation du petit Lion; il a reconnu qne son mouvement , presque entièrement en déclinaison , la portoit vers le nord , près de la constellation de la grande Ourse, où elle seroit visible toutes les nuits, même à la simple vue , et il l'a déterminée comme il suit : Ascensio-n droite, 1470 18'; déclinaison boréale , 320 53'.Cette comète a encore été observée -dans le cou du petit Lion, le 26 août vers 3 heures du matin, à Munich par Mr. Seyffer, et 1«' 30 août à pareille heure, à Augsbourg par le professeur Starle. Mr. SeyfLr a reconnu que le noyau et la tète de la comete forme une nuée iumiccuse à peu près de la seur de jupilcr, et rangs aussi kien que îe professeur S î ? rie. tet sstrt», plutôt pariti îes Comètes chevelues que parmi les comités à queue* . NAPOLEON EMPEREUR des Français etc. etc. Nous Gouverneur Général etc. Vù le Décret Impérial du 15 avril dernier , concernant l'organisation de lTJlyrie, Sur la proposition de l'Intendant général des finances, Avons arçèté et arrêtons ce qui suit : TITRE I.er Contribution du timbre. Art. 1 A dater du premier octobre prochain , l'ancienne contribution du timbre , perçue dans quelques provinces, sera remplacée sous la même dénomination par un nouveau papier timbré , pour toute l'Illyrie. 2. La contribution du timbre sera établie sur tous Tes papiers destinés au* écritures qui peuvent être produites en justice ct y faire foi. Il n'y a d'autres exceptions, que celles nommément exprimées dans l'article 1 de la loi du 13 brumaire an 7. 3 .Cette contribution sera de deux sortes ; la première-est le droit de timbre imposé et tarifé en raison de la dimension du papier dont il est fait usage 5 la seconde est le droit de timbre créé pour les effets négociables, ou de commerce , et gradué en raison des sommes à y exprimer , sans égard k la dimension du papier! ( art. 2 idem. ) 4. Les papiers destinés au timbre, qui seront débités par la régie , seront fabriqués dans les dimensions déterminées suivant le tableau ick-apres : Dimensions (en parties d«j n^ètre) de la feuille déployée supposée rogr.ée ; 1 , oi les papiers otl le parchemin se trouvant être de dimension différente de celles des papiers de la régie , lô timbre, quant aux droits établis en raison de 1a dimension , sera payé au prix du format supérieur (art. 7. de la même loi.) S. Le Receveur qui en sera chargé appliquera sur chaque feuille de papier présentée au timbre , une grrtfe portant ces mots ù timbrer à l'extraordinaire , et après avoir perçu le droit , il délivrera un bulletin contenant la désignation de la quantité de feuilles, de ia dimension du papier, et de la quotité du droit. Le bulletin , et le papier à timbrer seront ensuite présentés par le porteur au garde - magasin , qui , pour completter la formalité, appliquera le timbre actuel , relatif à la quotité, du droit perçu sur le papier soumis à cette foinialité (art. 10 du décret du 7 fructidor an 10.) . , 9 La formalité du timbre extraordinaire sera donnée dans les Provinces IIlyi iennes, ainsi et de la même manière que dans les départemens de l'intérieur, (art. 7 du décret impérial du 17 avril iSo6) 10 Le prix des papiers timbrés, fournis par la et les droits de timbre de papiers que les citoyens timbrer, seront fixés ainsi qu'il suit: Savoir: 1.0 Droit de timbre en raison' dè la dimension du régie, feront Fr. 1 pa-c. r° Dénomination. Hatiteur. Largeur. Superficie, Grand registre. . « .... Moyen papier ( moitié du grand registre )....,. Petit papier (' moitié du grand papier )..... Demi-feuille ( moité du 0.-4204. 0,2973. 0,2500. 0,5946. 0,5000. 0,4204. 0,3536. 0;250. 0,1768. 0,1250. 0,0884. petit papier )...... EfEts de commerce (moitié de la demi - feuille du 0,2500. 0,1768. 0,0442. petit papier, coupée en long ).......... o,cSS?4. 0,2500. 03022I. Il portera un filigrane particulier, imprimé dans la pâte même de la fabrication, et représentant l'aigle impérial (art. 3 idem.) (art. 2 du décret impérial du 17 avril 1S06) 5„ II y aura des timbres particuliers pour les différentes sortes de papier. Les timbres pour le droit établi sur la dimensiop , seront gravés pour être appliqués en noir ; Pour les droits gradués il n'existera qu'un seul timbre sec , mais les divers prix en seront différenciés par les timbres appliqués en noir. Le type de ces divers timbres portera l'aigle impérial (art. 4. de la loi du 13 brumaire an 7.) ( art. i.er du décret impérial \du 17 avril 1 §06 ) 6. L'empreinte, à apposer sur les papiers que fournira la régi"?, sera appliquée au haut de la partie gauche de la dtjroi feuille , et du papier pour effets de commerce (art. 6. de la loi tiU 13 brunii re an 7.) 7. Les personnes qui voudront se servir de papier , autre que ceux de Ja régie , ou de parch-mins, seront admises a les faire timbrer .avant que d en faire usage. Qn emploiera , pour ce service , les timbres relatifs , mais l'empreinte sera appliqué« au haut du c.cté droit de pier du timbre de dimension.^ la feuille. i ( La suite au numéro prochain. / pier ; la feuille -, Grand'registre , un franc cinquante centimes Celle d*'grand papier, un franc....... Celle de moyen papiei , soixante-quinze cen ti mis . . ............................— 75 Celle de pet t papier, cinquante centimes. . - — 5° Et la demi feuille de ce petit papier , vingt- cinq centimes....................— 25 Il n'y aura point d« droit de timbre supérieur à un franc cinquante centimes ,' ni inférieur a vingt cinq centimes, quelle que soit la dimension du papier, soit au dessus du grand Registre, soit au dessous de la demi euille du p : t ! t papiÊ?. 2.0 Droit de timbre gradué en raison des sommes; ce droit est de cinquante centimes par rnillè francs inclusivement , sans fraction, à quelque somme que puissent monter les effets, (art. 8. de la loi du 13 brumaire an 7 ) ji. I! y aura cinq timbres pour le droit établi en raison de la dimension du papier. Le nombre «les timbres pour les effets de commerce et autres , compris dans les articles ci-après , sera de vingt ; Savoir : mille francs ,..»•••)) 2,000 3,000 4,000 5,òoo 6,000 7,000 g.000 9,000 io,èoo i ijoco i 2,000 13,000 14,000 i 5,000 16,oco . ........8 17,000 18,oco 19,000 4P ,00© Mais le prix de ces timbres ne sera indiqué que par le tïm'bPï hï.ir , ainsi qu'il est dit à l'article 5. 12. Les lettres de voiture, connaissemens, chartes^ parties, et polices d'assurance, seront inscrits sur du pa- D'un franc } » 1,000 3) 2,000 33 3,000 33 4,000 J3 5,000 33 6,000 S» 7,c'oo 33 8,000 J> 9,000 Ji 10,000 J3 11,000 33 12,000 33 13,000 33 14,000 3) 1 5,000 33 1 6,000 33 17,000 33 18,oco 33 19,eco Fr. C» 50 — X 50 . 2 — . 2 50 . 3 — 50 50 . 5 — 50 . 6 5° • 7 — 50 . 8 50 — 5° . 10 --- Supplément/ au Télégraphe Du il Septembre 1811. AVVISO. i Per la seeeada volta. S ' . L|i Direzione della fajbbrica della Strada Imperiale Eeale^ denominata Luisa , annunzia che nei giorni sotto distinti saranno date in affitto ai maggior offerente le case daziari ed osterie indicate più abbasso , che si trovano sulla dett^a Strada Luisa, fra Buccari, Fititne e Carlstadt. Il termine della locazione è di un anno, cioè dal n.o Novembre 1811 sino all'ultimo Ottobre 1812. Nello stesso tempo Saranno venduti nei luoghi sopraindicati divèrsi attrezzi per far trinciere , materiali e requisiti* La locazione delle case daziarie concerne la percezione dei diritti da chi passa nell' interno della stazione , cioè da quegl' individui che non sono muniti d'una bolletta della Règia. Gli osti di questa câsa daziaria e-di tutte le altre osterie che trovansi sulla Strada Luisa godono il diritto di tener aperte le loro locande senza essere soggetti a veruna imposizione, eccetuato il solo dazio di consumo, e ciò in virtù del decreto imperiale dato dal palazzo' della Tuilerje il 14 Dicembre 1810. Gli affitti e vendite avranno luogo nei giorni qui sotto espressi. II 23 Settembre 9 Buceari sulla nuova strada , dalle 8 ore antimeridiane sino alle *» si terrà l'incanto per l'affitto della casa daziaria ed. osteria della Società , con giardino,, ed il diritto di percepire j dazj per il tratto d'una lega tedesca. Il 24 Settembre a Hraszt presso a Fiume saranno: affìttati dalle 8 ore sino alle 12 antemeridiane , e dalle 3 Sino alle 7 pomeridiane, 1.0 il vignetto della società, denominato Braidicza, situato vicino al ponte Fiumera , per un anno. 2.0 la casa daziaria e l'osteria con stalle e giardino, a skerbutniak. 4.0 la casa daziaria ed osteria di Jelltnje con stalla e giardino, col diritto di percepire i dazj per il tratto d'una lega tedesca. Le condizioni di questi affitti sono visibili nella cancelleria della Direzione della fabbrica della Strada Luisa in Carlstad-t. Carlstadt » il 26 Agosto 1811. ' / " / ' fer la terna volta. EDITTO Dell'Imperiai Tribunali di prima Istanza. ' Spalato, li 4 luglio i8n. L'imperiale Tribunale di prima istanza di Spalato no» tifica a Michele-Depolo di Domenico Curzola, che Matte-' Filippi di Pasqual, del luogo stesso, ha contro di lui prodotta li 24 maggio decorso a quel giudice di pace una giudiziaria petizione, che fu qui accompagnata in ponto di pagamento di Venete lire 1460, e di zecchini d'oro veneti , due, de'relativi supporti a die petitionis , e di tre amasi di vino valutabili'da dué periti. Non conslando il luogo dell'attuale dimora di esso assente De polo* e potendo egli trovarsi fuori degli stati di S. M. l'Augusto nostro Sovrano, è stato, a norma di legge, nominato e destinato a tutto di lui pericolo, e spese l'Avvocato di prima classe dottor Pietro'Nutrizio Grisogono, affinchè in qualità (fi Curatore speziale lo rappresenti in giudizio nella suddetta vertenza, che vej-rà con tal mezzo trattata e decisa a termini di ragione, e del vegliante regolamento. Col presente editto però, che avrà forza della più regolare intimazione, si rende di ciò avvertito il medesimo Michele Depolo, affinchè egli sappia, e possa , -vedendo , dare la sua risposta all'anzidetto libello di Matteo Filippi entro giorni 90 ; facendo tenere al predetto suo curatore tutte -le carte , di di cui credesse far uso per la propria difesa , sciegbendo atfche con la debita notizia a questo imperiale Tribunale ltro Patrocinatore e Procuratore se così gli piacesse, ed usando di tutti que'mezzi che trovasse opportuni alle vie Il 25 Settembre sarxmo venduti in Hraszt al maggior Regolari e di giustizia. / îrpnt" A,XTPrc" .....—: — r ' ' • ' Il presente sarà qui pubblicato ed affisso ai soliti luo- ghi , e col mezzn del sig. procuratore imperiale sarà fatto inserire nel Telegrafo officiale delle Provincie Illiriche. .",>; Bajamonti PP. offerente diverse qualità di attrezzi per far trinciere, le-' gnauli da costruzione , e|c. un* magazzino* da calce in Csavle con 1042 piedi cubici di calce ammorzata , ed altra simile a Skerbutniak con 364 piedi cubici di calce come sopra. * * .> II 27 Settembre a Malarvoda , dalle 8 sino alle 12 antimeridiane , e dalle 3 sino alle 7 ore pomeridiane saranno affittati, 1.0 la casa daziaria ed osteria di Osoje col diritto di percepire i dazj ad una lega tedesca di distanza. а.o 1 osteria di Merzlawodicza con stalla, rimessa, cantina c giardino. 3. l'osteria di Artici*con giardino e diritto di percepire i dazj ad . una lega tedesca'di distanza. 4. una casa con giardino à Malawoda per qualche artigiano. 5.-la casa daziaria, e l'osteria di Szopach con terreni / ed il diritto di percepire i dazj ad una lega tedesca di distanza. б. la casa daziaria ed osteria di Skrad con cantina, stalla , general des Provinces Illyriennes du 25 juillet «lernier , il * Biboli Cancelliere. t '' i ' . ' ' V « 1 11 1 " ...... "" ' Four la troisième fois. ADMINISTRATION DES DOMAINES. Mise en ferme des Droits de Barriere et de Bacs. En vertu de l'arrêté de Son'Excellence le (gouverneur rimessa, giardino, ed il diritto di percepite i dazj ad una-sera prpcédé par adjudication à l'enchere , à hi location lega tedesca di disianza. . î * des Droits de barrière et de bacs. Il 28 Settembre saranno venduti a Mnlawoda ài mag-i 'savoir* gior offerente diversi attrezzi per far tritici e re"; catri di! 1 . x , ...... \ ____ r,1!(1 . .... • diverse sorte, legname , etc. e 2 magazzini di calce nella , Le ^ septembre à Villac , dans une salle de Ifnten; Potla con IOoo misure di «žalce , e 700 misure di carbone■ J«"« > Pour tous les Bureaux et Pfr«Pt,ons du eercle de > in Zaliszina. Vujach. pour commencer le i.er octobre. Il 30 Settembre saranno affittate in Szeverin dalle 8 La se fera dtux ann8"eur. , • * u A distanza. 2,0 II diritto di percepire i dazj a Szeverin a 3 »«ateûrs pourront prendre connaissance ^es chargé* leghe di distanza. 3.0 l'osteria e diritto di percepire i eJ conditions, au Secrétariat de 1 Intendance- et dans les . irti-,. , ^li.,«../«- Bureaux des Doftmnes. dazj a 2 teghe di distanza, a vukavogorteza. Il 1.0 Ottobre sarà affittata a Neireticb dalle 8 ore sino alle 12 antimeridiane queir osteria della società con stalla} il dopo pranzo dalle 3 sino alle 7 ore la fornace di Berlin. Fait à Laybach le 8 aèut Le directeur des Domaines et des Contributions du premier Arrondissement, BîîLLA. Digitalna knjižnica Slovenije - dLib.si
NAPAKA - STRAN NI BILA NAJDENA


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